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Mécanique cotis. soc. / IR / IS
Bonjour,
ayant quelques difficultés à comprendre la mécanique entre cotisations sociales, IR et IS, je me permets de présenter un petit exemple. Si certain(e)s d'entre vous peuvent me valider la logique de raisonnement, je leur en serais très reconnaissant.
hypothèse : EURL avec un unique associé gérant
Soit :
- un CA annuel HT de 50 000 euros
- des charges (autres que rémunérations) de 10 000 euros
- une rémunération nette de 24 000 euros (soit 2 000 euros mensuels)
calculs:
- prenons comme hypothèse un taux de cotisation de 45% et quelques (suis-je loin de la réalité ?). On a donc une rémunération brute annuelle de 35 000 euros (en arrondissant).
- le bénéfice avant impôt est donc de 5 000 euros
Envisageons 2 cas:
- EURL à l'IR
La base imposable est alors de:
24 000 (rémunération nette) + 5 000 (bénéfice) = 29 000 (à laquelle on est sensé appliquer un abattement forfaitaire de 20%+10% n'est ce pas ?)
- EURL à l'IS
La base imposable est alors de:
24 000 (rémunération nette) (- abattement forfaitaire 20%+10% ?)
On paie l'IS sur les bénéfices (15%), reste 4250 euros qu'ont peut choisir ou non de se verser en dividendes (-11% de prélevement), le solde versé venant augmenter la base imposable de l'IR (après abattements et crédit d'impôt).
Est-ce à peu près la mécanique à l'oeuvre ou suis-je à côté de la plaque ?
Merci.
Olivier
ayant quelques difficultés à comprendre la mécanique entre cotisations sociales, IR et IS, je me permets de présenter un petit exemple. Si certain(e)s d'entre vous peuvent me valider la logique de raisonnement, je leur en serais très reconnaissant.
hypothèse : EURL avec un unique associé gérant
Soit :
- un CA annuel HT de 50 000 euros
- des charges (autres que rémunérations) de 10 000 euros
- une rémunération nette de 24 000 euros (soit 2 000 euros mensuels)
calculs:
- prenons comme hypothèse un taux de cotisation de 45% et quelques (suis-je loin de la réalité ?). On a donc une rémunération brute annuelle de 35 000 euros (en arrondissant).
- le bénéfice avant impôt est donc de 5 000 euros
Envisageons 2 cas:
- EURL à l'IR
La base imposable est alors de:
24 000 (rémunération nette) + 5 000 (bénéfice) = 29 000 (à laquelle on est sensé appliquer un abattement forfaitaire de 20%+10% n'est ce pas ?)
- EURL à l'IS
La base imposable est alors de:
24 000 (rémunération nette) (- abattement forfaitaire 20%+10% ?)
On paie l'IS sur les bénéfices (15%), reste 4250 euros qu'ont peut choisir ou non de se verser en dividendes (-11% de prélevement), le solde versé venant augmenter la base imposable de l'IR (après abattements et crédit d'impôt).
Est-ce à peu près la mécanique à l'oeuvre ou suis-je à côté de la plaque ?
Merci.
Olivier
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Reprenons :
> hypothèse : EURL avec un unique associé gérant
> Soit :
> - un CA annuel HT de 50 000 euros
> - des charges (autres que rémunérations) de 10 000 euros
> - une rémunération nette de 24 000 euros (soit 2 000 euros mensuels)
> - prenons comme hypothèse un taux de cotisation de 45% et quelques
> (suis-je loin de la réalité ?).
Avec organic comme ciasse de retraite, pas loin de la réalité (puisque tout est exprimé en %). Si c'est la cipav, cela dépend des choix de classes de retraite complémentaire.
> On a donc une rémunération brute annuelle de 35 000 euros (en
> arrondissant).
Vous ne pouvez partir de cette idée. Les charges sociales se calculent après.
