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EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!!

Canibal Ox

Canibal Ox

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Inscrit : 11 janvier 2009
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Bonjour,

Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité.

J’aimerais faire suite au topic: www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/935-provisions-pour-charges-sociales-tns-eurl-is

Avec cette fois le cas de l’ACCRE.

Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS.

Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en capital.

Avant de me lancer (mai 2009) dans ma nouvelle activité, j’aimerais clarifier les charges sociales qui me sont dues.

Suite au topic référence, il est mentionné qu’au travers d’un vote en AG, la société puisse payer les charges sociales si la rémunération du gérant est payée en net.

1- Est-ce la un des attrait principal d’une BNC en IS au lieu d’IR ?

2- Concrètement dans le cas d’une EURL comment se traduit le vote par AG ? lettre en A/R envoyé à soi-même ?

J’en reviens au calcul des charges sociales sous ACCRE :

L’ACCRE permet d’être exonérés des charges sociales assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance (de base) vieillesse et veuvage à hauteur de 120% du SMIC.

Mon activité consiste en des prestations de service d’ingénierie. Je la rattache donc à une profession libérale ingénieur-conseil rattaché à la CIPAV pour la caisse de retraite d’après www.le-rsi.fr

Mon calcul se fait comme suit :

*120% du SMIC =19022*1,2 = 22826,4 euros net
*Rémunération totale Mai 2009 – Avril 2010 = 24000 euros net
*Rémunération totale moins 10% (abattement) = 21600 euros net

3- Ais-je le droit à l’abattement de 10% (IS gérant majoritaire) si je bénéficie de l’ACCRE ?

4- Si cela est effectivement le cas, je tombe sous les 120% du SMIC (ce qui m’arrange puisque je suis totalement exonéré des charges mentionnées ci-dessus.) Est-ce normal ?

* Plafond mensuel de la sécurité sociale: 31068 euros net
* Rémunération au dessus du plafond: 0 euros

*RSI :
** Maladie-Maternité : 6,5%*21600=1404 euros Exonéré
** Indemnités journalières : 0.5%*21600=108 euros

5- A quoi correspondent ces indemnités journalières ? Suis-je vraiment obligé d’y cotiser ?

*CIPAV :
** Retraite de base : 5,6%*21600=1857,6 euros Exonéré
**Retraite complémentaire obligatoire (forfait mensuel de 82,33 euros) : 988 euros
**Invalidité-déces (forfait mensuel de 6,33 euros) : 76 euros Exonéré
*URSSAF :
**Allocations familiales : 5.4%*21600=1166,4 euros Exonéré
**Formation professionnelle : 0.15%*21600=32.4 euros

Revenu + Cotisations: 22728,36 euros (exonérations de 4504 euros)

*CSG : 7.5%*22728,36=1704,63 euros
*CRDS : 0.5%*22728,36=113,64 euros

Total cotisations : 2946,63 (exonérations de 4864 euros)

6- Je souhaiterais mettre chaque mois ces cotisations de coté soit 368,32 euros. Est-ce la bonne procédure ? Ou serait-il judicieux de les placer ? les laisser sur le compte de l’entreprise ou un placement recommandé (SICAV ?)

Déclarations revenu : 24000+2.4%*22728,36 = 24545,48 euros

7- Des erreurs dans mon calcul ?

Merci d’avoir pris la peine de me lire !
😉 :!:

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