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Inscription greffe tribunal commerce
laurentdu93
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31 octobre 2015
Bonjour
J ai telephone au greffe de tribunal pour une question pour remplir le formulaire ac0 agent commercial et la personne au telephone ma dis de mettre l adresse du domicile et non l adresse pro ccar sinon je paierais 2 fois la taxe cet du coup en signant mon contrat de location il ont ecris l adresse du domicile au lieu de ladresse du bureau que je loue
Cela me semble etonant
Dans le formulaire ac0 im ya ecris adresde domicile et adresse professionel ou est exercee l activite
Merci de votre aide[/list][/list]
J ai telephone au greffe de tribunal pour une question pour remplir le formulaire ac0 agent commercial et la personne au telephone ma dis de mettre l adresse du domicile et non l adresse pro ccar sinon je paierais 2 fois la taxe cet du coup en signant mon contrat de location il ont ecris l adresse du domicile au lieu de ladresse du bureau que je loue
Cela me semble etonant
Dans le formulaire ac0 im ya ecris adresde domicile et adresse professionel ou est exercee l activite
Merci de votre aide[/list][/list]
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laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Cela vous semble vrai ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Qu'est-ce qui nous semble vrai ?laurentdu93 a écrit : Cela vous semble vrai ?
Vous avez eu une information sérieuse de la part du Tribunal du Commerce. Donc pourquoi vous compliquer la vie ?!
Remplissez le formulaire tel qu'on vous le propose et passez à autre chose !
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Ca pique les yeux toutes ces fautes.
Ca ne donne pas envie de lire, ni de répondre.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Je suis désolée mon téléphone est HS et pardon pour les fautes.
Une dame du greffe me demande de ne pas inscrire l adresse pro dans le formulaire mais juste l adresse perso car je payer 2 taxes cela me parait étonnant.
Dans ma location de bureau j ai indiqué du coup l adresse de mon domicile au lieu de la domiliation du bureau.
Car dans le formulaire ac0 il y a ecris adresse perso et adresse pro de l'activité.
Je veux pas me tromper
Merci de vos aides
Cldt - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Vous renseignez exactement ce qui est indiqué dans le formulaire AC0.
- Si vous exercez en nom propre : le cadre 2, en indiquant votre adresse perso
- Si vous exercez en société, le cadre 7
- Dans tous les cas le cadre 11, puisque vous avez des bureaux qui ne sont pas situés à votre domicile, en indiquant l'adresse de ceux-ci.
La CET sera due uniquement au titre de ces bureaux, et si on venait à vous la réclamer aussi pour votre domicile, il faudrait demander un dégrèvement. Bien entendu, si vous n'exercez pas à votre domicile, vous ne déduirez aucune charge lié à celui-ci. Dans le cas contraire, effectivement, vous seriez considéré comme ayant 2 bureaux et devriez payer 2 CET.
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Bonjour Merci pour votre aide
D'accord si je comprend bien dans le cas ou me demande de payer la cet pour mon domicile
je dois demander au impôts que je loue un bureau et que je n'exerce aucunement dans mon domicile et le dégrèvement sera accordé ?
La seul chose que je peux me servir de mon domicile c'est le parking puisque ça sera la voiture du boulot.
Apparemment je dois envoyer un formulaire en donnant le détail de la superficie location date de création d'entreprise et la date de location du bureau
Je compte ouvrir mon entreprise en janvier 2016 si je loue le bureau en décembre 2015 pour être en fonction au 2 janvier 2016 devrais je payer la cet pour la première année car ce qui compte c'est le 1 janvier
Merci
D'ailleurs je n'ai jamais trop compris comment une personne peux calculer l'utilisation de son bureau à domicile par exemple une personne qui utilise 1 bureau dans une chambre 1 fois par semaine il dois calculer la superficie de la chambre sur la superficie total ?
Merci
