HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

Tu veux créer une EURL (société) ou bosser en entreprise individuelle ?

Dans le premier cas, il faut refaire le contrat en indiquant le nom de la société, avec "immatriculation en cours".

Tu peux prendre des engagements au nom de la société (si société) avant la création, en veillant bien à indiquer la reprise de l'engagement (signature contrat) dans les statuts.

Ou tu peux signer les statuts ce WE et signer le contrat lundi et faire dans la foulée les démarches d'immatriculation.

En tout état de cause, si tu veux créer une EURL il faut que le contrat soit au nom de la société, même si celle-ci n'existe pas encore ou qu'elle vient d'être créée.

Merci pour cette réponse rapide!

Bon, justement, l'EI ou l'EURL, j'ai pas mal hésité, mais pour plus de simplicité la 1ere année, je vise l'EI (je compte 100k de CA), peut etre à tort ...

Et c'est ce qui m'a permis de signer en mon nom.

Mais je dois attendre une semaine avt de créer les statuts pour toute autre raison. Et mon problème, c'est que je dois rassurer la société, j'aimerais pouvoir leur prouver qu'ils peuvent attendre un peu.

R75 a écrit : Merci pour cette réponse rapide!

Bon, justement, l'EI ou l'EURL, j'ai pas mal hésité, mais pour plus de simplicité la 1ere année, je vise l'EI (je compte 100k de CA), peut etre à tort ...

Sur un tel CA, pour une activité de consultant, une EURL serait probablement plus rentable.

R75 a écrit : Et c'est ce qui m'a permis de signer en mon nom.

Mais je dois attendre une semaine avt de créer les statuts pour toute autre raison. Et mon problème, c'est que je dois rassurer la société, j'aimerais pouvoir leur prouver qu'ils peuvent attendre un peu.

Si tu es en EI, tu n'es par définition pas en société. Il n'y a donc pas de statuts en EI.
En EI, c'est donc à l'URSSAF qu'il faut aller voir, remplir un formulaire P0PL et le formulaire TNS.

Calimero a écrit :
Si tu es en EI, tu n'es par définition pas en société. Il n'y a donc pas de statuts en EI.
En EI, c'est donc à l'URSSAF qu'il faut aller voir, remplir un formulaire P0PL et le formulaire TNS.

Oui, tu as raison, c'est le numéro URSSAF qu'ils me demandent, et que je ne peux fournir pour le moment...

Bonjour

Ne stresse pas, tu peux commencer à travailler même si la société est en cours de création.

En revanche, je te conseil de créer tout de suite une EURL. Plus rentable et plus simple à gérer ( c'est mon point de vue). Le contrat, il suffira d'en signer un autre au nom de ta société.. rien de bien méchant.

@+

Il faut avouer que je vois le côté simple de l'EI (besoin de personne pour avoir un numéro de siret et se déclarer a l'URSSAF), mais en tant que célibataire imposé sur le revenu, l'EURL semble plus intéressante, mais niveau timing, ca me semble serré.

C'est pour cette raison que je pensais passer en EURL l'année prochaine, mais je me donne encore la semaine pour réfléchir.


Merci pour vos avis respectifs.

R75 a écrit : Il faut avouer que je vois le côté simple de l'EI (besoin de personne pour avoir un numéro de siret et se déclarer a l'URSSAF), mais en tant que célibataire imposé sur le revenu, l'EURL semble plus intéressante, mais niveau timing, ca me semble serré.

Le timing est un faux problème. Dans les deux cas, c'est très rapide.

R75 a écrit : C'est pour cette raison que je pensais passer en EURL l'année prochaine, mais je me donne encore la semaine pour réfléchir.

Le changement de régime, bien que tout à fait faisable, te coutera beaucoup plus de temps/tracas que la création de l'EURL directement.

Moi aussi c'était urgent. Ca serait à refaire, j'aurai fait une EURL.
Pour une chose avant même le salaire, protéger mes biens en cas de problème.
Peut être montrer les gains sur une année permettrait de faire pencher la balance.
Réfléchis bien, fais toutes tes déclarations dès que possible.
Bonne chance pour la suite 😉

Bonjour,

R75 : Il suffit d'aller sur le site d'infogreffe et d'aller en bas de la page d'accueil sur les formalités en ligne. De là vous pouvez commencer la c'réation (inutile de terminer tout de suite). En cours de création, ils vous proposent des liens pour les statuts basiques d'EURL notamment.

Merci pour vos retours d'expériences vos conseils.

Ma réponse à l'appel d'offre de la banque a été satisfaisante, et j'ai commencé ma prestation...

