Statut et dépot du capital

Bonjour,

En fait vous devez déposer le capital dans une banque qui va créer un compte spécial pour cela.
dans les statuts vous mentionnez le nom de la banque et ses coordonnées, mais pas le n° de compte (puisque vous ne le connaissez pas à l'avance et en plus il est provisoire).
Pour pouvoir ouvrir ce type de compte la banque demande les statuts, mais il s'agit de statuts provisoires, rédigés, mais non déposés, mais pratiquement définitifs.
La banque vous délivre alors un certificat de dépôt qui vous permet d'aller créer la société avec les statuts définitifs.
Une fois les statuts signées par le Greffe du TC, vous adressez un exemplaire ou une copie à la banque.

Pour la nomination du premier gérant vous pouvez mettre ça dans le chapitre GERANCE :

Premier gérant :
La gérance de la société est assurée sans limitation de durée par l’associé unique soussigné, M.XXXX lequel déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction pouvant faire obstacle à sa nomination.

Cdlt

Merci beaucoup Basam95 !

Est ce que je peux faire signer les statuts au centre des împots avant de donner un exemplaire à la banque pour l'ouverture du compte provisoire ? je pense que oui.

Merci à toi 😉

Pas besoin. Vous donnez à la banque le projet, ce qui est largement suffisant pour l'ouverture du compte bloqué provisoire. Elle bloque les fonds et vous délivre l'attestation. Avec cela vous pouvez procéder à l'enregistrement.
Ensuite, après enregistrement, vous pourrez lui fournir la copie validée, et à ce moment là elle vous y transfère à votre compte définitif les fonds qu'elle débloque.
C'est moins compliqué que ça en a l'air. 🤣

Merci beaucoup à vous.

En faite c'était très clair pour moi et ma banque m'a un peu mis dans le flou en disant qu'il me fallait des status officiels 🙄

Re,

Normalement la dernière étape c'est le dépôt des statuts aux impôts, avant il faut passer par le CFE puis le greffe du TC. Or pour pouvoir faire les formalités au CFE il faut le certificat émis par la banque.
Ma banque a accepté les statuts provisoires sans problème, et m'a délivré immédiatement le certificat, puis je suis allé passer l'annonce au JO, qui m'a remis une attestation, avec tout ça + les statuts je suis allé au CFE, puis au greffe (pour orbtenir un Kbis) et enfin aux impôts. J'ai ensuite donné une copie des statuts définitif signés et du Kbis à la banque.
Le dépôt aux impôts doit se faire dans les 30 jours qui suivent l'immatriculation, donc prend ton temps.
Cdlt

Donc finalement le CFE et le greffe ne possèderont pas de statuts signés par les impots ?

J'avoue être un peu perdu parce que ma CCI m'avais demandé de les faire signer par les impots avant de retourner les voir. C'est pourtant pas compliqué, mais les gens ne semble vraiment pas formé à la création d'entreprise...

Mais merci beaucoup je vais procèder de la même manière que toi.

Bizarre ton cas,

Alors moi, à ma banque, j'ai déposé des statuts temporaires que j'étais en train de rédiger, juste pour l'ouverture de compte.

Ensuite, tu rédiges tes statuts définitifs que tu joins au dossier de la chambre de commerce, ceux là meme qui seront signés par les impots

Enfin, tu recois ton K-BIS (si tout va bien 🤣 ), tu retournes à la banque avec tes statuts définitifs que tu donnes au banquier...

Voila :)

A+

N'oublie pas, par contre, de bien signer et parapher les exemplaires des statuts que tu va donner au CFE, puis aux impôts.
Sur le site www.cfenet.cci.fr tu peux faire les formalités en ligne et compléter ton dossier, ensuite tu n'a plus qu'a le déposer au CFE.
Bon courage

A+

Merci à vous 😉

Bonjour,

Le passage aux impôts peut avoir lieu avant ou après le greffe.

Le faire avant le greffe permet d'enregistrer des documents visés par les impôts.

Bonjour,

Savez vous combien de temps ça prend pour obtenir le k-bis, le n° SIREN et tout à partir du moment ou le dossier a été déposé au CFE?

Merci

Dans mon cas, dossier transmis via CFEnet le lundi.
Justificatifs/papiers apportés le mardi au CFE.
Mercredi: dossier arrivé au greffe du TC, ... (si je me fie aux dates des courriers)
Jeudi: reçu par la poste un Kbis "temporaire" (sans immatr)
Vendredi: reçu par la poste la notification d'attribution de numéros siren/siret, avec 2 ou 3 Kbis "définitifs" (avec SIREN/SIRET).

Merci, super.

Donc, vu que tout est parti pour le CFE mardi, j'ai espoir de recevoir tout ça en début de semaine prochaine. Cool, parce que j'en ai marre de faire tourner mon compte perso alors que j'ai un capital à débloquer 😃