Provisions pour charges sociales TNS, EURL IS

Bonjour,

Je vous réponds rapidement, mais vous devriez prendre un expert comptable. C'est généralement plus prudent.

> 1) Les organismes sociaux me demandent de règler des cotisations,
> calculées fortaitairement. Comme je suis au dessus des forfaits, je
> crains d'être lourdement imposé à l'IS. Je souhaiterais savoir s'il est
> possible de provisionner en comptabilité les charges sociales dues,
> pour ne pas que cet argent soit considéré comme du bénéfice.

Si votre rémunération est indiquée comme net dans votre juridique et que vous avez prévu que les charges sociales seront payées par la société : Oui vous pouvez provisionner les charges sociales à payer en fin d'exercice.

> 2) J'aimerais être certain de ne pas me tromper dans le calcul des
> cotisations à provisionner pour 2006. Voici le détail :

> 44000

Ajoutez les cotisations facultatives et autres avantages en nature.

Rectification
Comme précisé plus bas par 'pipel' et non précisé dans cette réponse, il y a un abattement de 10% de la base pour le calcul des charges sociales dans le cas d'un gérant majoritaire de société à l'IS.

> CANAM

ok

> ORGANIC

ok

> URSSAF
> Allocations familiales: 5.4% * 44000 = 2376 euros
> Formation professionnelle: 0.15% * 31068 = 46.60 euros

arrondis à l'euro.

Rectification
Voir ci-dessus pour la base.

> CSG: 7.5% * 57923.85 = 4344.29
> CSRD: 0.5% * 57923.85 = 289.62 euros

> 22557.76 euros de charges sociales diverses.

Oui.

> 3) Rassurez-moi: c'est bien l'entreprise qui paie ces cotisations, et pas
> moi ?

Si vous n'avez rien prévu lors d'une décision ordinaire avant la première rémunération, c'est normalement vous qui payez (mais les cotisations se retirent des montants à payer dans le futur).

> 4) une question technique: j'ai arrondi ces calculs au centime près. Ne
> faudrait-il pas plutôt les arrondir à l'euro près ?

La provision peut être enregistrée au centime près. Mais vous payerez à l'euro.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci !

Bonjour,

Dans les calculs précédents, j'ai utilisé 31068 euros comme plafond de la sécurité sociale. Or:
- mon activité a démarré le 6 février 2006.
- mon dossier de création à été accepté par le tribunal de commerce le 28 février 2006, et ma rémunération a commencé le 31 mars 2006 (pour le mois de mars).

Dans le but de provisionner correctement les charges sociales que je devrai payer ultérieurement, je me pose la question du plafond de sécurité sociale a appliquer. Plusieurs possibilités:
- je prend 31068.
- j'ajuste 31068 au prorata-temporis de mon activité (avec le 06/02).
- j'ajuste 31068 au prorata-temporis de ma société (avec le 28/02).
- une dernière possibilité plus tordue: cela dépend des cotisations...

Quelqu'un a déjà été confronté à ce problème ?

Merci d'avance

Bonjour,

Le différentiel de montant entre les deux est négligeable. Prenez un plafond complet.

> Bonjour,

> Je vous réponds rapidement, mais vous devriez prendre un expert
> comptable. C'est généralement plus prudent.

Vous dites que vous ne cherchez pas de client sur le forum mais je suis sûrs que vous l’avez écrits un message privé.

Tel un aigle en pleine chasse !
La manière dont vous trotter à travers les forums et la manière dont vous vous considérer comme le meilleur comptable de tout les temps signifie que vous ne pouvez avoir que des clients en détresse !

Bonjour,

> Vous dites que vous ne cherchez pas de client sur le forum mais je suis
> sûrs que vous l’avez écrits un message privé.

Et si tout simplement vous demandiez si j'ai écris des messages privés pour proposer mes services ?

Depuis la création du site, j'ai du écrire 3 mp à ce sujet pour répondre à une demande faites sur les forums. J'ai envoyé plus de 1275 messages sur les forums sur la même période.

Mais vous pouvez ne pas me croire, demandez donc aux autres personnes qui passent sur les forums.

> Tel un aigle en pleine chasse !
> La manière dont vous trotter à travers les forums et la manière dont
> vous vous considérer comme le meilleur comptable de tout les temps
> signifie que vous ne pouvez avoir que des clients en détresse !

Si mes réponses étaient mauvaises, d'autres qui lisent ces forums n'hésiteraient pas à me reprendre en cas d'erreur comme cela arrive parfois.

