[ACCRE] A quoi se compare le plafond à 120% du SMIC?

Bonjour,

Quelles cotisations sociales ?
Vous ne venez pas de dire que vous serez exonéré ACCRE ?

Bonjour.

L'exonération ACCRE ne porte pas (si j'ai bien compris) du tout sur les cotisations CSG, CRDS et CFP, et elle n'est valable sur les cotisations restantes que sur la partie des revenus < à 120% du SMIC.

Je cite la lettre d'accord ACCRE que m'a envoyée le RSI:
"Vous êtes exonéré pendant 12 mois des cotisations obligatoires d'allocations familiales, d'assurance maladie, d'assurance viellesse de base et d'invalidité décès, sur la partie de votre revenu professionnel inférieure ou égale à 120% du Smic.
La cotisation retraite complémentaire, la CSG et la CRDS ainsi que la CPF restent dues."

Bonjour,

Ces cotisations (hors CRDS et CSG non déductibles) ne font pas partie de votre net imposable.

Merci pour votre réponse, mais on ne s'est peut-être pas bien compris.

Ma question à la base était de savoir jusqu'à quels montant portait l'exonération ACCRE (QUE -rémunération cotisations déduites ou non- peut monter jusqu'à 120% du Smic?).

Quelle est "ma rémunération" lorsque l'ACCRE dit que "ma rémunération" est exonérée de cotisations jusqu'à 120% du Smic. Est-ce que c'est la rémunération nette que je touche et soumet à l'IR (abattue ou non de 10%?), ou la somme qu'investit l'entreprise pour ma rémunération (= ma rémunération nette + les cotisations en découlant)...

Je sais je ne suis pas clair... 😉

Bonjour,

Ma question à la base était de savoir jusqu'à quels montant portait l'exonération ACCRE (QUE -rémunération cotisations déduites ou non- peut monter jusqu'à 120% du Smic?).

Les revenus d'une activité professionnelle se sont les revenus après déduction des charges (CA - Frais - Cotisations sociales). C'est donc ce montant (que vous déclarez en fin d'année) qu'il faut comparer au 120% du SMIC.

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François

En EURL à l'IS, c'est sur la rémunération nette du gérant.

Vu qu'il s'agit d'être exonéré de charges sociales, le seuil est hors charges. Ce serait un chouia récursif, si non.

Merci pour vos réponses... 🙂

Bonjour,

En clair, pour une EURL option IS de CA escompté à ~ 100K€, le montant de l'exonération sur charges (dispositif ACCRE) s'élève pour la seule 1ere année à ~20Keuros.

Me trompes-je ?

Les premiers 20Keuro de rémunération sont sans charges, au dessus on applique le calcul normal.

Pour un PL, le gain est d'environ 4200 euros.

Qu'est-ce qu'un "PL" ?

Merci 🤣

Profession Libérale, ce que nous (freelances) sommes tous a priori (sauf ceux qui snt salaiés ou commerçants) 🤣

ok merci 🤣

Pour un PL, le gain est d'environ 4200 euros.

Je suis dans le même cas de figure (1ère année d'activité + ACCRE).
Cette année je compte donc me verser 20k net qui seront exonérés d'une partie des charges sociales.
Je voulais savoir si l'exonération dont on parle aurait bien lieu la 3ème année d'activité ?

Désolé pour ces questions de débutant, ma compréhension est la suivante :
- la 1ère année on se verse 20k net
- la 2ème année (ou plutôt à la cloture de l'exercice?) on déclare cette rémunération versée.
- la 3ème on doit payer les cotisations sociales sur les 20k net versés la première année. Est-ce bien ici que l'ACCRE intervient (les fameux 4200 euros d'économie dont vous parlez) ?

Merci pour votre aide

Non, l'ACCRE intervient dès la première année, parce que l'on ne paye que des charges prévisionnelles réduites et non pas les charges prévisionnelles complètes.
On déclare les revenus de la première année en mai de la seconde, et on paye la régularisation de charges en novembre/décembre de cette deuxième année.

bonsoir

merci pour votre réponse.

Non, l'ACCRE intervient dès la première année, parce que l'on ne paye que des charges prévisionnelles réduites et non pas les charges prévisionnelles complètes.

Effectivement je n'avais pas précisé mais l'allègement des charges la première année est à prendre en compte.

On déclare les revenus de la première année en mai de la seconde

Donc 20k seront déclarés si je vous suis bien.

et on paye la régularisation de charges en novembre/décembre de cette deuxième année.

Au moment de cette régularisation l'ACCRE sera donc pris en compte et l'exonération (d'une partie des charges sociales) sera appliquée.

Est-ce bien ça ?
Merci beaucoup

coconuts11 a écrit : Au moment de cette régularisation l'ACCRE sera donc pris en compte et l'exonération (d'une partie des charges sociales) sera appliquée.

Exact.
Il est important de s'assurer dès le début (à l'appel des charges prévisionnelles) que l'ACCRE a bien été pris en compte (URSSAF/RSI/CIPAV). Ca laisse plus de temps pour corriger un éventuel problème....

Merci beaucoup pour votre aide précieuse, c'est on ne peut plus clair.