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Impact social du choix du régime d'imposition EURL??
Bonjour,
Mon interrogation concerne le régime d'imposition des EURL et plus particulièrement sur le choix entre IR et IS. J'ai bien compris l'impact fiscal de ce choix mais je me demande s'il y a un impact d'un point de vue social. Je me dis qu'a priori non puisqu'on parle de régime d'imposition (donc fiscal par définition).
Prenons un exemple.
Je suis gérant d'EURL.
CA annuel = 100 000 eur
Rémunération du gérant = 30 000 eur
Frais = 20 000 eur
Si j'ai bien compris avec une imposition à l'IR je réintègre la rémunération du gérant au bénéfice et la base d'imposition est alors de 80 000 eur.
Avec une imposition à l'IS la base d'imposition est de 50 000 eur.
Mais pour les charges sociales (du gérant majoritaire) quelle est la base? Est-ce la même dans les deux cas : à savoir 30 000 eur (= rémunération du gérant) ou est-elle différente :
- si IS : base charges sociales = rémunération du gérant = 30 000 eur
- si IR : base charges sociales = bénéfice = 80 000 eur.
Je ne suis sûr de rien donc merci pour vos éclaircissements par avance.
Mon interrogation concerne le régime d'imposition des EURL et plus particulièrement sur le choix entre IR et IS. J'ai bien compris l'impact fiscal de ce choix mais je me demande s'il y a un impact d'un point de vue social. Je me dis qu'a priori non puisqu'on parle de régime d'imposition (donc fiscal par définition).
Prenons un exemple.
Je suis gérant d'EURL.
CA annuel = 100 000 eur
Rémunération du gérant = 30 000 eur
Frais = 20 000 eur
Si j'ai bien compris avec une imposition à l'IR je réintègre la rémunération du gérant au bénéfice et la base d'imposition est alors de 80 000 eur.
Avec une imposition à l'IS la base d'imposition est de 50 000 eur.
Mais pour les charges sociales (du gérant majoritaire) quelle est la base? Est-ce la même dans les deux cas : à savoir 30 000 eur (= rémunération du gérant) ou est-elle différente :
- si IS : base charges sociales = rémunération du gérant = 30 000 eur
- si IR : base charges sociales = bénéfice = 80 000 eur.
Je ne suis sûr de rien donc merci pour vos éclaircissements par avance.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tout à fait.
Si IR, on est dans le même cas qu'une EI :
base sociale = résultat moins charges payées dans l'année
alors quà l'IS on a :
base sociale = rémunération nette payée au gérant
(si charges payées par l'EURL)
ou bien :
base sociale = rémunération brute payée au gérant - charges payées dans l'année
(si charges payées par le gérant)
(tout ça à la CSG non déductible près)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
razekr
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mai 2007Bonjour,
Merci beaucoup pour cette confirmation.
