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fomalités de création

ajnew · 04/09/2009

Bonjour, Peut-on facilement effectuer les formalités de création d'une SARL en ligne via CFE.NET en remplissant leur formulaire et envoyant toutes les pièces nécéssaires ou est-il préférable de se déplacer auprès du CFE pour effectuer les démarches sur place? L'ordre chronologique de création est t'il correct: 1-rédaction et signature des statuts 2-enregistrement des statuts au service d'enregistrement du centre des impôts. Doit on se déplacer ou peut on le faire par correspondance? 3-dépôt du capital auprès de la banque 4-rédaction et envoi de l'annonce légale 5-envoi du formulaire au CFE (via le net ou formulaire papier récupéré au préalable?) avec les pièces nécéssaires : attestation de dépôts des fonds, extrait d'acte de naissance et déclaration de non-condamnation du gérant, lettres envoyées au journal d'annonces légales, justificatif du siège social, copie de la carte d'identité, et trois exemplaires des statuts enregistrés. merci

ajnew

9 avril 2009 09:29

Bonjour,

Peut-on facilement effectuer les formalités de création d'une SARL en ligne via CFE.NET en remplissant leur formulaire et envoyant toutes les pièces nécéssaires ou est-il préférable de se déplacer auprès du CFE pour effectuer les démarches sur place?

L'ordre chronologique de création est t'il correct:

1-rédaction et signature des statuts

2-enregistrement des statuts au service d'enregistrement du centre des impôts. Doit on se déplacer ou peut on le faire par correspondance?

3-dépôt du capital auprès de la banque

4-rédaction et envoi de l'annonce légale

5-envoi du formulaire au CFE (via le net ou formulaire papier récupéré au préalable?) avec les pièces nécéssaires : attestation de dépôts des fonds, extrait d'acte de naissance et déclaration de non-condamnation du gérant, lettres envoyées au journal d'annonces légales, justificatif du siège social, copie de la carte d'identité, et trois exemplaires des statuts enregistrés.

merci

Calimero 9 avril 2009 09:46

ajnew a écrit : 2-enregistrement des statuts au service d'enregistrement du centre des impôts. Doit on se déplacer ou peut on le faire par correspondance?
Je n'ai pas connaissance d'un service en ligne. Ca nécessite donc a priori un déplacement. Ca peut se faire après le CFE.

ajnew a écrit : 3-dépôt du capital auprès de la banque
Ou de la CDC si tu n'as pas encore fait le choix de la banque.

ajnew a écrit : 5-envoi du formulaire au CFE (via le net ou formulaire papier récupéré au préalable?) avec les pièces nécéssaires : attestation de dépôts des fonds, extrait d'acte de naissance et déclaration de non-condamnation du gérant, lettres envoyées au journal d'annonces légales, justificatif du siège social, copie de la carte d'identité, et trois exemplaires des statuts enregistrés.
Normalement, c'est transmission électronique puis envoi par la poste ou dépôt au CFE des papiers & justificatifs.

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