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les statuts
Bonjour,
quelques petites questions concernant la rédaction des statuts :
1- Dans le modèle de statuts que j'ai adopté, l'ouverture d'un compte bancaire (avec précision du nom et de l'adresse de l'agence bancaire) est renseigné dans un article "AUTORISATION D'ENGAGEMENTS ANTERIEURS ET POSTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS"
Doit on aussi préciser l'ouverture du compte dans une Annexe "états des actes accomplis " ?
2- Pour ouvrir le compte bancaire, la banque me demande un exemplaire des statuts signés et enregistrés; doit on (ou peut on) dès lors faire figurer l'ouverture du compte dans les statuts puisqu'il n'est pas encore ouvert?
3- concernant la nomination du premier gérant, je l'ai également renseigné dans un des articles des statuts. Dois je reprendre l'information concernant la nomination du gérant dans une annexe supplémentaire ou dans le procès-verbal de première réunion des associés pour signature des statuts?
merci
quelques petites questions concernant la rédaction des statuts :
1- Dans le modèle de statuts que j'ai adopté, l'ouverture d'un compte bancaire (avec précision du nom et de l'adresse de l'agence bancaire) est renseigné dans un article "AUTORISATION D'ENGAGEMENTS ANTERIEURS ET POSTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS"
Doit on aussi préciser l'ouverture du compte dans une Annexe "états des actes accomplis " ?
2- Pour ouvrir le compte bancaire, la banque me demande un exemplaire des statuts signés et enregistrés; doit on (ou peut on) dès lors faire figurer l'ouverture du compte dans les statuts puisqu'il n'est pas encore ouvert?
3- concernant la nomination du premier gérant, je l'ai également renseigné dans un des articles des statuts. Dois je reprendre l'information concernant la nomination du gérant dans une annexe supplémentaire ou dans le procès-verbal de première réunion des associés pour signature des statuts?
merci
- Utilisateur suppriméBonjour,
Pour mon EURL :
1 - J'ai juste préciser dans les statuts le nom de la banque et le numéro de compte ou la capital est bloqué. Il s'agit d'un compte spécial qui sera détruit lorsque la société aura été enregistré. Je n'ai rien préciser concernant le compte courant de la société... nul par ailleurs non plus.
2 - La banque demande les statuts enregistrés pour ouvrir le compte de la société, pas le compte où tu bloque ton capital, qui un compte dédié différent.
3 - Je l'ai dans un procès verbal séparé des statuts. Qu'il ne faut pas oublié d'envoyer avec les statuts pour l'enregistrement de la société. Si la nomination est faite dans les statuts, je suppose que le remettre dans PV n'est pas obligatoire. Mais qui peut le plus peut le moins...
Bonne création.
