Bonjour,

quelqu'un pourrait-il me préciser à quel moment est-on sensé inscrire une vente au compte de résultat et la créance associée au bilan ?
Est-ce au moment de la signature du contrat ? De l'émission de la facture ? De la fin du projet (dans le cas d'une vente de services) ?

Est-ce la même logique avec les charges et les dettes fournisseurs ?

Dans le cas d'une vente de services, avec un projet démarrant avant le 1er janvier et se terminant au-delà, comment doit-on le comptabiliser ?

Merci.

Olivier

Bonjour,

Merci encore une fois.

Si je reprends l'hypothèse de l'IR, j'obtiens donc, au compte de résultat:

- CA HT 50 000
- rémunération nette 24 000
- cotisation sociales 11 000
- provisions sur CS 1 414
- autres charges 10 000

Soit un résultat avant impôt de 3 586.

La base imposable (IR) devient alors la somme de:
- rémunération nette: 24 000
- bénéfice 3 586 * 1,25 (non adhésion à CGA/AGA): 4 482
- réintégration des charges non déductibles (disons 3%): 854

Est-ce le bon calcul ?

Merci.
Olivier

Merci beaucoup pour vos réponses.

Il y a une petite chose que je ne comprends pas quand vous dites :

"IR : CS calculées sur rémuénération + résultat soit 29000. A noter, les charges sociales si c'est en créances dettes doivent être comptées dans le résultat. "

Si les CS entrent dans le calcul du résultat et que dans le même temps elles sont calculées à partir de celui-ci, comment peut-on les déterminer ?
Ou peut être voulez vous dire que pour les CS calculées sur le résultat, il s'agit d'un résultat avant impact des CS sur la partie résultat (suis-je clair ?) ?

Merci.
Olivier

Bonjour,

ayant quelques difficultés à comprendre la mécanique entre cotisations sociales, IR et IS, je me permets de présenter un petit exemple. Si certain(e)s d'entre vous peuvent me valider la logique de raisonnement, je leur en serais très reconnaissant.

hypothèse : EURL avec un unique associé gérant

Soit :
- un CA annuel HT de 50 000 euros
- des charges (autres que rémunérations) de 10 000 euros
- une rémunération nette de 24 000 euros (soit 2 000 euros mensuels)

calculs:
- prenons comme hypothèse un taux de cotisation de 45% et quelques (suis-je loin de la réalité ?). On a donc une rémunération brute annuelle de 35 000 euros (en arrondissant).
- le bénéfice avant impôt est donc de 5 000 euros

Envisageons 2 cas:
- EURL à l'IR
La base imposable est alors de:
24 000 (rémunération nette) + 5 000 (bénéfice) = 29 000 (à laquelle on est sensé appliquer un abattement forfaitaire de 20%+10% n'est ce pas ?)

- EURL à l'IS
La base imposable est alors de:
24 000 (rémunération nette) (- abattement forfaitaire 20%+10% ?)
On paie l'IS sur les bénéfices (15%), reste 4250 euros qu'ont peut choisir ou non de se verser en dividendes (-11% de prélevement), le solde versé venant augmenter la base imposable de l'IR (après abattements et crédit d'impôt).

Est-ce à peu près la mécanique à l'oeuvre ou suis-je à côté de la plaque ?

Merci.
Olivier