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Sujet des options fiscales en SASU : comprendre M0 ?
ComeCha
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6 novembre 2019
Bonjour à tous,
Pour le contexte, je crée une société pour facturer des activités de conseil IT. Peu de charges, prévisionnel 100 K de CA.
Je suis en train de remplir en ligne le formulaire M0 sur le site d'info greffe.
Après discussion avec un comptable, les choix s'avérant judicieux pour la société sont :
- BIC (car même si c'est une activité de prestation intellectuelle, cela n'entre pas dans les BNC qui ne concernent que une certaine liste de professions, dont certaines sont réglementées, et dont le "consultant IT" ne fait pas partie
- Déclaration de résultat au Réel simplifié : ce choix ne change pas le montant de l'impôt mais permet de déclarer son résultat de manière simplifiée (en passant pas une plateforme gratuite qui sinon est payante (?!))
- Société à l'impôt sur les sociétés (IS) : le régime IR n'est pas adapté ici (société ayant peu de charges et pas d'investissement initial)
- T.V.A. au régime mini-réel : permet de combiner une déclaration des résultats simplifiée avec une déclaration de T.V.A. de type réel normal (car le CA est de 100 K, la TVA sera de 20 K et 20 K > 4 K)
Le problème, c'est que le formulaire ne me laisse pas vraiment ces options de manière claire. Les choix proposés sont :
Imposition sur les bénéfices :
- BNC déclaration controlée
- BIC régime réel normal
- BIC régime réel simplifié ??
- IS régime réel normal
- IS régime réel simplifié ??
Option particulière :
- Rien
- sociétés de personnes
- assujettissement à l'IS ??
Je vois que le certaines options sont redondantes, et j'ai l'impression qu'il est possible de n'être ni BIC ni BNC. Qu'est-ce que cela change ? Que faut-il écrire ?
Merci d'avance pour votre aide..
Pour le contexte, je crée une société pour facturer des activités de conseil IT. Peu de charges, prévisionnel 100 K de CA.
Je suis en train de remplir en ligne le formulaire M0 sur le site d'info greffe.
Après discussion avec un comptable, les choix s'avérant judicieux pour la société sont :
- BIC (car même si c'est une activité de prestation intellectuelle, cela n'entre pas dans les BNC qui ne concernent que une certaine liste de professions, dont certaines sont réglementées, et dont le "consultant IT" ne fait pas partie
- Déclaration de résultat au Réel simplifié : ce choix ne change pas le montant de l'impôt mais permet de déclarer son résultat de manière simplifiée (en passant pas une plateforme gratuite qui sinon est payante (?!))
- Société à l'impôt sur les sociétés (IS) : le régime IR n'est pas adapté ici (société ayant peu de charges et pas d'investissement initial)
- T.V.A. au régime mini-réel : permet de combiner une déclaration des résultats simplifiée avec une déclaration de T.V.A. de type réel normal (car le CA est de 100 K, la TVA sera de 20 K et 20 K > 4 K)
Le problème, c'est que le formulaire ne me laisse pas vraiment ces options de manière claire. Les choix proposés sont :
Imposition sur les bénéfices :
- BNC déclaration controlée
- BIC régime réel normal
- BIC régime réel simplifié ??
- IS régime réel normal
- IS régime réel simplifié ??
Option particulière :
- Rien
- sociétés de personnes
- assujettissement à l'IS ??
Je vois que le certaines options sont redondantes, et j'ai l'impression qu'il est possible de n'être ni BIC ni BNC. Qu'est-ce que cela change ? Que faut-il écrire ?
Merci d'avance pour votre aide..
- Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Il semblerait d'ailleurs que le comptable se soit trompé et que seules les SASU IR soient concernées par le choix des BIC/BNC..
Liens utiles :
- https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/fiscalite-de-la-sasu/
- https://www.sas-sasu.info/comment-choisir-le-regime-fiscal-de-votre-sas-ou-de-votre-sasu/ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne dites pas le type de société. Je suppose SASU.
Vous ne dites pas si vous prévoyez une indemnisation pôle emploi.
1/ type de structure.
A priori, avec le peu d’infos données, difficile de dire ce qui convient le mieux. Le régime micro est à étudier (avec arce)
SASU IS doit être comparée à EURL IS pour choisir.
2/ BNC/BIC
BNC : concerne les entreprises et sociétés libérales à l’ironie.
BIC : concerne les sociétés commerciales, les commerçants, les sociétés civiles ayant opté pour l’is, les associations...
3/ tva
Autant partir sur réel simplifié pour ne pas se surcharger au début. Si vous avez plus de 15k de tva due sur l’exercice, il y aura un basculement au mensuel.
4/ Option réel simplifié pour le résultat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019C’est une SASU IS.
Finalement, c’est ce que j’ai fait, mais en mettant directement la tva en mini-reel.
Il me reste donc 1 mois pour apprendre à réaliser une déclaration de TVA !!
S’il y a des ressources en ligne je suis preneur 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La tva est trop complexe à compléter pour trouver quelque chose de simple.
La moindre tpe peut avoir à remplir un grand nombre de ligne. D’une tpe à l’autre, par ailleurs, il peut y avoir d’énormes différences.
Voyez avec quelqu’un faisant le même boulot dans le même contexte, il pourra déjà vos donner des pistes.
Sinon, il existe des ouvrages (comptes dans les 200 pages) qui vous expliquent tout.
Rappel : la tva, c’est en gros la moitié du CGI.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