Vous raisonnez comme si le monde n'était qu'argent. Il y a bien des choses au delà de l'argent comme le fait d'aider quelqu'un et d'avoir en retour un simple merci.

Mais je pense qu'il vous faudrait bien plus de sagesse qu'un troll comme vous peut en contenir pour le réaliser.

Moi je n'ai qu'une chose à dire :
merci hmg pour toutes vos réponses à nos questions car c'est souvent vous qui répondez sur ces forums et sans vous ce site serait (un peu) moins intéressant !

Je dis ca gratuitement, je ne suis même pas client 😉

Bonjour,
La comptabilisation des charges des gérants majoritaires se font dans les comptes 641XXX. En effet, ces charges sont considérées comme de la rémunération complémentaire. La provision de ces charges n'est pas déductible fiscalement.
Ce type de provision est déductible pour les entreprise individuelles et pour les gérants d'EURL soumise à l'IR.

Bonjour,

Cela dépend du juridique.

Si la rémunération est prévue brute, en effet.

Si la rémunération est prévue nette avec les charges, non.

letourneuxa a écrit : Bonjour,
.....
.....
URSSAF
Allocations familiales: 5.4% * 44000 = 2376 euros
......
Merci de votre aide !

Bonjour,
Dans ton calcul, tu nous indiques ce que tu t'es versé net cad
44000 euros.
Bien que HMG t'ai confirmé que ta provision charges sociales était ok, si l'on va sur le site de la canam, et que dans le module de calcul des charges sociales tu essais plusieurs RBE pour arriver à un reste nette de 44000 pour le gérant, on trouve des différences. (Ne pas remplir les questions pour l'impôt sur le revenu, juste valider, cela indique "erreur", et ainsi facilite la lisibilité).

1) Peux tu aller voir STP (ou un membre du forum) et nous dire si ca t'intrigue ?
La canam justifie tous ses calculs, j'essai de tout comprendre, mais je n'ai pas fini. Ils tiennent compte des 10% de frais admis par le fisc et aussi que l'assiette des cotisations doit tenir compte de la csg et crds non deductibles, donc, par exemple les 5,4 % d'alloc famillliale ne sont pas basés à la canam sur 44000 euros.

2) Sinon, je suis aussi en EURL à l'IS, et je j'aimerai savoir ce que tu penses mettre dans les case AJ de la 2042 (déclaration pour l'IRPP)
et dans les case RA et RB de la DCR (Déclaration commune de revenus).
Pour moi, tu devrais mettre en AJ:
44000 + CSG non deduc + CRDS non deduc
donc ton impot sera calculé sur cette somme -10%.

Et pour la DCFR, en RA: 44000 -10% = 39600 (base pour ton irpp)

Etes vous d'accord avec ces chiffres ?

Merci à tous de vos avis

Bonjour,

> Bien que HMG t'ai confirmé que ta provision charges sociales était ok,
> si l'on va sur le site de la canam, et que dans le module de calcul des
> ...

J'ai répondu rapidement comme précisé dans le message en question plus haut. Je n'avais regardé que les taux et pas la base.

En effet, dans ce cas précis (société à l'IS et gérant majoritaire), c'est bien le montant abattu de 10% qu'il faut prendre en base pour le calcul des charges sociales. Je réctifie le message en question plus haut pour les prochains lecteurs.

Bonjour,

> 2) Sinon, je suis aussi en EURL à l'IS, et je j'aimerai savoir ce que tu
> penses mettre dans les case AJ de la 2042 (déclaration pour l'IRPP)
> et dans les case RA et RB de la DCR (Déclaration commune de
> revenus).
> Pour moi, tu devrais mettre en AJ:
> 44000 + CSG non deduc + CRDS non deduc

+ avantages en nature.
+ autres charges sociales non déductibles payées par la société (voir les cotisations Madelin)

> donc ton impot sera calculé sur cette somme -10%.

Oui.

> Et pour la DCFR, en RA: 44000 -10% = 39600 (base pour ton irpp)
> Etes vous d'accord avec ces chiffres ?

Théoriquement, c'est le montant déclaré en AJ sur la 2042 moins 10%.