Je vais enfin pouvoir commencer la création des statuts etc...
Effectivement, il semble plus intéressant (la plupart des indép me le conseillent) de monter une EURL / IS.

Je vais donc devoir faire appel aux service d'un expert comptable il me semble?

Hmg, en commençant la création d'EURL sur infogreffe, j'aurai un numéro de SIRET?


Merci.

R75 a écrit : Je vais donc devoir faire appel aux service d'un expert comptable il me semble?

Ce n'est pas obligatoire. Maintenant il faut voir si tu veux (peux) faire ta comptabilité en interne. Si tu ne veux pas (pas rentable, pas formé...) faire ta compta toi-même, il faudra alors avoir recours à un EC.

R75 a écrit : Hmg, en commençant la création d'EURL sur infogreffe, j'aurai un numéro de SIRET?

J'aurais plutôt tendance à faire ca via le CFE ou CFEnet, mais bon.

En tout état de cause, oui à la fin la société sera immatriculée et disposera d'un SIREN / SIRET.

OK parfait.

Je n'ai aucune connaissance en compta, mais j'ai un ami comptable qui n'est pas expert qui aurait pu m'orienter.
Je pensais que pour un EURL, il fallait un 'EC' comme tu dis.

N'ayant pas de compétence dans ce domaine, je pense avoir recours un Expert comptable. Je pense d'ailleurs que sur le forum, il doit y avoir des professionnels...

Sinon, j'ai fais le tour du site apce, il est vraiment clair, et donne toutes les étapes.
Je vais donc commencer par le CFEnet, j'habite à Paris, je n'aurai donc pas besoin de me déplacer la chambre de commerce.


En revanche, je n'ai aucune idée du capital de la société, qu'est ce qu'il est conseillé en général pour notre domaine?
Et entre Capital fixe ou variable, j'aurais tendance a me diriger vers le capital fixe.
On a aussi le choix d'impot sur les sociétés ou sur les revenus.

Pour un CA à 100.000€ environ, IS est plus intéressant? (je suis célibataire donc une part).

R75 a écrit : Sinon, j'ai fais le tour du site apce, il est vraiment clair, et donne toutes les étapes.
Je vais donc commencer par le CFEnet, j'habite à Paris, je n'aurai donc pas besoin de me déplacer la chambre de commerce.

Si tu ne te déplaces pas physiquement, tu dois envoyer tes papiers par la Poste.
A moins que ce soit vraiment trop impactant, je te suggère de prendre une demi-journée et d'aller déposer ton dossier toi-même au CFE (p'têtre appeler avant pour un RDV, je sais pas si c'est aussi calme à paris qu'à l'antenne de la CCIP à Créteil 🤣 ), en prenant éventuellement la prestation d'assistance du CFE (60€) pour revérifier qu'a priori toutes les pièces sont là.
Indépendamment de cette prestation d'assistance, tu pourras repréciser au CFE que tu veux être à la CIPAV,etc ...

R75 a écrit : En revanche, je n'ai aucune idée du capital de la société, qu'est ce qu'il est conseillé en général pour notre domaine?
Et entre Capital fixe ou variable, j'aurais tendance a me diriger vers le capital fixe.

Effectivement, dans notre domaine, le capital est probablement moins important qu'ailleurs, vu qu'on n'a pas de grosses immobilisations ni besoin de financement.
Après, 5000, 10 000E... ou moins, chacun voit midi à sa porte. Sache que l'investissement ouvre droit à un crédit d'impôts de 25% de la somme investie ...

Ensuite, capital fixe ou variable. Si tu prévois de faire des AK rapidement (théoriquement, si c'est purement à but de défiscalisation, ca ouvre la porte à un redressement), pourquoi pas passer en capital variable. C'est une structure moins connue, en tout cas.

R75 a écrit : On a aussi le choix d'impot sur les sociétés ou sur les revenus.

Pour un CA à 100.000€ environ, IS est plus intéressant? (je suis célibataire donc une part).

Vu le CA, pour une activité libérale, plutôt l'IS.

Après, monter une EURL à l'IR n'aurait de tout façon qu'assez peu d'intérêt par rapport à une EI.

Merci pour les infos.
Je ne pourrai pas poser de demi journées supplémentaires, je verrai ce que je peux faire par le CFEnet.

