Dans le lien tu réponds que si il n'y a pas concurrence et bien tu peux faire coup double pendant les 12 premiers moi. Bonne nouvelle.
Pour les statuts, tu dit AE = 18.3% de charge qu'en serait il en réel simplifié?
Si c'est plus (comme tu laisse entendre), on peut commencer en AE puis changer en RS facilement?
Une question me taraude l'esprit.
D'un point de vue légal est ce possible de cumuler les deux statuts si et seulement si l'employeur est avertis au préalable? Si il n'est pas au courant, que risque t on?
Deuxièmement, si l'EI en question ne fait pas la première année un CA conséquent, mettons jusqu'à décembre prochain 10k euros en prestation de service ing (BNC). Quelles sont concrètement les charges lié à cette structure? Les CS sont payé par le salariat non? que reste il?
Non pas de gros BFR pour le type de prestations que je réalise, mais tout est relatif, la licence du logiciel que j'utilise coute cher et j'ai connu ds le passé des retard de règlement arriver à 1 an et demi (!!!).
Pour éviter de tomber ds l'asphyxie j'ai évaluer le besoin d'un prêt de 15k euros en plus de capital assedic. Et selon toute vraisemblance le plus avantageux c'est le PCE contre garantis à 70% semble t il par Oséo.
Je n'engage donc ma responsabilité que sur 30% de ce montant que je sois en EI ou en EURL.
Je pense être a peu près sur de ce que j'avance, mais depuis 3 mois que je prépare mon projet, mes certitudes sont bien malmenées!
Libérer une partie oui mais il me semble que c'est obligatoirement à hauteur de 20% min ce qui reste conséquent, mais soit.
Je vois un chargé de mission demain qui me donnera son sentiment vis à vis de la crédibilité d'une EI vs EURL, autant je conçois que le client y accorde peu ou pas de crédit autant du coté des banques, j'ai des doutes.
On est d'accord sur le soufflet: le projet, le marché, les clients lanceurs sont le plus important ds la viabilité d'une création.
J'ai un soucis technique.
L'ARCE sous forme de capital est dépendante de l'obtention de l'ACCRE, demande qui ne peut être faite avant la création de la société.
Je sais que cela peut paraitre évident, mais je pensais utiliser une partie de l'ARCE en tant que capital de mon EURL. Et la je ne peux plus.
Il me faut donc créer une EURL avec un capital risible puis l'augmenter au bout d'un mois (moyennant qq 150 euros de frais) ou reconsidérer le status d'EURL IS à EI (IR).
C'est un flou bien opaque, j'essai de me documenter pour comprendre les pour et contre.
Ce dont j'ai un peu peur en EI c'est:
1- Le sentiment des clients (entreprise de type SARL ou SAS) qui préférent sans doute s'engager avec une SARL qu'une EI (plus sécurisant)?
2- L'acceptation d'un PCE qui, de ce que j'ai compris, est aligné sur l'apport personnel. Demander 15k euros de PCE en EI, j'ai bien peur que cela n'aboutisse pas. Alors qu'une EURL à 7,5k de capital et un bon projet était sans doute plus "jouable".
Merci pour vos éventuels commentaires.
Bon dimanche!
C'est clair maintenant.
Je pense opter pour une EURL à l'IS, même si je ne pense pas faire plus de 50k de résultat brut la première année, mais la seconde.
Pour l'investissement de la tréso je vais me renseigner sur les meilleurs placement. Quant à l'ACCRE et l'exonération en fction de l'affiliation je demanderais confirmation une fois le dossier en main.
Canibal Ox a écrit :
Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS.
Ca n'existe pas. 🤣
Soit ton EURL est à l'IS.
Soit ton EURL est à l'IR (BIC ou BNC selon l'activité).
Ok. Le plus avantageux reste qd même une EURL à l'IS?
Calimero a écrit :
Canibal Ox a écrit :
2- Concrètement dans le cas d’une EURL comment se traduit le vote par AG ? lettre en A/R envoyé à soi-même ?
Non, on ne pousse pas le vice jusqu'à ce point-là. En tant qu'associé unique, tu n'as pas à te convoquer toi-même. Par contre, comme pour toute SARL tu dois maintenir un registre des assemblées (on parlera plutôt de décisions de l'associé unique, en EURL). Concrètement il s'agit d'un classeur contenant des feuilles numérotées que tu vas faire coter/parapher au greffe du TC: le greffe va attester que tu as présenté le registré, et va marquer les pages (des p'tits trous). Tu auras donc un jeu de X feuilles (généralement une centaine) sur lesquelles tu écriras/imprimeras tes décisions successives. Il faut évidemment pas qu'il y ait de trou dans la succession de pages...
Dans les décisions "classiques", tu auras typiquement:
- décision de ta rémunération de gérance, avec le cas échéant, le paiement des cotisations par la société
- décision de souscrire des assurances complémentaires type madelin réglées par la société directement
- constatation et affectation des résultats en fin d'exercice
...
A ce propos, les journaux: registre des assemblées, registre comptabilité etc Existe t-il des cahier préformatté disponible en commerce? ou la valeur ajouté est faible et un cahier clairefontaine suffit?
Calimero a écrit :
Note: les 19.5kE (de mémoire), c'est avec la majoration des 120%. Donc il ne s'agit pas de 19k x 120%.
