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Création SARL : Service des Impôts Entreprises
Bonjour,
Je suis associé unique d'une SARL dont le dossier a été déposé au CFE en Janvier 2013. Je dois maintenant faire enregistrer mes statuts au Service des Impôts Entreprises.
J'ai lu sur certains sites qu'il fallait fournir les statuts en 4 exemplaires originaux. Or je n'en ai imprimé que 4 exemplaires originaux dont 1 qui a été pris par le CFE pour le Greffe du Tribunal du Commerce.
Comment faire ? Est-ce vraiment nécessaire d'en avoir 4 ?
Quelles sont les autres pièces justificatives à fournir au Service des Impôts Entreprises ?
Merci pour votre aide.
Je suis associé unique d'une SARL dont le dossier a été déposé au CFE en Janvier 2013. Je dois maintenant faire enregistrer mes statuts au Service des Impôts Entreprises.
J'ai lu sur certains sites qu'il fallait fournir les statuts en 4 exemplaires originaux. Or je n'en ai imprimé que 4 exemplaires originaux dont 1 qui a été pris par le CFE pour le Greffe du Tribunal du Commerce.
Comment faire ? Est-ce vraiment nécessaire d'en avoir 4 ?
Quelles sont les autres pièces justificatives à fournir au Service des Impôts Entreprises ?
Merci pour votre aide.
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Il suffit de 2 exemplaires, dont un sera conservé par le SIE. Pas d'autre pièce à fournir.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Même si deux suffisent, il est préférable d'avoir plus d'un exemplaire des statuts enregistrés. (dans certains litiges, il peut vous être demandés par des tribunaux des originaux).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kevan75
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2013
Bonjour, il m'en reste 3 donc j'irai les faire enregistrer.hmg a écrit : Bonjour,
Même si deux suffisent, il est préférable d'avoir plus d'un exemplaire des statuts enregistrés. (dans certains litiges, il peut vous être demandés par des tribunaux des originaux).
Merci !
