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BNC/BIC quel est le plus avantageux (quand on peut choisir)?

6 mars 2008 12:13

Bonjour,

A une question posée sur un précédent forum il avait été répondu:

"Attention : En micro, le BIC semble avantageux, mais en réalité les personnes préfèrent le BNC"
Pourquoi serait il plus intéressant de disposer de 34% pour ses charges (y compris les charges sociales) plutôt que de 50% (régime BIC pour les prestations de service) ??
Dans les deux cas on est en micro, donc avec un forfait pour les charges, et les IR sont calculés sur les revenus professionnels qui sont dépendant justement des charges. On a intérêt à soustraire le maximum de charges forfaitaires!
La différence est elle dans le calcul des IR qui serait plus avantageux dans le cas d'une entreprise individuelle sous un régime fiscal micro BNC ?
Merci de bien vouloir clarifier.

hmg 6 mars 2008 13:23

Bonjour,

Par "réalité", comprenez "réel".

Par ailleurs, je rappelle à nouveau qu'il n'y a pas de choix entre BIC et BNC. Pour une activité donnée, il y a un statut ou l'autre pas les deux.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Claude31 6 mars 2008 14:37

Bonjour,
Il est important de savoir si une micro sera déclarée en BIC ou en BNC.
Dans le cas des charges forfaitaires la différence est de taille (50% au lieu de 34%).
Jusqu'où s'étend la notion de "prestation de services", qui permet de se déclarer en BIC ?
Par exemple, j'envisage de créer une EI sous le régime fiscal micro, en tant que qu'ingénieur conseil, ou consultant, spécialisé dans l'étude des contrats (achats, sous traitance, vente), à l'exportation ou en national, afin d'utiliser mon expérience dans ce domaine.
Ai je droit au régime BIC "prestation de service" ?

Merci.
Bien cordialement.
hmg 6 mars 2008 14:58

Bonjour,

Non. Vous serez BNC.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Claude31 6 mars 2008 15:22

Merci pour vos réponses et conseils avisés, et surtout pour la rapidité de vos réactions.

J'ai encore besoin de bien étudier la question avant de me lancer !!

Je vais bientôt faire parti d'un plan de licenciement et je vais donc être aux ASSEDIC. Je pourrai donc prétendre à l'ACCRE, avec l'avantage de l'exonération des charges sociales pendant 1 + 2 années. Je n'ai donc pas intérêt à passer aux charges réelles (dans la mesure où elles sont très faibles) sinon je perds le bénéfice de la micro entreprise.

Quel serait l'avantage de passer en libéral ? mis à part le fait que les charges sociales sont un peu plus réduites, y a t il d'autres intérêts (fiscaux ?)

Merci.
hmg 6 mars 2008 17:05

Bonjour,

Selon votre chiffre d'affaires et votre marge, une société pourrait être intéressante.

Rappel : Une structure micro est limitée à 27000 euros de chiffred 'affiares sur 12 mois. Attention, c'est bien 27000 de chiffre d'affaires et pas de résultat ou de base.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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