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TNS détaché dans un pays européen
mikyone
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mikyone
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1 mars 2009
J'ai vu que l'on pouvait via son EURL travaillé à l'étranger en tant que TNS détaché.
Apparement il faut demander un formulaire de détachement. Est ce que je peux le faire sans avoir trouvé de mission ? Savez vous ce que l'on doit fournir comme pièce justificative pour demander un tel formulaire (ex : une adresse de domicile dans le pays ou l'on va) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Apparement il faut demander un formulaire de détachement. Est ce que je peux le faire sans avoir trouvé de mission ? Savez vous ce que l'on doit fournir comme pièce justificative pour demander un tel formulaire (ex : une adresse de domicile dans le pays ou l'on va) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Voir:
3w.cleiss.fr/independants/france_etranger883.php?desti=irlande&nat=francecalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
mikyone
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2009Merci pour la réponse et pour le lien
J'ai toutefois une interrogation suite à une demande de renseignement au RSI. J'ai voulu savoir s'il était possible de devenir salarié (pour 1 an max) d'une entreprise tout en maintenant mon EURL en France sans activité tout en payant les minimums sociaux. La réponse a été non. D'après cette collaboratrice du RSI il faudrait fermer mon eurl pour devenir salarié Irlandais.
Je sais qu'il est possible d'être salarié pour une entreprise française et de conserver son statut TNS. Mais quid de l'étranger ? Est ce que cette collaboratrice dit vrai ? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous parlez du RSI maladie PL ?mikyone a écrit : J'ai toutefois une interrogation suite à une demande de renseignement au RSI. J'ai voulu savoir s'il était possible de devenir salarié (pour 1 an max) d'une entreprise tout en maintenant mon EURL en France sans activité tout en payant les minimums sociaux. La réponse a été non. D'après cette collaboratrice du RSI il faudrait fermer mon eurl pour devenir salarié Irlandais.
Je sais qu'il est possible d'être salarié pour une entreprise française et de conserver son statut TNS. Mais quid de l'étranger ? Est ce que cette collaboratrice dit vrai ?
J'ai déjà vu des commerçants vivants à l'étranger être inscrit au RSI mais pas à la partie maladie car couverts par un autre régime dans leur pays (après d'âpres négociations avec le RSI). Bien entendu pas de cotisations = pas de couverture. Pour un libéral, celui-ci ne cotisant qu'à la maladie au RSI, cela semblerait logique si c'est la même chose de dire qu'il n'y a pas d'inscription au RSI.
Maintenant, si vous gardez le statut TNS sans revenus, je ne vois pas comment ils peuvent ne pas vous demander les cotisations. A mon sens, il faut demander pour ne pas cotiser dans ce cas. Ce n'est pas fait d'office.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mikyone
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2009En fait j'ai du mal m'exprimer. Je parle en effet du RSI maladie PL. Dans le cas d'une activité de salarié à l'étranger une interlocutrice du RSI m'a dit qu'il n'était pas envisageable de garder une EURL active ( même si j'étais suis pret à payer le minimum social). Ca m'a semblé étrange. Je me rends au RSI lundi pour voir ce qu'il en est.
Merci pour votre réponse HMG -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour mémoire : j'espère que ce n'est pas parce qu'une personne anonyme d'un cabinet d'architecte vous dit au téléphone quels médicaments prendre pour votre hernie que vous allez le faire. Un salarié d'un cabinet d'architecte n'est pas médecin. Tout comme un agent du rsi n'est pas un législateur ou un expert en droit.
Ici, l'agent du rsi ne vous dit pas juste "vous ne pouvez pas vous inscrire au rsi". Elle vous donne une raison "parce qu'une personne vivant à l'étranger ne peut avoir d'entreprise en France". C'est entrer dans un domaine qui n'est pas le sien.
Il est bien entendu encore possible à une personne d'avoir une participation dans une entreprise étrangère voire d'en être dirigeant sans habiter dans le pays. Comment feraient les patrons vivants en Suisse, en Belgique ou à Monaco pour diriger leurs entreprises ?
Diriger une entreprise ne veut pas dire travailler sur l'activité au quotidien. Il est par exemple possible d'avoir des salariés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.