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report de deficits antérieur et boni de liquidation ?

phpdev

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Bonjour,

Même si la question n'est pas d'actualité pour moi, elle pourrait influencer certaines décisions à venir.

Si j'ai bien compris une société soumise à l'IS qui constate des déficits peut déduire ces déficits sur les bénéfices futurs de l'entreprise.
J'ai vu qu'il existe aussi un mécanisme de carry back mais limité dans le temps.

Ma question est la suivante: imaginons qu'une société fait des bénéfices pendant quelques années qui ne sont pas distribués en dividendes, puis qu'elle commence à faire des pertes les années suivantes jusqu'à sa liquidation.

Au moment de la liquidation il faut calculer le boni de liquidation, mais à ce moment là les déficits des dernières années peuvent-ils être déduits des bénéfices antérieurs non distribués ?

J'espère que ma question est claire 😉

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