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Principe de déduction des loyers du Crédit-Bail
Bonjour,
Je me pose une question au sujet des règles de déduction des loyers d'un crédit-bail qui concerne un bien d'équipement.
J'ai compris que pour une entreprise imposée à l'IS, les loyers constituent une charge déductible directement de son bénéfice imposable.
Mais qu'en est-il pour une structure en nom propre imposée à l'IR ? Une profession libérale par exemple peut-elle directement déduire de ses recettes l'intégralité des loyers du crédit-bail ? et donc minorer par cette opération l'assiette de calcul de ses cotisations sociales ? Sachant que ses cotisations sont déductibles de ses revenus professionnels, il y aurait donc une double économie, à la fois en terme de charges sociales et d'impôt sur le revenu ???
Merci par avance de votre aide !
Cordialement.
Je me pose une question au sujet des règles de déduction des loyers d'un crédit-bail qui concerne un bien d'équipement.
J'ai compris que pour une entreprise imposée à l'IS, les loyers constituent une charge déductible directement de son bénéfice imposable.
Mais qu'en est-il pour une structure en nom propre imposée à l'IR ? Une profession libérale par exemple peut-elle directement déduire de ses recettes l'intégralité des loyers du crédit-bail ? et donc minorer par cette opération l'assiette de calcul de ses cotisations sociales ? Sachant que ses cotisations sont déductibles de ses revenus professionnels, il y aurait donc une double économie, à la fois en terme de charges sociales et d'impôt sur le revenu ???
Merci par avance de votre aide !
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De quel bien d'équipement parlez vous ? (il y a des règles particulières pour les véhicules de tourisme).
Si le bien est utilisé pour un usage pro, le loyer du crédit bail (qui contient en fait le prix du bien et son financement) est déductible. Bien entendu, cette déduction est à hauteur de l'utilisation pro du bien.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ludo751
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2012Bonjour,
Merci de votre retour.
Le bien d'équipement pris en crédit-bail par le professionnel libéral serait du mobilier de bureau d'une certaine valeur : un peu plus de 8000 euros.
Ce mobilier serait utilisé pour un usage strictement professionnel.
Quand vous dites que le loyer du crédit-bail est déductible : à quel niveau ? directement de ses recettes ? Dans ce cas, vient-elle minorer l'assiette de ses cotisations sociales ? et donc par suite de son revenu imposable ?
Ma question est vraiment ciblée sur la déduction du crédit-bail au niveau de la base de calcul des cotisations sociales pour un PL à l'IR. Si tel est le cas, il me semble qu'il y a une économie potentielle de charges sociales à la clé relativement importante (je dois être mal renseigné mais je ne trouve pas de littérature précise sur le sujet).
Sinon, quand vous dites que la déduction est à hauteur de l'utilisation pro du bien, qu'entendez-vous ? doit-on respecter une cohérence par rapport au chiffre d'affaires ou aux charges d'exploitation existantes ? Y a-t-il un ratio toléré par l'administration fiscale ?
A vous lire.
Cordialement.
