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Nouvelles formalité ACCRE
Bonjour,
Voici un résumé de ma situation :
Je suis licencié "autre motif économique" par ma société. Je suis en préavis depuis le 10 septembre 2007. Je quitte l'entreprise le 10 décembre 2007.
J'ai déposé mon dossier de création d'entreprise individuelle à l'URSSAF le 06 septembre en notifiant une date de début d'activité au 02/01/2008.
Ais-je le droit de déposer un dossier ACCRE (mon entreprise est créée mais je n'ai pas encore démarré mon activité) ?
Normalement il faut être inscrit aux ASSEDIC pour demander l'ACCRE or je ne pourrai pas m'inscrire avant le 10/12/2007, date de mon départ de l'entreprise. J'ai vu que les modalités de dépot de l'ACCRE doivent changer au 1er décembre 2007. Qu'en est-il de ma situation?
Voici un résumé de ma situation :
Je suis licencié "autre motif économique" par ma société. Je suis en préavis depuis le 10 septembre 2007. Je quitte l'entreprise le 10 décembre 2007.
J'ai déposé mon dossier de création d'entreprise individuelle à l'URSSAF le 06 septembre en notifiant une date de début d'activité au 02/01/2008.
Ais-je le droit de déposer un dossier ACCRE (mon entreprise est créée mais je n'ai pas encore démarré mon activité) ?
Normalement il faut être inscrit aux ASSEDIC pour demander l'ACCRE or je ne pourrai pas m'inscrire avant le 10/12/2007, date de mon départ de l'entreprise. J'ai vu que les modalités de dépot de l'ACCRE doivent changer au 1er décembre 2007. Qu'en est-il de ma situation?
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chtpatel
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juillet 2007Bonjour,
J'étais licencier au mois de juillet, avec la fin de préavis pour septembre:
pendant mon pravis j'ai déposer ma demande de ACCRE et par la suite, 2 jour avant le fin de mon préavis je suis aller m'inscrire aux assedic.
Pour Accre, il faut faire la demande avant d'entamer les procedure de création au CFE.
Cdt, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué par chtpatel, la demande d'ACCRE est préalable à la création.
Vous pouvez continuer à avoir un peu d'indemnisation en fonction de vos revenus réels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
estellec
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2007A partir du 1er decembre le dossier ACCRE est à remettre en même temps que les autres documents au CFE - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Peut on beneficier de l'accre en cas de déission au lieu de licenciement ?
J n'ai notamment pas droit aux assedic dans mon cas...
Cdt - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Bonne lectrure :
travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/aide-aux-chomeurs-createurs-repreneurs-une-entreprise-1163.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012On y parle d'une limite à 120% du smic... Je ne saisis pas très bien...
1/ J'ai entre 18 et 25ans et je peux donc bénéficier de l'accre...
Je renouvelle donc ma question sur l'autre fil quant au montant total d'exonération dont je poourrai bénéficier...
Merci & Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez l'accre, vous pourrez bénéficier d'une exonération dans la limite de 120% du smic mais pas pour la CSG-CRDS et pas non plus pour la retraite complémentaire. Utilisez des outils de calculs (canam) par exemple pour voir le montant concerné.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thelwyn
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2008Excusez moi de déterrer ce sujet mais je me posais la meme question et j'ai encore un doute. Je suis dans une situation assez similaire à perf (- de 26 ans et j'envisage de créer une EI BNC)
(je n'ai pas trouvé l'outil de simulation sur canam.fr :/)Si vous avez l'accre, vous pourrez bénéficier d'une exonération dans la limite de 120% du smic mais pas pour la CSG-CRDS et pas non plus pour la retraite complémentaire. Utilisez des outils de calculs (canam) par exemple pour voir le montant concerné.
Je comprends que cette exoneration ne porte que sur la partie des revenus en dessous des 120% du smic. Suis-je juste? (Donc ce qui est au dessus serait "chargé" normalement)
Ensuite, comment cela se passe-t-il la première année? On paie normalement le "forfait" prevu pour les charges la première année, et l'"alignement" la seconde année est plus léger (que sans ACCRE) ?
Ou bien le forfait de première année est diminué si j'ai droit à l'ACCRE?
J'espère que je suis assez clair pour que quelqu'un m'éclaire :)
Merci par avance! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : le sujet est relativement ancien, les conditions ont changé depuis.
A noter : le forfait est diminué si vous avez le droit à l'ACCRE et réajusté si vous dépassez des limites. Par contre, il faut voir selon les conditions que vous remplissez s'il y a ou non des limites.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