Dommage, je te conseille pourtant de te déplacer à la CCI pour accélérer la procédure.
Moi aussi je voulais faire vite et je dois dire que je fus pleinement satisfait de mon passage à la CCI (de Versailles). Voici comment j'ai procédé:
- Renseigner le dossier CFEnet en ligne (si pour certaines questions tu ne sais pas ou si tu as des doutes tu laisses)
- Ne pas imprimer le dossier (utile uniquement si envoi par la poste)
- Valider le dossier et récupérer le numéro d'enregistrement
- Aller à la CCI (sans rendez-vous) avec tous les pièces justificatives demandées.
- Le conseiller va être ravi de ne pas avoir à se taper toute la saisie, il va passer en revue tout ce que tu as saisi.
- Il va obtenir directement le numéro SIRET si connexion possible à l'INSEE

J'y suis allé un vendredi à 11h , 1/2 heure d'attente et à 12h c'était fini. 3 jrs plus tard du reçois ton K-BIS.

Difficile de faire plus rapide, J'ai mis beaucoup plus de temps pour avoir un rendez-vous à la banque pour déposer le capital !

cfh a écrit : Difficile de faire plus rapide, J'ai mis beaucoup plus de temps pour avoir un rendez-vous à la banque pour déposer le capital !

Pour ce dernier aspect, il y a la CDC où c'est aussi sans RDV et c'est immédiat.

Bonjour,

Je me suis déplacé hier au CFE pour demander un dossier de création d'EURL, je dois dire que je suis un peu perdu...
Pas de modèle pour les statuts, a part la feuille jaune et rouge, je ne sais pas trop quoi et comment faire.

Je pense donc aller sur CfeNet pour commencer l'inscription, ca m'a l'air plus simple, de plus, il semble qu'on y trouve les modèles pour les statuts. J'irai ensuite l la CCI (Paris 1er)

Question: Il n'y a rien besoin d'imprimer? Juste une référence de sossier si j'ai bien compris? Je compte également prendre la prestation d'assistance.

R75 a écrit : Je me suis déplacé hier au CFE pour demander un dossier de création d'EURL, je dois dire que je suis un peu perdu...
Pas de modèle pour les statuts, a part la feuille jaune et rouge, je ne sais pas trop quoi et comment faire.

Je pense donc aller sur CfeNet pour commencer l'inscription, ca m'a l'air plus simple, de plus, il semble qu'on y trouve les modèles pour les statuts. J'irai ensuite l la CCI (Paris 1er)

La saisie est effectivement assistée en ligne et ca te fournit à la fin la liste des jutificatifs à fournir (attention, y a pas mal de trucs).

Pour des statuts, il y a deux modèles sur le site de l'APCE (une reproduction des statuts par défaut, dans le code du commerce, et des statuts un peu plus étendus prévoyant le fonctionnement en EURL ou SARL).

R75 a écrit : Question: Il n'y a rien besoin d'imprimer? Juste une référence de sossier si j'ai bien compris? Je compte également prendre la prestation d'assistance.

Cours t'acheter une imprimante si tu n'en as pas encore une. Tu vas devoir générer beaucoup de papier, que ce soit lors de l'inscription ou tout au long de la vie de l'entreprise.

A bas mot, il faut imprimer:
- 4 exemplaires mini des status
- Acte de nomination du gérant
- Attestation sur l'honneur non-condamnation (avec filiation)

Ensuite, des jutificatifs de domicile si tu domicilies chez toi. Egalement les justificatifs si tu demandes l'ACCRE. Justificatif du blocage des fonds, ...

Les formulaires M0 et TNS (saisis en ligne sur CFEnet), tu peux potentiellement ne pas les imprimer et les faire imprimer au CFE dans le cadre de la prestation d'assistance, après relecture avec l'agent du CFE.

Parfait, je commencerai par la saisie en ligne, je pourrai donc facilement "reprendre" la saisie si je la laisse en cours avec quelques trous c'est bien ca?


Effectivement, je n'ai plus d'imprimante !! EDF a eu un sacré souci, et on a eu une surcharge dans l'immeuble, et tous les appareils électriques branchés sont grillés ...
Bon, bref, heureusement que le portable ne l'était pas.

R75 a écrit : Parfait, je commencerai par la saisie en ligne, je pourrai donc facilement "reprendre" la saisie si je la laisse en cours avec quelques trous c'est bien ca?

Oui, tu peux même avoir plusieurs "dossiers" en parallèle, que tu remplis progressivement. Et à la fin tu transmets électroniquement celui de ton choix. Mais il faut évidemment filer les bataillons de justificatifs ...

Bonjour,

Est-il possible de commencer à créer le dossier en ligne sur CFENET en avance de phase, c'est à dire pendant que je suis encore en CDI (rupture conventionnelle, ACCRE, ARCE etc...) ? C'est la date de dépôt de dossier au CFE qui fait fois pour le démarrage de création de l'EURL ?

Merci d'avance.

Bien sur que tu peux commencer!! 😉