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IS sur bénéfice à l’étranger
Bonjour,
Président d'une SASU, je réalise les 3/4 de mon CA en France mais j'ai également des clients à l'étranger (US). La partie du bénéfice effectuée avec les clients aux US est elle soumis à l'IS en France ? Je n'ai pas de filiale aux US et ne paye pas d'impôts là-bas, mais j'effectue des missions là-bas avec des clients US.
Je me pose la question car sur le site des impôts il est indiqué :
Votre entreprise est imposable à l'IS sur ses bénéfices uniquement si elle est exploitée en France. Cela veut dire qu'elle doit y exercer une activité commerciale habituelle.En principe, votre société n'est donc pas imposable sur les bénéfices qu'elle réalise à l’étranger.Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est donc celui que votre société réalise sur l'ensemble du territoire français.
Merci.
Président d'une SASU, je réalise les 3/4 de mon CA en France mais j'ai également des clients à l'étranger (US). La partie du bénéfice effectuée avec les clients aux US est elle soumis à l'IS en France ? Je n'ai pas de filiale aux US et ne paye pas d'impôts là-bas, mais j'effectue des missions là-bas avec des clients US.
Je me pose la question car sur le site des impôts il est indiqué :
Votre entreprise est imposable à l'IS sur ses bénéfices uniquement si elle est exploitée en France. Cela veut dire qu'elle doit y exercer une activité commerciale habituelle.En principe, votre société n'est donc pas imposable sur les bénéfices qu'elle réalise à l’étranger.Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est donc celui que votre société réalise sur l'ensemble du territoire français.
Merci.
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GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Bonsoir,
Vous réalisez votre prestation depuis la France donc votre bénéfice est bien taxés à l'IS français.
Bien à vous - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007C'est bien sûr taxé à l'IS 😆 - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019
si vos missions avec les clients US ont été effectuées en télétravail depuis la France, ces prestations sont imposables en France. Si les missions ont été effectuées dans des locaux situés aux US, les revenus afférents à ces prestations pourraient théoriquement être imposés aux US et non en FranceJe n'ai pas de filiale aux US et ne paye pas d'impôts là-bas, mais j'effectue des missions là-bas avec des clients US.
cependant, dans le second cas, si vous n'avez ni créé de succursale de votre société ni payé d'impôts aux US, vous pourrez difficilement vous prévaloir des stipulations de la convention fiscale France-Etats-Unis et ainsi vous exonérer de l'imposition en France sur ces revenus (il est préférable de ne pas essayer) - Utilisateur suppriméMerci beaucoup pour vos retours, la réponse est donc clair 🙂 j'avais un doute mais ça parait assez logique finalement.
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Et surtout ne commettez jamais l'erreur d'aller travailler dans les locaux du client US, avec un simple visa ESTA touristique, si on vous attrape aux douanes Américaines vous allez être expulsé et banni de territoire US pendant 5 ans.
