Remboursement TVA Frais Hotelier / Restauration

Bonjour,
la tva n'est plus récupérable sur les frais de restauration (depuis 1 ou 2 ans) et il me semble que c'est pareil pour l'hébergement. A confimer.

Bonjour,

La TVA n'est pas déductible sur l'hébergement.

Pour la tva sur les frais de restauration :
- si vous invitez clients ou fournisseurs : c'est déductible.
- si vous mangez seul, il y a débat.

Débat parce que les textes ne parlent pas d'une déduction pour la TVA de ces repas. En effet, les frais déductibles liés à ces repas étant limités (voir règles des EI) et la TVA n'étant déductible que sur la part elle-même déductible, il y a peut d'intérêt surtout avec une TVA de 5,5% ou 7% de faire des textes dessus.

Certaines AGA (pas toutes) admettent cette déduction (ce qui correspond à moins de 60 centimes par repas pour une EI, donc le temps passé à verifier que les notes sont correctes pour la tva n'en vaut souvent pas la peine).

En société les règles ne sont pas claires. Seuls les frais réels sont comptés, il faut justifier le caractère pro, certains contrôleurs considèrent un avantage en nature sur la même base que les EI.

Bonjour,

je me permets de rebondir ici car vous abordez le sujet des frais déductibles pour une EI.

Je suis donc en EI (au réel simplifié) domiciliée dans le Sud, en mission à Paris. J'ai donc des frais de restaurant (seul) quotidien mais suis pour l'instant hébergé gratuitement les 4 nuits lun-jeu.

Je trouve sur le site de l'URSSAF, la définition des "indemnités forfaitaires de grand déplacement" qui semble s'appliquer à mon cas.

Quelques questions :
1/ il n'y est évoqué que le statut de salarié, ces exonérations de cotisations s'appliquent elles aussi aux EI et leur TNS ?
si oui :
2/ les mêmes forfaits sont ils également acceptés par le Fisc concernant les charges correspondantes ?
3/ l'application de ces forfaits dispense t elle de la production de justificatifs (factures) ?
4/ il est indiqué que l'employeur a le choix d'indemniser soit au réel, soit au forfait. Puis je panacher : au réel pour les repas qui coûtent souvent plus de 17,40€ et au forfait pour le logement qui ne me coûte rien pour l'instant ?
5/ enfin ces forfaits constituent ils un plafond d'exonération pour les indemnisations au réel ?

J'imagine qu'étant des remboursements de frais pro, ces indemnités ne sont pas soumises à l'IR ?

Enfin pour finir (ouf !), sur le plan pratique, dois je régler initialement ces dépenses sur mon compte personnel ou puis les régler directement sur le compte de l'EI (le versement des indemnités n'étant plus alors qu'un mouvement comptable) ?

merci beaucoup !
Alexandre

Bonjour,

Les frais forfaitaires des salariés ne sont pas applicables :
- aux tns
- aux dirigeants même salariés

Pour un TNS ou dirigeant : seuls les frais réels sont déductibles de l'activité.

Re,

merci de votre réponse rapide !

Existe t il des plafonds ? Même dans la mesure où la nécessité et la réalité des frais engagés est démontrée ?

Enfin, vaut il mieux les régler avec mon compte perso puis me les rembourser sur l'EI ou puis-je les payer directement avec la CB du compte bancaire dédié à l'EI ?

Alexandre

Bonjour,

ard a écrit : Existe t il des plafonds ? Même dans la mesure où la nécessité et la réalité des frais engagés est démontrée ?

Enfin, vaut il mieux les régler avec mon compte perso puis me les rembourser sur l'EI ou puis-je les payer directement avec la CB du compte bancaire dédié à l'EI ?

Alexandre

Merci de préciser que vous êtes en EI.

En EI justement, les règles sont strictes :
- repas seul proche de votre bureau : non déductible.
- repas seul proche d'un client régulier : déductible entre deux seuils (voir les articles).
http://www.freelance-info.fr/seuils-deductibilite-des-repas,131.html
(ce lien donne les principes, les deux seuils ont changé début 2012)
- repas seul de manière exceptionnelle lors de déplacement pro : déductible.

Une charge trop élevée est considérée comme somptuaire. Vous devez donc justifier la raison d'un repas d'un cout très élevé.