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report de deficits antérieur et boni de liquidation ?
phpdev
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phpdev
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17 mai 2010
Bonjour,
Même si la question n'est pas d'actualité pour moi, elle pourrait influencer certaines décisions à venir.
Si j'ai bien compris une société soumise à l'IS qui constate des déficits peut déduire ces déficits sur les bénéfices futurs de l'entreprise.
J'ai vu qu'il existe aussi un mécanisme de carry back mais limité dans le temps.
Ma question est la suivante: imaginons qu'une société fait des bénéfices pendant quelques années qui ne sont pas distribués en dividendes, puis qu'elle commence à faire des pertes les années suivantes jusqu'à sa liquidation.
Au moment de la liquidation il faut calculer le boni de liquidation, mais à ce moment là les déficits des dernières années peuvent-ils être déduits des bénéfices antérieurs non distribués ?
J'espère que ma question est claire 😉
Même si la question n'est pas d'actualité pour moi, elle pourrait influencer certaines décisions à venir.
Si j'ai bien compris une société soumise à l'IS qui constate des déficits peut déduire ces déficits sur les bénéfices futurs de l'entreprise.
J'ai vu qu'il existe aussi un mécanisme de carry back mais limité dans le temps.
Ma question est la suivante: imaginons qu'une société fait des bénéfices pendant quelques années qui ne sont pas distribués en dividendes, puis qu'elle commence à faire des pertes les années suivantes jusqu'à sa liquidation.
Au moment de la liquidation il faut calculer le boni de liquidation, mais à ce moment là les déficits des dernières années peuvent-ils être déduits des bénéfices antérieurs non distribués ?
J'espère que ma question est claire 😉
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les déficits ont diminué la valeur de l'entreprise donc du boni.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Merci hmg , j'avoue que pour moi ça ne coulait pas de source même si ça parait logique 😉