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Transfert de siège banlieue -> Paris
Bonjour,
Je m'apprête à transférer le siège de ma société actuellement hébergé à mon domicile dans le 92 vers une société de domiciliation commerciale à Paris.
Je m'interroge sur deux choses :
- N'ayant pas la possibilité de me déplacer actuellement sur Paris, je souhaiterai savoir s'il est nécessaire de se déplacer au CFE de Paris ou s'il est possible d'effectuer ces démarches par courrier ?
- Le greffe demande des pièces justificatives certifiés conformes par le représentant légal, telles que l'acte de transfert, les statuts modifiés... Comment puis-je les certifier conforme ?
Merci d'avance pour votre aide 😉
Je m'apprête à transférer le siège de ma société actuellement hébergé à mon domicile dans le 92 vers une société de domiciliation commerciale à Paris.
Je m'interroge sur deux choses :
- N'ayant pas la possibilité de me déplacer actuellement sur Paris, je souhaiterai savoir s'il est nécessaire de se déplacer au CFE de Paris ou s'il est possible d'effectuer ces démarches par courrier ?
- Le greffe demande des pièces justificatives certifiés conformes par le représentant légal, telles que l'acte de transfert, les statuts modifiés... Comment puis-je les certifier conforme ?
Merci d'avance pour votre aide 😉
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est toi le représentant légal.kal a écrit : Comment puis-je les certifier conforme ?
Donc tu mets en bas des copies de documents "copie certifié conforme à l'original, Mr kal, Gérant" et tu signes.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Parfait, merci pour ta réponse mixomatose :)
Il ne me reste plus qu'à voir si je peux effectuer le transfert par courrier. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le mieux serait de les appeler...
Sur
3w.greffe-tc-paris.fr/rcs/modification/sarl/transfert_siege_paris.php
rien n'indique qu'on ne paut pas le faire par courrier.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Effectivement, je vais leur passer un petit coup de fil.
Je galère un peu pour renseigner le formulaire M2. J'ai rempli les blocs 1, 2, 17 et 18 car ils sont obligatoires. Pour un transfert de siège, c'est bien le bloc 7 qu'il faut renseigner ? Ou faut-il également renseigner le bloc 8 et 9 en renseignant la nouvelle adresse du siège ? 🙄 🙄 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le 8, pas le 9, il me semble...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Dans ce cas, j'ai renseigné le bloc 8 ainsi :
nsa29.casimages.com/img/2012/07/19/120719104557693423.jpg
Mais je ne suis pas certains de devoir renseigner la nouvelle adresse dans ce bloc. 🙄 -
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kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Après appel au CFE, il s'avère qu'il est tout à fait possible d'envoyer le dossier par courrier.
Toutefois, lors d'un transfert, il faut renseigner le bloc 8 et 9, afin de fermer et créer un nouveal établissement.
J'ai donc renseigné comme suit, mais je ne suis pas sur de la validité de ces blocs 🙄
nsa29.casimages.com/img/2012/07/19/120719124122341749.jpg - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
N'oubliez pas de bien faire les deux annonces légales (une dans le département de départ et une dans celui d'arrivé).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Double Peine 🤣
Avec les moyens d'informations modernes, cela semble assez délirant pour un déplacemen de quelques kilomètres.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai mieux.
Savez-vous que lors de la publication d'une loi au journal officiel sa date d'application diffère entre Paris et la Province si aucune date n'est précisée dans le texte ?
Le délai est d'un jour franc à Paris à la publication au Journal Officiel.
Il est d'un jour franc en Province à l'arrivée du Journal Officiel au chef lieu de département.
Reste à savoir si aujourd'hui à l'ère d'Internet, il est normal qu'il y ait une telle différence ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
letis
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2010Bonjour,
je me glisse dans la conversation pour quelques questions additionnelles.
A la création d'une société, il faut déposer une copie des statuts au SIE du siège de la société.
Faut-il faire de même lors d'un transfert (paris -> province ou province -> paris) ?
De même, l'information de transfert est-elle automatiquement répercutée auprès des organismes de collecte (je pense à l'URSSAF en particulier) ? ou là encore y-a-t'il des actions à mener ?
merci à vous si vous avez des précisions sur ces points, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'URSSAF du TNS concerne le TNS pas la société. Il faut donc voir si le changement d'adresse du gérant est transmise aux organismes. Par prudence : Ecrivez leur...
Pour l'enregistrement aux impôts, à vérifier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alma
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juillet 2012Bonjour
l'entreprise de domiciliation que vous avez choisie à Paris devrait pouvoir vous aider à remplir l'imprimé.
Demandez leur.
Cordialement
