Free-Worker-712588
Nombre de posts : 6
Inscrit depuis le : 21 juillet 2023
Réponse postée 5 novembre 2024 14:48
Oui, dans le cadre de cette discussion, il est clair que Jump opère dans une zone d’illégalité. Jump se protège en affirmant que les activités de portage et de micro-entreprise doivent être distinctes (ce qui est vrai en théorie). Cependant, dans la pratique, la plupart des freelances n'ont qu'une seule mission, donc un seul client, ce qui rend quasiment impossible de respecter cette distinction entre « deux activités différentes ».
En résumé, Jump propose aux freelances un modèle juridiquement risqué (cumul de la micro-entreprise et du portage salarial). En cas de contrôle, seul le freelance serait tenu pour responsable, car Jump précise dans son offre que les deux activités doivent être séparées.
Pour les freelances ayant plusieurs missions (ce qui est rare dans ce forum), le modèle de Jump reste sujet à débat.
Comme d'hab :
"En France, lorsque des montages à des fins d'optimisation fiscale sont faits dans l'unique but de diminuer la charge d'impôt, mais ne correspondent pas à une réalité économique de la personne imposable (société ou particulier), de tels montages peuvent être qualifiés d'abus de droit, et donner lieu à des pénalités, amendes ou majorations d'impôt au même titre qu'une fraude fiscale."
Donc c'est illégal sauf si vous avez une autre raison légitime pour faire cela.
Vu la question, je ne pense pas que ça soit le cas
Réponse postée 13 juin 2024 12:24
Bonjour,
C'est cette manipulation que j'appelle "arnaque" des zéro frais cachés :
Zéro surfacturation des cotisations patronales ==> c'est garanti par la loi et non par le label
Zéro frais cachés dans un « coefficient de rétrocession » ==> mais pas zéro frais supplémentaire
De plus, le plus important dans cette ligne est l'ordre : 1) des frais de gestion bas, 2) un salaire optimisé, 3) sans frais supplémentaires, 4) zéro frais caché.
Et finalement, pour éviter de lancer un autre débat hors sujet, je ne voulais pas dire que le label ne sert absolument à rien, à part maintenir une place pour les anciennes sociétés de portage qui appliquent des frais de gestion trop élevés.
Bien cordialement,
Fait attention à l'arnaque du label "zéro frais caché". Zéro frais caché est différent de zéro frais supplémentaire.
En général, les sociétés qui se vantent de ce label comme argument principal prennent des frais supplémentaires qui ne sont pas cachés et des frais de gestion élevés par rapport à la concurrence.
L'idéal est de choisir une société de portage avec, dans l'ordre d'importance : 1) des frais de gestion bas, 2) un salaire optimisé, 3) sans frais supplémentaires, 4) zéro frais caché.
Réponse postée 11 juin 2024 10:24
Fait attention à l'arnaque du label "zéro frais caché". Zéro frais caché est différent de zéro frais supplémentaire.
En général, les sociétés qui se vantent de ce label comme argument principal prennent des frais supplémentaires qui ne sont pas cachés et des frais de gestion élevés par rapport à la concurrence.
L'idéal est de choisir une société de portage avec, dans l'ordre d'importance : 1) des frais de gestion bas, 2) un salaire optimisé, 3) sans frais supplémentaires, 4) zéro frais caché.
Réponse postée 2 février 2024 10:22
Bonjour hmg,
Le loyer si le dirigeant est locataire sont à déclaré au impôt ou non ?
Dans ce cas, l'entreprise ne doit pas avoir un contrat de sous-location avec le dirigent ?
Bonjour,
Les frais (km ou autres comme les frais de création d'entreprise) ne sont pas à déclarer à l'urssaf ou aux impôts (ce ne sont pas des revenus).
Les indemnités d'occupation (ou loyers) si le dirigeant est propriétaire (s'il est locataire, c'est un remboursement de frais tant que le loyer est remboursé au prorata de la surface du bureau) sont des revenus fonciers et doivent être déclarés comme tels.
Attention : Avec la déclaration des biens immobiliers depuis l'an dernier, vous devez indiquer le locataire. Si c'est dans votre résidence principale, il semble que cela reste possible sans entamer le fait que cela reste la résidence principale en cas de revente. Par contre, il y a une jurisprudence récente qui concerne un local acheté a côté de la résidence principale (2ème appartement) pour lequel le bénéfice de la non imposition pour résidence principale a été refusé lors de la revente.
Réponse postée 16 janvier 2024 12:45
Peut-on faire un AG d'affectation et distribution en 2024 pour l'exercice 2022 (clôturer en mars 2023) ?
Petite intervention à caractère général.
Les risques évoqués supra semblent réduits en SAS IS.
Par contre : veillez tous à bien respecter le formalisme juridique pour la distribution de dividende (AG avec décision d'affectation en distribution) et la date de versement du dividende (après cette AG) sinon c'est la requalification en rémunération - et l'erreur est irrécupérable.
Réponse postée 28 novembre 2023 15:28
Bonjour,
J'ajoute une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse moi-même :
quelle démarche à suivre et vers qui se tourner pour être référencé dans une PME ?
Merci,
