Re,

merci de votre réponse rapide !

Existe t il des plafonds ? Même dans la mesure où la nécessité et la réalité des frais engagés est démontrée ?

Enfin, vaut il mieux les régler avec mon compte perso puis me les rembourser sur l'EI ou puis-je les payer directement avec la CB du compte bancaire dédié à l'EI ?

Alexandre

Bonjour,

je me permets de rebondir ici car vous abordez le sujet des frais déductibles pour une EI.

Je suis donc en EI (au réel simplifié) domiciliée dans le Sud, en mission à Paris. J'ai donc des frais de restaurant (seul) quotidien mais suis pour l'instant hébergé gratuitement les 4 nuits lun-jeu.

Je trouve sur le site de l'URSSAF, la définition des "indemnités forfaitaires de grand déplacement" qui semble s'appliquer à mon cas.

Quelques questions :
1/ il n'y est évoqué que le statut de salarié, ces exonérations de cotisations s'appliquent elles aussi aux EI et leur TNS ?
si oui :
2/ les mêmes forfaits sont ils également acceptés par le Fisc concernant les charges correspondantes ?
3/ l'application de ces forfaits dispense t elle de la production de justificatifs (factures) ?
4/ il est indiqué que l'employeur a le choix d'indemniser soit au réel, soit au forfait. Puis je panacher : au réel pour les repas qui coûtent souvent plus de 17,40€ et au forfait pour le logement qui ne me coûte rien pour l'instant ?
5/ enfin ces forfaits constituent ils un plafond d'exonération pour les indemnisations au réel ?

J'imagine qu'étant des remboursements de frais pro, ces indemnités ne sont pas soumises à l'IR ?

Enfin pour finir (ouf !), sur le plan pratique, dois je régler initialement ces dépenses sur mon compte personnel ou puis les régler directement sur le compte de l'EI (le versement des indemnités n'étant plus alors qu'un mouvement comptable) ?

merci beaucoup !
Alexandre