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EURL IS : le trop versé cotisations déductible fiscalement?
mathieulai
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6 septembre 2011
Bonjour,
Je suis en EURL IS, la clôture est prévue au 30/09, les acomptes de cotisations (payées par la société), établis sur une base forfaitaire, font apparaître un trop versé au regard de la rémunération effective.
Je commence à penser à l'arrêté des comptes et à la détermination du résultat comptable et fiscal. Dans le compte 641 (rémunération, y compris cotisations prises en charge par la société) dois-je faire apparaître le montant des charges sociales calculé par mes soins sur la base de la rémunération versée ou bien toutes les sommes versées aux organismes (sur la base d'une rémunération forfaitaire plus élevée) ? Et dans tous les cas faut-il procéder à un retraitement fiscal (IS) ?
Merci
Je suis en EURL IS, la clôture est prévue au 30/09, les acomptes de cotisations (payées par la société), établis sur une base forfaitaire, font apparaître un trop versé au regard de la rémunération effective.
Je commence à penser à l'arrêté des comptes et à la détermination du résultat comptable et fiscal. Dans le compte 641 (rémunération, y compris cotisations prises en charge par la société) dois-je faire apparaître le montant des charges sociales calculé par mes soins sur la base de la rémunération versée ou bien toutes les sommes versées aux organismes (sur la base d'une rémunération forfaitaire plus élevée) ? Et dans tous les cas faut-il procéder à un retraitement fiscal (IS) ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une partie des ciotisations va donc vous être remboursé ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Bonjour,mathieulai a écrit : Dans le compte 641 (rémunération, y compris cotisations prises en charge par la société) dois-je faire apparaître le montant des charges sociales calculé par mes soins sur la base de la rémunération versée ou bien toutes les sommes versées aux organismes (sur la base d'une rémunération forfaitaire plus élevée) ?
Vous avez le choix : soit vous comptabilisez en charges les cotisations suivants les paiements effectués soit si vous pensez estimer de manière précise vos cotisations réelles en fonction de la rémunération effective alors vous pouvez passer des charges à payer ou plutôt des produits à recevoir dans votre cas.
Il n'y pas de retraitement fiscal (IS) hormis la CSG non déductible qu'il faut appréhender.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
mathieulai
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Si mes calculs sont bons oui, je me suis versé à peu près la moitié du forfait retenu par les organismes sociaux pour la seconde année d'activitéhmg a écrit : Bonjour,
Une partie des ciotisations va donc vous être remboursé ? - Contacter en MP
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011
Merci pour votre réponse. Il est admis comme méthode de ne pas évaluer précisément le montant dû réellement et de passer en charge les décaissements+appels au titre de l'exercice ? De plus je comprends mal pourquoi, dans le cadre du résultat fiscal de la société, la CSG non déductible devrait être réintégrée ? Il me semblait que cette part non déductible n'intervenait que dans la 2042 et dans la DCR mais qu'elle était bien déductible du résultat fiscal de la société ?CILEX a écrit :
Bonjour,mathieulai a écrit : Dans le compte 641 (rémunération, y compris cotisations prises en charge par la société) dois-je faire apparaître le montant des charges sociales calculé par mes soins sur la base de la rémunération versée ou bien toutes les sommes versées aux organismes (sur la base d'une rémunération forfaitaire plus élevée) ?
Vous avez le choix : soit vous comptabilisez en charges les cotisations suivants les paiements effectués soit si vous pensez estimer de manière précise vos cotisations réelles en fonction de la rémunération effective alors vous pouvez passer des charges à payer ou plutôt des produits à recevoir dans votre cas.
Il n'y pas de retraitement fiscal (IS) hormis la CSG non déductible qu'il faut appréhender. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Vous avez raison, elle est bien déductible à l'IS. C'est une erreur de ma part, j'ai confondu 🤣mathieulai a écrit : De plus je comprends mal pourquoi, dans le cadre du résultat fiscal de la société, la CSG non déductible devrait être réintégrée ? Il me semblait que cette part non déductible n'intervenait que dans la 2042 et dans la DCR mais qu'elle était bien déductible du résultat fiscal de la société ?Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011
Aucun problème. Et s'agissant de la première partie de ma question, c'est une méthode autorisée ?CILEX a écrit :
Vous avez raison, elle est bien déductible à l'IS. C'est une erreur de ma part, j'ai confondu 🤣mathieulai a écrit : De plus je comprends mal pourquoi, dans le cadre du résultat fiscal de la société, la CSG non déductible devrait être réintégrée ? Il me semblait que cette part non déductible n'intervenait que dans la 2042 et dans la DCR mais qu'elle était bien déductible du résultat fiscal de la société ? - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Oui, il est admit de passer en charges les décaissements de cotisations mais pas les appels qui constituent une charge à payer, sauf si vous faite une estimation précise en fonction de la rémunération versée.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A noter :
Vous ne pouvez pas changer de méthode chaque année en fonction du fait qu'elle soit plus ou moins avantageuse pour vous.
Ainsi, si vous avez évalué les cotisations à payer, vous devez continuer sur cette base sans tenir compte des décaissements. Il faudra donc considérer le remboursement à recevoir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Toutefois, si depuis le début, vous avez appliqué la même méthode, vous avez quand même le droit de changer de méthode d'estimation et ceci de manière irrévocable et à condition également de le mentionner dans l'annexe des comptes annuels.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
mathieulai
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 1Inscrit : 6 septembre 2011Merci à vous
