Donc finalement le CFE et le greffe ne possèderont pas de statuts signés par les impots ?
J'avoue être un peu perdu parce que ma CCI m'avais demandé de les faire signer par les impots avant de retourner les voir. C'est pourtant pas compliqué, mais les gens ne semble vraiment pas formé à la création d'entreprise...
Mais merci beaucoup je vais procèder de la même manière que toi.
Est ce que je peux faire signer les statuts au centre des împots avant de donner un exemplaire à la banque pour l'ouverture du compte provisoire ? je pense que oui.
Dans les statuts nous devons indiquer où le capital a été déposé. Soit, mais ma banque me demande les statuts de la société en cours de création.
Mon K-bis permettra ensuite de finaliser l'ouverture dudit compte.
Que puis-je inscrire dans mes statuts à ce moment là ? dois-je les faire signer au centre des impots avant de les livrer à la banque ? peux t-on modifier exceptionnellement cet article après signature ?
Dernière petite question : quelle tournure doit-on adopter pour la nomination du premier gérant dans les statuts.
Dans le formulaire TNS il demande le n° de sécurité social.
Que dois-je inscrire dans ce champ sachant que je suis encore avec mes parents ?
Au passage, qui doit remplir le M0 et le TNS ? Visiblement, les formalité en ligne n'en font pas référence du tout, il est juste question d'envoyer les pièces justificatives...
Dans la méthode de calcul de letourneuxa en page 2, l'urssaf correspond à 5,4% de la rémunération nette effectivement perçue diminué des 10% correspondant aux frais réels. Il n'a donc pas été question d'ajouter la CSG et CRDS.
C'est un peu ambigüe puisque ces charges non déductible se calcul à partir de la rémunération brute. Or l'urssaf se calculerait à l'aide de la CSG et CRDS non déductible.
Néanmois j'ai cru comprendre que les charges payées par l'entreprise était considérées par l'urssaf comme un supplément de rémunération. Quelles en seraient les conséquences au niveau des cotisations puisqu'elles sont calculées en fonction de la rémunération effectivement perçu ?
Je me permet de relancer le post pour une petite précision :
-> lorsque l'entreprise prend effectivement en charge la totalité cotisations (patronales + "salariales" ?), le gérant doit-il encore cotiser de son côté (+/- 20%) ?
-> Lors de la première année, peut-on ne pas s'accorder de rémunération, garder les éventuels dividendes et ne pas payer de charges ? (mise à part les 11%) ?
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