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EURL en IR

9 janvier 2013 11:14

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site internet et depuis quelque mois j'étudie la comptabilité et le droit fiscal autant que faire se peux.

J'ai une question concernant la distribution du bénéfice dans une forme EURL au régime IR.

Le versement de ce bénéfice est t'il redevable de cotisation sociale ( pour un montant d'environ 47% ? ) ou seul l'IR est prélevé dessus. En d'autre terme, le versement de bénéfice et la rémunération du gérant sont ils complètement confondue.

Prenons l'exemple suivant :
Une forme EURL, au régime IR, dont l'associé est le gérant, qui ne possède par ailleurs aucun autre revenu que celui de l'exploitation de son EURL.

Admettons un CA de 30 000 avec des charges de 10 000.

Le gérant se verse une rémunération de gérance de 2000€, il est donc redevable de cotisations sociales à hauteur de 47% soit 940€.

Et en fin d'année il décide de se versé l'intégralité de son bénéfice, soit :
CA - ( Charges + Rémunérations + cotisations ) = 17060€

Si j'ai bien compris, l'associé sera donc imposé à l'IR de l'ensemble de ses revenus :
17060 +2000 = 19060€

Si l'on prend le barême progressif de l'impôt sur le revenu :

- 5963€ -------- 0%
5964 à 11896€--- 5,5%
11897 à 26420--- 14%
....

On obtient un impôt de : 14%*7163 + 5,5%*5963 = 1002,82 + 326,26 = 1329,80€

Soit un taux final de prélèvement obligatoire de 11,9% ( 1329,80€ d'impôt et 940€ de charges )

Mon raisonnement vous parait-il juste ? Je trouve ce taux de 11,9% très intéressant, cependant si les "bénéfices" sont assujettie aux cotisations sociales ( 47% ) se n'est plus du tout la même chose, on tomberais à un taux global de l'ordre de 55%...

Une autre question mais très similaire, toucherais aux versements du bénéfice d'une SARL en IR. Encore une fois, le versement de ces bénéfices est-il assujettie aux cotisations sociales.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

PierreB-1 9 janvier 2013 14:45

Personne pour m'aider ? Je ne suis à J-7 de ma création d'entreprise... et je suis devant un choix crucial.
EURLalala 9 janvier 2013 14:51

Je n'ai pas étudié les cas de l'EURL à l'IR mais il me semble que TOUT ce que tu te verse est soumis à l'IR et aux charges sociales.

Attention, à confirmer par les experts du forum car je ne suis pas certain. Par contre, en cherchant bien tu trouveras SUREMENT l'info sur ce forum ou sur entrepriseindividuelle.info

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
kzg 9 janvier 2013 15:00

PierreB a écrit : Personne pour m'aider ? Je ne suis à J-7 de ma création d'entreprise... et je suis devant un choix crucial.
Pour vous aider, il y a certainement un expert comptable près de chez vous. Il répondra à toutes vos questions, dans le délai que vous souhaitez. Sans doute pas gratuitement, certes.

Sinon sur le forum, effectivement des âmes de bonne volonté et bénévoles peuvent vous faire part de leur expérience, mais rien ne garantit que les réponses seront exactes voire même cohérentes entre elles, et surtout, surtout, elles arriveront quand elles arriveront, et pas forcément juste quand vous en avez besoin pour faire "un choix crucial".

A vous de choisir. En attendant, n'hésitez pas à utiliser la fonction 'Recherche' en haut à droite. Ca aussi c'est gratuit.
PierreB-1 9 janvier 2013 16:20

J'ai fais de profondes recherches sur le sujet, et l'EURL et la SARL en IR sont très mal expliqué sur la toile, elles sont présentées de manière succincte, mais aucun détails ni calculateur ne sont proposé.

Aussi, même les comptables sont parfois flou, et quand ils ne le sont pas il ne vous donne pas toujours l'information que vous cherchez, mais vous propose de prendre l'ensemble de votre dossier en main..

Par ailleurs lorsqu'il y a contradiction sur une règle comptable, ou trouve t'on le texte de référence légale qui tranche la question.

J'imagine qu'il doit y en avoir un, comme "LégiFrance" pour le droit.
kzg 9 janvier 2013 16:42

PierreB a écrit : J'ai fais de profondes recherches sur le sujet, et l'EURL et la SARL en IR sont très mal expliqué sur la toile, elles sont présentées de manière succincte, mais aucun détails ni calculateur ne sont proposé.
Peut être parce que cette solution n'est intéressante que dans des cas très particuliers ? Sans faire de profondes recherches je trouve ceci (source : (3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php)

Il existe deux options : l'EURL à l'IR (Impôt sur le Revenu), et l'EURL à l'IS (Impôt sur les Sociétés).

EURL à l'IR
Dans le premier, le résultat de l'EURL (ainsi que la rémunération de l'associé) est directement ajouté au revenu fiscal de l'associé (catégorie BIC ou BNC suivant l'activité), et sera donc imposé à l'IR avec ses autres revenus. Ce mode de fonctionnement est utile principalement si l'EURL réalise un déficit qui permettra d'annuler des revenus provenant d'autres sources. Ce mode de fonctionnement donne à l'EURL un fonctionnement identique à celui d'une EI.

EURL à l'IS
L'EURL à l'IS est imposée sur son résultat fiscal au taux normal de 33,33 %. Si le capital est entièrement libéré, et l'associé est une personne physique, la fraction du résultat inférieure à 38120 euros est imposée au taux réduit de 15%.

J'ajoute que le résultat d'une EURL ne peut être distribué que sous 2 formes : salaire ou dividende. Les 2 sont soumis à cotisations sociales.

(source : 3w.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/eirl-eurl-qu-est-ce-qui-est-le-mieux-ir-ou-is-)

Cela répond-il à votre question ?
hmg 10 janvier 2013 04:41

Bonjour,

Quelle est votre activité ? Un taux de 47% concerne une activité commerçante ou artisanale. Auquel cas, vous n'êtes peut-être pas sur le bon forum pour vos questions (forum dédié aux conseils en informatique, plus votre activité s'en éloigne, moins les réponses sont adaptées).

Au sujet de votre question : Les sociétés à l'IRPP sont transparentes. Pour une EURL, c'est comme si vous étiez en EI.

Ce qui notamment entraîne une forte complexité pour une activité BNC car la comptabilité doit être tenue en créances-dettes pour le juridique et retraitée en recettes-dépenses pour le fiscal (et même en cas d'option pour le créances-dettes BNC, il y a des retraitements à faire).

Au final, tout l'argent de l'entreprise ayant été assujetti à cotisations et irpp, vous n'avez pas à repayer en cas de versement de dividendes (attention, même si tout est assujetti, il faut tout de même juridiquement se verser l'argent en rémunération ou dividendes).

ATTENTION : Vous devrez prendre un OGA si vous êtes à l'IRPP.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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