Bonjour,

Merci pour ces précisions!!! Pour être certain que tout le monde soit d'accord, je redonne le calcul complet:

Rémunération totale 2006: 44000 euros (mon entreprise me verse cette somme directement)
Rémunération après déduction forfaitaire de 10%: 39600 euros.
Plafond annuel de la sécurité sociale: 31068 Euros
Rémunération au dessus du plafond après déduction forfaitaire de 10%: 39600-31068 = 8532 euros

CANAM
Maladie-Maternité: (6.5% * 31068) + (5.9% * 8532) = 2522.81 euros
Indemnités journalières: 0.5% * 39600 = 198 euros

ORGANIC
Retraite de base: 16.65% * 31068 = 5172.82 euros
Retraite complémentaire obligatoire: 6.5% * 39600 = 2574 euros
Invalidité-déces: 1.5% * 31068 = 466.02 euros

URSSAF
Allocations familiales: 5.4% * 39600 = 2138.40 euros
Formation professionnelle: 0.15% * 31068 = 46.60 euros

=> revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires = 39600 + 2522.81 + 198 + 5172.82 + 2574 + 466.02 + 2138.40 + 46.60 = 52718.65 euros.
CSG: 7.5% * 52718.65 = 3953.90
CSRD: 0.5% * 52718.65 = 263.59 euros

Au total, mon entreprise versera pour mes revenus 2006: 2522.81 + 198 + 5172.82 + 2574 + 466.02 + 2138.40 + 46.60 + 3953.90 + 263.59 = 17336.14 euros de charges sociales diverses.

Pour ma déclaration de revenus, mon revenu imposable est égal à 44000 + (2.4% * 52718.65): mes revenus nets plus la part non déductible de la CSG. En effet, je n'ai ni avantage en nature, ni charges sociales facultatives hors loi madelin.

Est-ce que nous sommes bien d'accord sur ces calculs?

Bonjour,

Pour les charges sociales à provisionner dans la société, ok.

Par contre, pour votre IR, c'est la CSG-CRDS non déductible payée qui compte (les traitements et salaires fonctionnent aux encaissements-décaissements).

Bonjour,

J'ai un doute. Que voulez vous dire par :
"ni charges sociales facultatives hors loi madelin."

letourneuxa a écrit : Bonjour,

Merci pour ces précisions!!! Pour être certain que tout le monde soit d'accord, je redonne le calcul complet:

Rémunération totale 2006: 44000 euros (mon entreprise me verse cette somme directement)
Rémunération après déduction forfaitaire de 10%: 39600 euros.
...........
CANAM
Maladie-Maternité: (6.5% * 31068) + (5.9% * 8532) = 2522.81 euros
Indemnités journalières: 0.5% * 39600 = 198 euros
ORGANIC
Retraite de base: 16.65% * 31068 = 5172.82 euros
Retraite complémentaire obligatoire: 6.5% * 39600 = 2574 euros
Invalidité-déces: 1.5% * 31068 = 466.02 euros
URSSAF
Allocations familiales: 5.4% * 39600 = 2138.40 euros
Formation professionnelle: 0.15% * 31068 = 46.60 euros

=> revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires = 39600 + 2522.81 + 198 + 5172.82 + 2574 + 466.02 + 2138.40 + 46.60 = 52718.65 euros.
CSG: 7.5% * 52718.65 = 3953.90
CSRD: 0.5% * 52718.65 = 263.59 euros

Au total, mon entreprise versera pour mes revenus 2006: 2522.81 + 198 + 5172.82 + 2574 + 466.02 + 2138.40 + 46.60 + 3953.90 + 263.59 = 17336.14 euros de charges sociales diverses.

Pour ma déclaration de revenus, mon revenu imposable est égal à 44000 + (2.4% * 52718.65): mes revenus nets plus la part non déductible de la CSG. En effet, je n'ai ni avantage en nature, ni charges sociales facultatives hors loi madelin.

Est-ce que nous sommes bien d'accord sur ces calculs?

J'ai revient toujours au site de la canam:
en rentrant une RB (remuneration brute) jusqu'à ce que la RN (remuneration nette) soit 44000 , on touve ceci:

http://www.canam.fr/cgi-bin/2000/tcomparegcNEW.cgi?STATFISC=IS&RBE1=61679&RBE2=&RBE3=&RBE4=&mode=detail

RB = 61679
malad mat = 2606
idem jour = 205
retraite base = 5172
ret comp oblig = 2666
inva dc = 466
alloc = 2214
CSG non deduc = 1304
CSG deduc = 2771
CRDS non deduc = 271
total cotisation ssociales = 17679
assiette des cotisations sociales = 41018
assiete de la csg/crds = 54349

Donc il y a une legere difference.

