Et le offshore dans tout ca ?

Bonjour,

Pensez vous réellement que créer une société dans le Delaware vous fera gagner quelque chose ?

hmg a écrit : Bonjour,

Pensez vous réellement que créer une société dans le Delaware vous fera gagner quelque chose ?

oui, des ennuis, un contrôle fiscal, un redressemetn urssaf et juste pour info, il est facile d'ouvir une llc au delaware mais pas pour avoir un compte bancaire là-bas 😉

Oui je crois que la question s'impose en effet...

Il y a d'ailleurs un tres bon site, je trouve www.optimisation-fiscale.org qui explique bien la loi anti-offshore de la France.

Merci pour vos conseils en tout cas.

Bonjour,

Les éléments légaux sur les lois interdisant le offshore réunis par ce site sont intéressant.

Il ne faut pas oublier non plus les problèmes pratiques :
- ne pas avoir d'établissement sur place donc s'en remettre à un gestionnaire là bas.
- ne pas parfaitement connaître la langue et la législation (c'est déjà pas facile en France de comprendre tout, ajoutez-y la langue et l'éloignement).
- le coût de mise en place et de fonctionnement n'est pas négligeable.
- les risques existent plusieurs années après la dernière récupération en France de l'argent.
- ces revenus non déclarés sont non indemnisables en cas de litiges ou de problèmes d'assurances.
- ces revenus non déclarés ne peuvent servir pour justifier un revenu (pour obtenir un prêt par exemple ou adopter un enfant).
...

Bonjour,

Un montage avec une telle structure offshore ferait-il plus de sens pour un consultant français qui envisage de travailler dans plusieurs pays étrangers au cours des 5 prochaines années :
A savoir qu'il passerait chaque année plus de 183 jours hors de France, mais pas exclusivement dans un seul pays étranger. Il passerait son temps entre le Luxemburg, Hong Kong, Londres et New York

Merci de vos réponses

Bonjour,

Renseignez vous pour voir de quel pays vous dépendrez pour votre fiscalité dans ce cas (voyez avec le CIRA : centre interministériel de renseignement administratif).

Cher HMG,

Je me perme de me joindre a la discussion car je travaille dans le petrole et aurais voulu savoir quelle serait la situation fiscal pour le cas suivant:

- Nationalite Francaise
- Celibataire
- 5 mois/an en France (location a l'annee)
- 3 mois sur chantier au venezuela (pas imposable) - employeur non Europeen
- 4 mois sur chantier aux emirats (pas imposable) - employeur non Europeen
- Centre d'interet economique a l'etranger
- Aucun bien immobilier en France

Je suis perdu car l'article 81A ne s'applique que pour les employeurs francais.

La regle des 183 jours est respecte, CGI, Art 4 est respecte mais est il possible d'etre resident nulle part ou part defaut je suis imposable dans mon pays de nationalite???

Merci de m'eclairer.

Cordialement

Bonjour,

Aucune idée. Votre cas est particulier. J'aurais tendance à dire imposable en France car c'est à la fois votre nationalité et le lieu où vous résidez le plus.

Mais renseignez vous auprès du CIRA. Une fois la réponse obtenue, n'héistez pas à la faire partager.

Salut Offshore man.

En effet, le mieux pour toi c’est de créer une société à Londres en LTD (donc en Europe) et mettre par-dessus une société à Gibraltar ( à éviter le montage avec une offshore tropicale, ca sent mauvais)

Pkoi Londres ? car si tu mets Delaware c un peu chaud, tout le monde sait (et le fisc surtt) que y’a rien tu tout la bas, donc requalification quasi certaine !

Par contre avec l’angleterre personne ne peut rien te dire. Attention aussi, à Londres ile ne faut pas prendre une domiciliation car les adresses de dom sont grillées…

Moi je l’ai fait avec www.france-offshore.fr ca marche comme sur des roulettes, je l’ai fait en 2005 et depuis tout va bien, y compris 2 controles fiscaux de la SSII pour qui je bosse !

Bonjour,

En fait :
- Vous critiquez des solutions comme étant trop connues par le fisc (Delaware, domiciliations de Londres) --> donc redressables car illégales.
- Et vous proposez une solution pas plus légale, mais (oh miracle), vous n'avez pas (encore) été attrapé en l'utilisant.

Que vous preniez des risques est votre choix qui est respectable. Mais vous en vanter sur un site public et laisser supposer que c'est légal et sans risques.

NB : Le fait que des contrôles fiscaux n'aient pas débouché sur des redressements ne veut pas dire qu'une autre personne ne se ferait pas redresser dans de mêmes conditions.

Bonjour,
Ce que je sais sur le sujet un cas particulier : a) si tu travailles et réside moins de 6 mois dans plusieurs pays b) Mais il FAUT que tu sois salarié/employé, ce n’est pas valable si tu es indépendant (loi Européenne) c) si tu n’es pas propriétaire (il se peut que ca marche dans d’autre cas de propriété dans le point c) debouche sur d’autres cas). => Alors tu ne payes pas d’impots. c’est la loi !!!
Je connais une personne qui a du payer des impots en tant qu’indépendant après avoir travaillé en tant qu’indépendant au Portugal alors qu’il pensait être exempté et un autre qui a l’agréable surprise de ne rien devoir en tant qu’employé, tout 2 pour une période de moins de 6 mois. Au final, l’employé était avantagé. Employé 1 Indépendant 0. C’est un cas spécial car ça demande des sacrifices qu’on peut quand on est jeune, sans famille, sans appartement, sans maison. Dans le cas particulier de cette « vie de vagabond », oui ! Si t'as l'occassion Oilboy, n'hesites pas, c'est une opportunité qu'on peut faire quand on est jeune, c'est légal, y a pas d'histoire de moral.

Bonjour,

Au Portugal pour les salariés, il y a normalement retenue à la source.

Oui, comme en Anglettere (UK).
Mais, les impots seront reversés par les autorités(en UK l'Inland revenue) car ils ne sont pas dûs,ceci est valable dans le cas décrit précedemment (employé, pas de residence, la loi des moins de 6 mois) ce qui n'est pas le cas des indépendants. Dans ce cas la mieux faut avoir le statut d'employé pour Oilboy.
Cdt

Bonjour,

Uniquement si :
- il ne réside pas plus de 6 mis dans un pays
- il n'y a aucun pays qui demande au vu de sa législation la preuve que l'impôt est payé ailleurs
- il n'a d'intérêts dans aucun pays (ce n'est pas seulement la résidence principale, cela peut être aussi des placements par exemple)
- (...)

Bonjour,

La création d’entreprise offshore où qu’elle doit se trouver implique plusieurs démarches : le choix de la juridiction, ouverture de compte bancaire, domiciliation, etc.

Une équipe de connaisseurs : consultants, juriste et fiscaliste est indispensable pour mettre en place la structure offshore, toute la procédure se fait à présent par internet sans devoir se déplacer.
Voilà je vous laisse ce lient à titre d’exemple pour plus de détails : http://www.icd-fiduciaries.com

Bonne création

daniel255 a écrit : Une équipe de connaisseurs : consultants, juriste et fiscaliste est indispensable pour mettre en place la structure offshore

Voilà pourquoi ce type de solution ne présente aucun intérêt pour des freelances. Sans parler des risques.