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ACCRE et Cotisation au RSI
gambas2002
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18 juin 2008
Bonjour,
Je suis en cours de création d'EURL IS, avec ACCRE. Je vais cotiser au RSI.
Avec l'ACCRE, je vais demander 50% de mes droits Assedic, ce qui correspond à 20000€.
J'aimerais savoir si cette somme sera à déclarer en tant que revenu au RSI, et donc soumise aux cotisations RSI : en effet, ayant l'ACCRE, je serai exonéré de la plupart des cotisations pour mes revenus < 120% SMIC, soit environ 18433€. Si l'aide Assedic compte en tant que revenu, celle-ci dépasse déjà les 120% SMIC, ce qui fait qu'au final je ne profiterais pas de l'aide d'exonération sur mes autres revenus...
Ma question est simple : l'aide Assedic donnée pour l'ACCRE est-elle soumise aux cotisations RSI ?
Merci de vos réponses.
Je suis en cours de création d'EURL IS, avec ACCRE. Je vais cotiser au RSI.
Avec l'ACCRE, je vais demander 50% de mes droits Assedic, ce qui correspond à 20000€.
J'aimerais savoir si cette somme sera à déclarer en tant que revenu au RSI, et donc soumise aux cotisations RSI : en effet, ayant l'ACCRE, je serai exonéré de la plupart des cotisations pour mes revenus < 120% SMIC, soit environ 18433€. Si l'aide Assedic compte en tant que revenu, celle-ci dépasse déjà les 120% SMIC, ce qui fait qu'au final je ne profiterais pas de l'aide d'exonération sur mes autres revenus...
Ma question est simple : l'aide Assedic donnée pour l'ACCRE est-elle soumise aux cotisations RSI ?
Merci de vos réponses.
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012La réponse est tout aussi simple: c'est non.
Tout simplement parce que les cotisations calculées et collectées par le RSI (Régime Social des Indépendants) ne concernent que les revenus du Travailleur Non Salarié (hors circuit Assedic, donc), tandis que la somme versée au titre de l'ACCRE est un "retour" des cotisations prélevées par les Assedic sur des salaires. Ce sont deux mondes séparés qui ne communiquent pas entre eux.
De plus, le capital ACCRE est en général perçu avant même que l'entreprise soit créée: ce sont deux sujets nettement séparés.
