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dossier accre (3)
Thierry35
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Thierry35
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23 août 2008
Bonjour,
Je vais pas tarder à créer une EI et demander l'ACCRE par la même occasion.
J'ai vu plusieurs posts qui parle de dossier ACCRE avec bilan prévisionnel et tout et tout. Un vrai dossier quoi.
Sur le site de l'APCE, il est indiqué qu'il y a juste un formulaire (13584*02) à remplir.
Qu'en est-il exactement?
En fait c'est juste pour confirmation car je viens de voir que le formulaire 12254*02 n'est plus en vigueur.
Depuis quand est-ce le cas?
Merci pour les info,
Bye
Je vais pas tarder à créer une EI et demander l'ACCRE par la même occasion.
J'ai vu plusieurs posts qui parle de dossier ACCRE avec bilan prévisionnel et tout et tout. Un vrai dossier quoi.
Sur le site de l'APCE, il est indiqué qu'il y a juste un formulaire (13584*02) à remplir.
Qu'en est-il exactement?
En fait c'est juste pour confirmation car je viens de voir que le formulaire 12254*02 n'est plus en vigueur.
Depuis quand est-ce le cas?
Merci pour les info,
Bye
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lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Lors de la création vous pouvez remplir ce formulaire en ligne.
Cependant la portée de l'ACRRE est limité en EI et d'autant plus si vous bénéficiez d'indemnités pôle emploi.
Lionel HANDJIAN
Expert Comptable indépendant
www.lhecc.frLHECC Expert comptable indépendant -
Thierry35
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 23 août 2008Que voulez-vous dire par:
?Cependant la portée de l'ACRRE est limité en EI -
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011L'ACCRE est une exonération de charges (hors retraite complémentaire) jusqu'à 120% du SMIC.
En EI Votre bénéfice est égal à votre rémunération. Donc si celui ci est supérieur à 120% du SMIC vous cotiserez quand même sur la part qui dépasse ce seuil.
C'est une chose que l'on peut éviter en société par exemple.
Lionel HANDJIAN
Expert Comptable indépendant
www.lhecc.frLHECC Expert comptable indépendant