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Dossier ACCRE, compte bancaire...
Bonjour,
Je suis en train de me lancer dans une activité de bureau d'étude electronique sous forme d'EI.
J'ai 24 ans donc je peux beneficier sans autres conditions de l'aide ACCRE (heureusement car j'ai demissionné de ma SSII..).
Ma premiere question est : quelle est la derniere version de ce fameux formulaire ACCRE !? J'ai regardé sur internet, j'en ai trouvé deux versions, l'une style "administratif carré" avec une densité de texte effrayante (1 seule page à remplir, en 4 exemplaires), c'est le doc 12618*01, et un autre beaucoup plus sympathique (au premier abord), en orange, une douzaine de pages, avec des questions sur le projet (doc 12254*02). J'ai entendu parler d'une simplification en 2007, mais dur de trouver des documents datés....dur..
Autre chose : il y a en plus des pièces jointes administratives à fournir (CNI, attestations sur l'honneur, etc.), mais que sont :
- bordereau de situation fiscale ?
- pour le RIB, celui de mon CCP personnel convient ?
Y'a-t-il d'autres pièces justificatives à fournir au dossier ? J'ai entendu parler d'inclure les CGV de la société, etc....?
Merci pour votre aide, j'ai téléphoné dans le vide toute la matinée au service renseignements de la DDTEFP (de Nantes), qui selon l'accueil "ne devraient pas encore être partis".
Aurélien
Je suis en train de me lancer dans une activité de bureau d'étude electronique sous forme d'EI.
J'ai 24 ans donc je peux beneficier sans autres conditions de l'aide ACCRE (heureusement car j'ai demissionné de ma SSII..).
Ma premiere question est : quelle est la derniere version de ce fameux formulaire ACCRE !? J'ai regardé sur internet, j'en ai trouvé deux versions, l'une style "administratif carré" avec une densité de texte effrayante (1 seule page à remplir, en 4 exemplaires), c'est le doc 12618*01, et un autre beaucoup plus sympathique (au premier abord), en orange, une douzaine de pages, avec des questions sur le projet (doc 12254*02). J'ai entendu parler d'une simplification en 2007, mais dur de trouver des documents datés....dur..
Autre chose : il y a en plus des pièces jointes administratives à fournir (CNI, attestations sur l'honneur, etc.), mais que sont :
- bordereau de situation fiscale ?
- pour le RIB, celui de mon CCP personnel convient ?
Y'a-t-il d'autres pièces justificatives à fournir au dossier ? J'ai entendu parler d'inclure les CGV de la société, etc....?
Merci pour votre aide, j'ai téléphoné dans le vide toute la matinée au service renseignements de la DDTEFP (de Nantes), qui selon l'accueil "ne devraient pas encore être partis".
Aurélien
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Chaque bordereau porte la date de sa version (généralement en marge, en petit et vertical d'un côté ou l'autre du bordereau).
Le formulaire concis en 4 exemplaire devrait être le dernier.
Le formulaire de 12 pages est peut-être sympatique de vue, mais essayez de le remplir (c'est intéressant car cela vous permet de tester la viabilité de votre projet et des formations ou aides nécessaires).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Amo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2007
Bonjour,aurelienr a écrit : Ma premiere question est : quelle est la derniere version de ce fameux formulaire ACCRE !? J'ai regardé sur internet, j'en ai trouvé deux versions, l'une style "administratif carré" avec une densité de texte effrayante (1 seule page à remplir, en 4 exemplaires), c'est le doc 12618*01, et un autre beaucoup plus sympathique (au premier abord), en orange, une douzaine de pages, avec des questions sur le projet (doc 12254*02). J'ai entendu parler d'une simplification en 2007, mais dur de trouver des documents datés....dur..
malgré la récente simplification de ce formulaire, votre DDTEFP est la seule à pouvoir vous fournir "l'exemplaire" qu'ils désirent.
Le seul moyen est de vous y rendre et de leur demander un exemplaire (souvent le formulaire d'1 seule page, avec quelques annexes "maison").
A npter que le formulaire de 12 pages est en général demandé lorsque l'on demande l'EDEN.