Q1) J'ai pas encore tout compris d'ou elle vient, mais sur le site , ils expliquent tout. (les 10%, puis la 'retroaction' de la csg aparemment (cf les explications)
Si quelqu'un peut reformuler ce que dit la canam dans 'hypothese de calcul' en s'appuyant sur les chiffres de notre exemeple, ce serait super !!

Sinon, sur ce site, ils calculent bien l'IR à partir de la RN (44000) + 1304 + 271 (cette somme a mettre dans AJ, j'ai verifie en rentrant ces chiffres dans la partie impot et en verifiant sur impot gouv . !! attention , les formules de s impots sosn tperimmes, c'est le 2004 qui est calculé) .

Q2) si chaque année, on fait a une difference entre sa provision et ce que l'on paie vraiement, ne risque t il pas d'y avoir un desequilibre entre le compte en 6 'provision pour charge sociale' et le compte en 4 qui indique e qu'on paie à l'organisme ?
C'etait ma premiere question sur sur ce forum, mais je n'ai pas eu de reponse. J'espere que vous comprenez mieux ma question.
Merci
A+
Pierre

Bonjour,

La différence est somme toute négligeale pour le calcul d'une provision.

Elle vient du fait que leur calcul intègre tout de suite la non déductibilité de la CSG-CRDS pour dans le cadre prendre en compte la totalité de l'impact en charge sociales. Mais en pratique cela s'étale dans le temps.

> Sinon, sur ce site, ils calculent bien l'IR à partir de la RN (44000) +
> 1304 + 271 (cette somme a mettre dans AJ, j'ai verifie en rentrant
> ces chiffres dans la partie impot et en verifiant sur impot gouv .

Là encore, ils intègrent à la base la provision, ce qui est possible en individuel BIC, mais n'a pas de sens en TNS gérant de société à l'IS. Ce qui compte ici, c'est le montant réellement payé.

> Q2) si chaque année, on fait a une difference entre sa provision et ce
> que l'on paie vraiement, ne risque t il pas d'y avoir un desequilibre
> entre le compte en 6 'provision pour charge sociale' et le compte en 4
> qui indique e qu'on paie à l'organisme ?

Chaque année, il y a régularisation et décompte de ce qu'il reste à régulariser sur les années antérieures.

hmg a écrit : Bonjour,

> Sinon, sur ce site, ils calculent bien l'IR à partir de la RN (44000) +
> 1304 + 271 (cette somme a mettre dans AJ, j'ai verifie en rentrant
> ces chiffres dans la partie impot et en verifiant sur impot gouv .

Là encore, ils intègrent à la base la provision, ce qui est possible en individuel BIC, mais n'a pas de sens en TNS gérant de société à l'IS. Ce qui compte ici, c'est le montant réellement payé.

Merci Hubert (Ou Henri, je ne sais plus) pour ces précisions.
Pour les provisions, j'en conclu que l'on ne sinquiète pas trop sur cette faible différence qui sera regularisée.

Sinon, pour la case AJ de la 2042 dans le cadre du gerant majoriatire associé unique d'EURL à l'IS, tu dis que l'on ne doit pas mettre cette csg + crds non déductibles que l'on vient de se fatiguer à calculer ! :))
Mais qu'il faut mettre celles reéllement payées,
quel est ce montant ?
est celui réellement payé dans l'année en cours selon l'echeancier de l'urssaf ?
Merci

J'ai essayé de comprendre l'explication de la CANAM, mais je n'y arrive pas. Le serpent se mort la queue: la rémunération globale contient la CSG, mais on s'en sert pour calculer la CSG... De plus certains termes ne sont pas définis. Peut-être que grâce à ce thread, on va finir par enfin constituer un vrai exemple complet, car ça manque cruellement sur le web!

Dautre part, quand je dis "ni charges sociales facultatives hors loi madelin", c'est que par ailleurs mon entreprise cotise pour moi à deux assurances facultatives: une complémentaire santé, et une assurance accident/arrêt de travail qui me permettrait de toucher un revenu en cas d'incapacité. Ces deux assurances sont dans le cadre de la loi madelin. Du coup, l'entreprise me les paye, mais je ne déclare pas dans mes revenus, et je ne paie pas de CSG/CRDS dessus.

Merci pour la précision sur la CSG/CRDS qui sont comptabilisé en encaissement pour l'IR.

