Charges sociales - Accre- Exercice décalé-calcul ?

En fait, ce n'est comme cela que le RSI fait tes calculs.

Sur un an depuis ta création, tu as droit à 20814€ d'exemption.

Une partie a été utilisée par tes revenus 2013.

Mettons que tu te sois versé 13k€ comme rémunération en 2013.

Donc sur 2014, il te reste 20814€-13000€ = 7814€ de revenu exempté.

Donc tu payerais tes charges sur 35000-7814 = 27186€.

Donc tput dépend de ce que tu t'est versé en 2013.

Au passage Mixo, petite question sur votre calculateur :

J'ai fait mon propre excel de calcul de charges prévisionnelles, et je ne tombe pas du tout sur les mêmes sommes que vous.

(J'utilise l'option "connaitre la régularisation de vos charges de première année 2013 (avec ACCRE)")

Comme il est fort possible que je me sois trompé quelque part, j'ai cliqué sur "afficher le détail des calculs", mais il semble que cela ne fonctionne pas dans ce mode.

Un petit bug? Ou alors comme c'est un forfait, vous n'avez pas activé le calcul? (parce que la partie "régularisation" est bcp plus élevé que mes calculs, comme si l'accre n'était pas appliqué)

Merci Mixo
Je nai pris de remuneration en 2013 donc je suis exonere sur la totalite en 2014 ?
Est ce que je dois me remunere cette somme
Avant le 22/07/2014 ou peut importe
Merci

Tap a écrit : Un petit bug?

Donnez moi vos paramètres (statut, profession, résultat et le résultat de votre calcul).
(En MP si vous ne voulez pas les rendre publics)

Merci Mixo de me confirmer si je dois
Me remunere avant 22/07/2013 date de fin
Dexoneration accre

@taouja
Il y a peut-être eu des changements des règles d'application, et il vaudrait mieux demander au RSI ou à l'URSSAF.
Voir :
3w.apce.com/pid643/accre.html
le premier commentaire en haut.

(je pense que ça se rapporte au cas autoentrepreneur, mais pas sur....)

Jai trouve aussi que le 120% smic
Et monsuelle et non anuelle !!!
Je me demande comment rsi et urssaf et cipav
Ils peuvent savoir cmb jai gagne par mois
Sachant que dans la DSI on mentionne
La remuneration anuelle et non mensuelle
Je vais appele lundi rsi ou urssaf

Et ben justement, ils ne savent pas et appliquent pas ou mal.
Bon courage

J’ai appelé ce matin le RSI qui m'a expliqué que le plafond d'exonération de 20800 est compris entre 22/07/2013->22/08/2014.

Pendant cette période je suis exonéré si revenu<20800> 20800.

J’ai posé ensuite la question sur le fait que mon exercice est chevauché avec l'année civile, et il m'a donné un exemple de calcul:

Si par exemple j'ai un revenu annuel 2014 de 34800euros, cela donne 2900euros/mois.

Ça veut dire que j'ai un revenu de 18850euros = 2900*6.5 du 01/01/2014-->22/07/2014, qui est <20800> 18850 je paye des charges, ça veut dire que le plafond est reporté à 2014 puisque je n'avais pas de rémunération en 2013.

Pour confirmer, j'ai appelé ensuite l'URSSAF, la dame a bien compris mon soucis, elle m'a dit qu'ils vont me rappeler dans la semaine pour me dire...apparemment elle n'avait pas aucune idée.

Est-ce que le calcul donné par le RSI vous parait-il logique ?

Merci bcp de vos aides surtout que je m'approche de la fin de l'exercice et je dois provisionner mes charges.

taouja a écrit : Est-ce que le calcul donné par le RSI vous parait-il logique ?

Ce que tu décris est le même mécanisme que j'avias indiqué. SI tu n'as pas de revenus en 2013, l'exonération se reporte entièrement sur 2014.