Dommage!
Calimero a écrit :
Oui tu gardes les 10% d'abattement.
Si tu estimes pouvoir vivre avec 19.5kE par an, tu peux effectivement te contenter d'une telle rémunération.
Je suis en début d'activité, donc je table sur un salaire min jusqu'au premieres rentrées. En EURL IS il est possible de s'augmenter sans formalité administrative ou la encore il faut tabler sur du papier?
Calimero a écrit :
Si tu relèves de la CIPAV, tu ne relèves donc pas du régime de prévoyance commerçant du RSI (enfin si c'est le cas, c'est que le traitement de ton dossier aura merdé... ce qui arrive régulièrement).
Exit donc les IJ du RSI. Exit donc les IJ tout court, d'ailleurs.
Je suis plus trop la, je fais de la prestations de service d'ingénierie, je ne me considère pas comme un commerçant mais comme un libéral. D'après www.le-rsi.fr je suis affilié à la CIPAV, c'est donc pour moi une obligation. Ou je me trompe?
Calimero a écrit :
Si tu bénéficies de l'ACCRE, tu est exonéré de retraite complémentaire (et tu n'accumules donc aucun point). La cotisation à la retraite complémentaire en classe 1 ou 2 reste possible sur option.
Ben pourtant d'après le texte de l'ACCRE: Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
Qu'en est il vraiment?
Calimero a écrit :
Après, c'est de la gestion de tréso classique, selon les échéanciers tu pourras ou non décider de placer ca (compte à terme, sicav monétaire). Bon vu les rendements en chute libre des SICAV tu peux te dire que laisser les thunes sur le compte courant ne sera pas dramatique dramatique...
Non, j'en fais la demande actuellement.
Je voulais savoir d'un point de vue juridique, je sais par ex qu'il est possible de facturer à un client sans avoir de # de siret. Il est vrai que dans ce cas, ca risque de poser certains problème au fournisseur.
J'ai un soucis matériel, j'aimerais savoir quels sont mes recours.
J'ai besoin de manière urgente d'investir dans une station de travail (PC survitaminé) pour commencer mon travail. L'EURL que je compte créer le mois prochain peut elle acheter le matériel à son compte? L'achat prévu est possible en 32 mensualisation de 111 euros, je souhaitais payer avec mon compte perso la première mensualité les autres avec le compte pro.
Merci
Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité.
J’aimerais faire suite au topic: www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/935-provisions-pour-charges-sociales-tns-eurl-is
Avec cette fois le cas de l’ACCRE.
Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS.
Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en capital.
Avant de me lancer (mai 2009) dans ma nouvelle activité, j’aimerais clarifier les charges sociales qui me sont dues.
Suite au topic référence, il est mentionné qu’au travers d’un vote en AG, la société puisse payer les charges sociales si la rémunération du gérant est payée en net.
1- Est-ce la un des attrait principal d’une BNC en IS au lieu d’IR ?
2- Concrètement dans le cas d’une EURL comment se traduit le vote par AG ? lettre en A/R envoyé à soi-même ?
J’en reviens au calcul des charges sociales sous ACCRE :
L’ACCRE permet d’être exonérés des charges sociales assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance (de base) vieillesse et veuvage à hauteur de 120% du SMIC.
Mon activité consiste en des prestations de service d’ingénierie. Je la rattache donc à une profession libérale ingénieur-conseil rattaché à la CIPAV pour la caisse de retraite d’après www.le-rsi.fr
Mon calcul se fait comme suit :
*120% du SMIC =19022*1,2 = 22826,4 euros net
*Rémunération totale Mai 2009 – Avril 2010 = 24000 euros net
*Rémunération totale moins 10% (abattement) = 21600 euros net
3- Ais-je le droit à l’abattement de 10% (IS gérant majoritaire) si je bénéficie de l’ACCRE ?
4- Si cela est effectivement le cas, je tombe sous les 120% du SMIC (ce qui m’arrange puisque je suis totalement exonéré des charges mentionnées ci-dessus.) Est-ce normal ?
* Plafond mensuel de la sécurité sociale: 31068 euros net
* Rémunération au dessus du plafond: 0 euros
Total cotisations : 2946,63 (exonérations de 4864 euros)
6- Je souhaiterais mettre chaque mois ces cotisations de coté soit 368,32 euros. Est-ce la bonne procédure ? Ou serait-il judicieux de les placer ? les laisser sur le compte de l’entreprise ou un placement recommandé (SICAV ?)
Après pas mal de recherche sur le web et le site des assedics, je me retrouve sur ce forum avec qq questions qui me taraudent l'esprit:
J'ai dans l'idée de m'associer (a part égale) avec deux collègues pour former une nouvelle entreprise dont le but serait de proposer des services d'ingénierie. Nous avons a peu de chose près le même cursus et la même exp professionnelle.
-Est il possible que dans le cadre de l'ARE nous cumulions l'aide à la création pour un seul et même projet, cad toucher 3 fois le montant des indemnité pour constituer le capital de la société?
-Par rapport à l'ACCRE, j'ai du mal a comprendre si l'exonération n'a lieu que sur un revenus mensuel de 120% du SMIC, que ce passe t il si le revenus dépasse ce seuil? L'exonération devient elle partielle?
Merci d'avance pour votre aide,
Cdlt,
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