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Salarié SS2I - Libéral en EI en complément
Bonjour,
Une question me taraude l'esprit.
D'un point de vue légal est ce possible de cumuler les deux statuts si et seulement si l'employeur est avertis au préalable? Si il n'est pas au courant, que risque t on?
Deuxièmement, si l'EI en question ne fait pas la première année un CA conséquent, mettons jusqu'à décembre prochain 10k euros en prestation de service ing (BNC). Quelles sont concrètement les charges lié à cette structure? Les CS sont payé par le salariat non? que reste il?
Merci
Une question me taraude l'esprit.
D'un point de vue légal est ce possible de cumuler les deux statuts si et seulement si l'employeur est avertis au préalable? Si il n'est pas au courant, que risque t on?
Deuxièmement, si l'EI en question ne fait pas la première année un CA conséquent, mettons jusqu'à décembre prochain 10k euros en prestation de service ing (BNC). Quelles sont concrètement les charges lié à cette structure? Les CS sont payé par le salariat non? que reste il?
Merci
- 3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/6371-travailler-plus-pour-gagner-plus-sauf-que
Pour l'aspect cotisations sociales, si tu es salarié-créateur tu peux avoir une exonération partielle sur les 12 premiers mois.
Sinon si ca reste une activité parallèle au salariat, avec un CA pas trop élevé (<32kE HT), tu peux lorgner du côté du statut d'auto-entrepreneur, où tu paierais 18.3% du CA HT pour les charges sociales. Pas de CA = Pas de cotisations. Par contre je ne sais pas si on peut bénéficier de l'exonération "salarié-créateur" quand on est en auto-entreprise.
Donc:
1/ Réfléchir à la situation vis-à-vis de l'employeur
2/ Penser aux charges, etc... pour estimer la rentabilité (ou non) de la chose. - Merci Calimero,
Dans le lien tu réponds que si il n'y a pas concurrence et bien tu peux faire coup double pendant les 12 premiers moi. Bonne nouvelle.
Pour les statuts, tu dit AE = 18.3% de charge qu'en serait il en réel simplifié?
Si c'est plus (comme tu laisse entendre), on peut commencer en AE puis changer en RS facilement?
Merci - Bonjour,
Attention !
Le devoir de loyauté existe toujours. Ce qui sous-entend que pour que cet article soit opposable à l'employeur, il faut qu'il soit au courant de cette autre activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Comme le dit HMG, prévenir l'employeur en lui parlant de l'article en question.
Egalement s'assurer que l'activité secondaire ne porte aucun préjudice direct ou indirect à l'employeur.
Donc si ton activité secondaire porte sur une activité informatique, faut se méfier. L'idéal est d'avoir une autorisation écrite.
Pour les taux de charges, les 18.3% correspondent à une activité libérale. Les taux sont différents selon l'activité. -
Toute la subtilité va être d'évaluer si oui ou non il y a atteinte à l'intérêt de l'employeur. Si tu penses faire du conseil, de la formation ou du développement informatique... c'est pas pareil que si tu te lances dans l'ébénisterie par contre.Canibal Ox a écrit : Dans le lien tu réponds que si il n'y a pas concurrence et bien tu peux faire coup double pendant les 12 premiers moi. Bonne nouvelle.
18.3% du CA correspond au taux AE pour une activité libérale. Pour les autres prestations de service, le taux est de 21.3%. Il faut donc voir l'activité que tu envisages, pour voir dans quelle case tu tombes.Canibal Ox a écrit : Pour les statuts, tu dit AE = 18.3% de charge qu'en serait il en réel simplifié?
Si c'est plus (comme tu laisse entendre), on peut commencer en AE puis changer en RS facilement?
Pour les cotisations en régime normal, faut regarder la moulinette dispo sur le site de mixomatose (cf sa signature). Là aussi selon le régime qui te concerne. - Bonjour,
La concurrence ou l'atteinte à son employeur peut jouer à de nombreux niveaux.
Par exemple même si l'activité est différente :
- faire de la publicité sur son lieu de travail salarié
- faire son activité sur son lieu de travail salarié
- chercher des clients dans les clients de son employeur
- faire une activité portant atteinte à l'intégrité ou au sérieux de son emploi salarié
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
