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assiette de cotisations TNS - revenu imposable
amis du soir bonsoir...
j'aimerais savoir dans le cas d'une eurl - BIC - IR où la Sté paie les charges sociales et où les statuts prévoient une rémunération nette de 1100 € mensuelle et où le bénéfice comptable est de 3000 € :
- quelle est l'assiette de cotisation des charges sociales et des contributions sociales ? quel est le terme exact de cette assiette ?
- les éléments à déclarer aux services fiscaux en terme d'IR, cad quelle base est imposable.
- l'abattement pour adhésion à un CGA se pratique sur le net imposable ? j'ai pu lire que l'adhésion est obligatoire en cas d'imposition au BIC, j'en doute pouvez vous confirmer ?
Pour votre réponse mille merci.
Climber
j'aimerais savoir dans le cas d'une eurl - BIC - IR où la Sté paie les charges sociales et où les statuts prévoient une rémunération nette de 1100 € mensuelle et où le bénéfice comptable est de 3000 € :
- quelle est l'assiette de cotisation des charges sociales et des contributions sociales ? quel est le terme exact de cette assiette ?
- les éléments à déclarer aux services fiscaux en terme d'IR, cad quelle base est imposable.
- l'abattement pour adhésion à un CGA se pratique sur le net imposable ? j'ai pu lire que l'adhésion est obligatoire en cas d'imposition au BIC, j'en doute pouvez vous confirmer ?
Pour votre réponse mille merci.
Climber
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> - quelle est l'assiette de cotisation des charges sociales et des
> contributions sociales ?
3000 + 1100 x 12 + charges non déductibles... = net imposable (et base de cotisations)
A ce net imposable, il faut ajouter les cotisations facultatives (Madelin) dans certains cas.
Cela donne le montant assujetti aux cotisations sociales.
> - les éléments à déclarer aux services fiscaux en terme d'IR, cad
> quelle base est imposable.
Le net imposable ci-dessus.
> - l'abattement pour adhésion à un CGA se pratique sur le net
> imposable ?
Oui.
> j'ai pu lire que l'adhésion est obligatoire en cas d'imposition au BIC,
> j'en doute pouvez vous confirmer ?
L'adhésion n'est pas obligatoire.
Par contre pour bénéficier des avantages, il faut s'y inscrire dans les 3 mois de la création. Et pour avoir un CGA, il est nécessaire que son bilan soit visé par un expert-comptable.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