> - EURL à l'IR
> La base imposable est alors de: 24 000 (rémunération nette) + 5 000
> (bénéfice) = 29 000 (à laquelle on est sensé appliquer un abattement
> forfaitaire de 20%+10% n'est ce pas ?)
Non :
- des charges sociales sont non déductibles pour le TNS et doivent lui être réintégrées (par de csg-crds notamment),
- il y a imposition à l'IR donc pas d'abattement de 10% (car frais réels dans l'entreprise)
- il n'y a un abattement de 20% (ou non majoration de 25% en 2006) que si l'EURL à l'IR adhére à un CGA ou une AGA (selon BIC ou BNC).
> - EURL à l'IS
> La base imposable est alors de:
> 24 000 (rémunération nette) (- abattement forfaitaire 20%+10% ?)
Oui. Abattements ok.
> On paie l'IS sur les bénéfices (15%), reste 4250 euros qu'ont peut
> choisir ou non de se verser en dividendes (-11% de prélevement),
> le solde versé venant augmenter la base imposable de l'IR (après
> abattements et crédit d'impôt).
Il y a une réserve légale à constituer de 5% du résultat limitée à 10% du capital. Cela laisse 4037,50 euros pour les dividendes.
> Est-ce à peu près la mécanique à l'oeuvre ou suis-je à côté de la
> plaque ?
Pour les charges sociales :
IR : CS calculées sur rémuénération + résultat soit 29000. A noter, les charges sociales si c'est en créances dettes doivent être comptées dans le résultat.
Edit : en accord de votre AGA - demandez avant de faire option car toutes les provisions ne sont pas acceptées.
IS : CS calculées seulement sur les rémunération. Les dividendes sont assujettis à prélèvement social.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olivier_g
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2006Merci beaucoup pour vos réponses.
Il y a une petite chose que je ne comprends pas quand vous dites :
"IR : CS calculées sur rémuénération + résultat soit 29000. A noter, les charges sociales si c'est en créances dettes doivent être comptées dans le résultat. "
Si les CS entrent dans le calcul du résultat et que dans le même temps elles sont calculées à partir de celui-ci, comment peut-on les déterminer ?
Ou peut être voulez vous dire que pour les CS calculées sur le résultat, il s'agit d'un résultat avant impact des CS sur la partie résultat (suis-je clair ?) ?
Merci.
Olivier - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Calcul à faire : Rémunération 24000, résultat 5000, charges sociales prises en compte dans le résultat 11000.
Base de calcul de la provision pour charges sociales : 24000 + 5000 + 11000 = 40000
Taux proposé 45%.
CS = 40000 - 40000 / 1,45 = 12414
Vérification = (40000 - 12414) x 45% = 12414
Montant à provisionner = 12414 - 11000 = 1414.
Résultat après provision = 5000 - 1414 = 3586.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olivier_g
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2006Bonjour,
Merci encore une fois.
Si je reprends l'hypothèse de l'IR, j'obtiens donc, au compte de résultat:
- CA HT 50 000
- rémunération nette 24 000
- cotisation sociales 11 000
- provisions sur CS 1 414
- autres charges 10 000
Soit un résultat avant impôt de 3 586.
La base imposable (IR) devient alors la somme de:
- rémunération nette: 24 000
- bénéfice 3 586 * 1,25 (non adhésion à CGA/AGA): 4 482
- réintégration des charges non déductibles (disons 3%): 854
Est-ce le bon calcul ?
Merci.
Olivier - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> La base imposable (IR) devient alors la somme de:
> - rémunération nette: 24 000
> - bénéfice 3 586 * 1,25 (non adhésion à CGA/AGA): 4 482
> - réintégration des charges non déductibles (disons 3%): 854
> Est-ce le bon calcul ?
Non.
Base imposable = 24000 + 3586 + 854 = 28440
Non adhésion à CGA/AGA (calcul 2006) = base * 1,25 = 35550
Le montant à déclarer est de 28440, les services des impôts appliqueront la majoration pour le calcul de l'IR.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