Taouja,
Je suis dans le même cas que toi.
0 en 2012, année de création, création au 1/10/2012.
Rémunération en 2013, déclarée dans la DSI tout recemment.
La régularisation en cours devrait normalement inclure une exonération ACCRE sur une partie du revenu.
Dans la pratique, leurs premiers appels de charges sur base forfaitaire avaient TOUS ommis l'accre. Il a fallu que j'insiste fortement en envoyant plusieurs fois mon attestation.
Je ne pense pas que leurs calculs de régularisation seront bons du premier coup.
Je te tiendrai au courant.

je viens d'avoir l'appel de l'URSSAF, mais la personne en face me répondait que oui à mes questions, et puis me dit que le plafond n'est pas reporté en 2014...j'ai lui dis que le RSI disait le contraire...et après elle me dit je ne peux pas dire plus car c'est géré par le systéme informatique, et elle va transmettre à un attached juridique pour me donner plus de précision...donc j'attends son appel dans les prochains jour.

de votre parts avez-vous des nouvelles ?

cordialement

Je ne cherche même pas à m'informer auprès d'eux, c'est du temps perdu.
J'attends qu'ils calculent de travers et je tenterai de leur prouver leurs erreurs avant de payer.
Mais si ils ne veulent rien entendre, c'est quasiment déjà perdu à moins de consommer beaucoup de temps.

Sinon, un appel téléphonique n'a aucune valeur. Vous aurez peut-être un oui maintenant et finalement, le courrier prouvera le contraire.

Si vous voulez que le temps passé maintenant ne soit pas perdu :
- demandez des écrits par écrit,
- enregistrez les conversations.

j'ai appelé cette fois la CIPAV pour avoir leur version.
pour eux c'est proratisé dans l'année civile.
exemple : si je suis exonéré du 01/10/2013 --> 01/10/2014.

en 2014, je serai exonéré que 3 trimestres, et le plafond n'est pas reporté si je ne me rémunère pas en 2013.

ça veut dire que le plafond se de (20800/4)*3=15600.

alors que le RSI m'avait dit hier que le plafond est reporté en 2014 et que je serai exonéré sur la totalité 20800 pour les 3 trimetres...

devant tous ces conseils qui me laisse perplexe sur la suite..je ne sais pas comment calculer et provisionner

Ne provisionnez pas en fonction de l'accre, faites comme si vous n'en aviez pas puisque c'est impossible à calculer et que la remise sans 'embrouille' est peu probable.

Je passerai avant vous et vous dirai.
J'ai commencé au 1/10/2012, pas de rémunération en 2012. Cotisations sur base forfaitaire avec prise en compte de l'accre (mais il fallu insister lourdement).
Je viens de déclarer ma DSI 2013 ne comprenant que de la rémunération versée avant le 30/09. Et rien du 1/10 au 31/12 pour justement être bien carré et avoir tous les arguments.

Et maintenant, j'attends la surprise du chef 😃

En tout cas votre démarche est louable et je pense que très peu s'informe vraiment, et donc beaucoup ne se rendent pas compte que l'accre n'agit pas.

Si vous avez le coeur et le plaisir de continuer votre tour, je vous suggérais de les rappeler une seconde fois chacun des 3(RSI URSSAF & CIPAV) et je pense que vous aurez 3 nouvelles réponses 8)

Et ensuite notre cher KZG s'étonne d'une France de râleurs 😃

Voici les premières nouvelles suite à ma réception de ma régulation URSSAF.

J'ai donc déclaré sur la DSI des revenus 2013, une rémunération supérieure à 120% du SMIC.

On trouve ici : w3.apce.com/cid60739/exoneration-de-charges-sociales-accre.html?pid=101

pour un professionnel libéral relevant de la Cipav : 4 535 euros

- assurance maladie-maternité : 1 339 €
- allocations familiales : 1 112 €
- vieillesse de base : 2 008 €
- invalidité-décès : 76 €

Donc l'ACCRE n'a pas été oubliée dans la Régulation URSSAF, heureusement, j'ai déjà suffisament lutté pour qu'ils la prennent en compte.

Par contre, la réduction sur la CAF est de 832 🙂
Il m'ont enlevé le dernier trimestre de 2012 à rémunération 0 car 3/4 de 1112 = 834 (avec la petite approx qui va toujours dans le bon sens).

Je m'attendais laaaargggeent à pire. 😃
Bon, j'ai encore le RSI et la CIPAV qui vont arriver.
Ca correspond à ce qu'a dit l'URSSAF à Taouja.
C'est possible qu'ils aient chacun leurs règles différentes.

Je vais quand même demander une explication à l'URSSAF.
J'ai fait une réclamation sur mon interface web URSSAF.
Je reviendrais vous dire si j'ai des nouvelles.