Bonjour,

La CSG-CRDS non déductible payée dans l'année entre dans le calcul.

Bonjour,

J'ai suivi vos échanges de début d'année sur le calcul des cotisations sociales obligatoires d'un TNS gérant société soumise à l'IS et la possiblité de constater sans risque fiscal une provision pour régularisation de cotisations sociales obligatoires.
Quelle doit être la mention exacte à mentionner dans le juridique pour ne pas risquer un redressement fiscal en cas de contrôle sur le montant de la provision constater ?
Merci d'avance
A bientôt

Bonjour,

Attention : Il y a toujours des risques fiscaux lorque l'on fait des provisions.

Dans le cadre de la provision pour charges sociales du gérant TNS, cela ne pose généralement pas de problèmes.

Pour sécuriser cette provision, il faut pouvoir expliquer le calcul (et donc le garder).

Dans le juridique, la provision n'est pas indiquée. Ce qui est indiqué, c'est la prise en charges par la société des cotisations sociales.

Merci pour votre réponse rapide.

Vous avez mentionné lors d'un échange que la déductibilité fiscale de la provision n'était pas remise en cause par l'administration fiscale si la société prenait à sa charge une rémunération nette et les charges sociales attachées.

La phrase ainsi rédigée dans un acte juridique est elle suffisante pour attribuer un caractère déductible d'une part à la provision correctement calculée sur la régularisation attendue des cotisationset d'autre part aux appels non réglés à la clôture de l'exercice.

FMA

Bonjour,

La déductibilité de la charge (avant de parler de provision) est soumise au fait de l'avoir prévu dans le juridique.

Pour la provision, il faut noter qu'une provision quelle qu'elle soit recèle toujours des risques. Il est nécessaire de pouvoir l'expliquer de manière précise.

Pour la provision sur les charges sociales des dirigeants TNS, il existe plusieurs positions. Dans l'une d'entre elles, il est considéré que la provision est un complément de rémunération et doit être déclarée à ce titre par le dirigeant. Mais il n'y a aucun texte de loi sur le sujet qui valide cette position ou une autre.

La provision est déductible en EI et je n'ai jamais vu ou entendu pour ce type de provision un redressement en société lorsque les charges sociales étaient prévues dans le juridique.

Mais il reste un risque même infime qui doit être signalé. Je ne peux donc pas vous garantir qu'en sécurisant votre position vous vous épargnerez un redressement. Mais vous limiterez vos risques.

Merci encore à HMG pour ses réponses.
FMA

Bonjour,

Je rebondis sur les parties déductibles de la CSG et du CRSD.

On a vu précédemment que ma société (à l'IS) me verse une rémunération nette, et provisionne/paye les charges sociales, y compris la CSG et le CRDS déductibles et non-déductibles.

je pars donc du principe que:
=> la partie non-déductible de la CSG et du CRDS est déductible de l'IS.
=> c'est au niveau de l'IR que je serai imposé à titre personnel sur les parties non-déductible de la CSG et du CRDS.
=> j'intègrerai dans mon revenu imposable de l'année N les parties non-déductible de la CSG et du CRDS payées dans l'année N par ma société pour ce qui correspond à ma rémunération (de l'année N-1...).

Est-ce que j'ai bien compris?

Bonjour,

oui.

Bonjour,

Tous ces calculs m'amène à un taux de cotisations sociales dont l'ordre de grandeur me semble très bas:
Je me verse 44000 euros, l'assiette des cotisations sociales est donc 44000*0.9=39600, et j'obtiens 17336 euros de charges sociales+CSG+CRDS au total (voir plus haut).
=> l'entreprise paye donc en tout 44000+17336=61336 euros, dont je touche en net environ 75%.

Est-normal, ou bien nous-sommes nous mal compris ? (par exemple, l'assiette à prendre en compte n'est-elle pas 61336*0.9 ?)

Bonjour,

Les cotisations TNS sont plus faibles que celles des salariés.

Si on raisonne sur le net :
- un salarié coûte +/- 190% de son net (net + charges sociales)
- un commerçant coûte +/- 150% de son net (BIC)
- un libéral coûte +/- 130% de son net (BNC)

Si on raisonne sur le coût total :
- il reste au salarié 54% de ce qu'il coûte.
- au commerçant 67%
- au libéral 75%

C'est donc normal que vous trouviez cela.

Vous pouviez difficilement me faire plus plaisir !!

Merci beaucoup.