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ajnew
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Inscrit depuis le : 9 avril 2009
Réponse postée 16 avril 2009 08:49
Bonjour,
quelques petites questions concernant la rédaction des statuts :
1- Dans le modèle de statuts que j'ai adopté, l'ouverture d'un compte bancaire (avec précision du nom et de l'adresse de l'agence bancaire) est renseigné dans un article "AUTORISATION D'ENGAGEMENTS ANTERIEURS ET POSTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS"
Doit on aussi préciser l'ouverture du compte dans une Annexe "états des actes accomplis " ?
2- Pour ouvrir le compte bancaire, la banque me demande un exemplaire des statuts signés et enregistrés; doit on (ou peut on) dès lors faire figurer l'ouverture du compte dans les statuts puisqu'il n'est pas encore ouvert?
3- concernant la nomination du premier gérant, je l'ai également renseigné dans un des articles des statuts. Dois je reprendre l'information concernant la nomination du gérant dans une annexe supplémentaire ou dans le procès-verbal de première réunion des associés pour signature des statuts?
merci
quelques petites questions concernant la rédaction des statuts :
1- Dans le modèle de statuts que j'ai adopté, l'ouverture d'un compte bancaire (avec précision du nom et de l'adresse de l'agence bancaire) est renseigné dans un article "AUTORISATION D'ENGAGEMENTS ANTERIEURS ET POSTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS"
Doit on aussi préciser l'ouverture du compte dans une Annexe "états des actes accomplis " ?
2- Pour ouvrir le compte bancaire, la banque me demande un exemplaire des statuts signés et enregistrés; doit on (ou peut on) dès lors faire figurer l'ouverture du compte dans les statuts puisqu'il n'est pas encore ouvert?
3- concernant la nomination du premier gérant, je l'ai également renseigné dans un des articles des statuts. Dois je reprendre l'information concernant la nomination du gérant dans une annexe supplémentaire ou dans le procès-verbal de première réunion des associés pour signature des statuts?
merci
Réponse postée 9 avril 2009 09:29
Bonjour,
Peut-on facilement effectuer les formalités de création d'une SARL en ligne via CFE.NET en remplissant leur formulaire et envoyant toutes les pièces nécéssaires ou est-il préférable de se déplacer auprès du CFE pour effectuer les démarches sur place?
L'ordre chronologique de création est t'il correct:
1-rédaction et signature des statuts
2-enregistrement des statuts au service d'enregistrement du centre des impôts. Doit on se déplacer ou peut on le faire par correspondance?
3-dépôt du capital auprès de la banque
4-rédaction et envoi de l'annonce légale
5-envoi du formulaire au CFE (via le net ou formulaire papier récupéré au préalable?) avec les pièces nécéssaires : attestation de dépôts des fonds, extrait d'acte de naissance et déclaration de non-condamnation du gérant, lettres envoyées au journal d'annonces légales, justificatif du siège social, copie de la carte d'identité, et trois exemplaires des statuts enregistrés.
merci
Peut-on facilement effectuer les formalités de création d'une SARL en ligne via CFE.NET en remplissant leur formulaire et envoyant toutes les pièces nécéssaires ou est-il préférable de se déplacer auprès du CFE pour effectuer les démarches sur place?
L'ordre chronologique de création est t'il correct:
1-rédaction et signature des statuts
2-enregistrement des statuts au service d'enregistrement du centre des impôts. Doit on se déplacer ou peut on le faire par correspondance?
3-dépôt du capital auprès de la banque
4-rédaction et envoi de l'annonce légale
5-envoi du formulaire au CFE (via le net ou formulaire papier récupéré au préalable?) avec les pièces nécéssaires : attestation de dépôts des fonds, extrait d'acte de naissance et déclaration de non-condamnation du gérant, lettres envoyées au journal d'annonces légales, justificatif du siège social, copie de la carte d'identité, et trois exemplaires des statuts enregistrés.
merci