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gambas2002

Nombre de posts : 3

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Réponse postée 11 mars 2009 16:59

Bonjour,

Je viens de créer mon EURL BNC : date d'immatriculation février 2009 ; date de début d'activité : janvier 2009.
Malgré cela, j'avais réalisé des prestations de services durant le mois de décembre 2008, donc juste avant la date de début d'activité.
J'aimerais maintenant savoir s'il est possible pour moi de facturer des prestations réalisées quelques semaines avant la date de création ?
Ma question se pose bien entendu en ayant clairement libellé sur la facture que les prestations datent de décembre.

Je vous remercie.
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Réponse postée 3 janvier 2009 23:52

Bonjour,

Je suis en cours de création d'EURL IS, avec ACCRE. Je vais cotiser au RSI.
Avec l'ACCRE, je vais demander 50% de mes droits Assedic, ce qui correspond à 20000€.
J'aimerais savoir si cette somme sera à déclarer en tant que revenu au RSI, et donc soumise aux cotisations RSI : en effet, ayant l'ACCRE, je serai exonéré de la plupart des cotisations pour mes revenus < 120% SMIC, soit environ 18433€. Si l'aide Assedic compte en tant que revenu, celle-ci dépasse déjà les 120% SMIC, ce qui fait qu'au final je ne profiterais pas de l'aide d'exonération sur mes autres revenus...

Ma question est simple : l'aide Assedic donnée pour l'ACCRE est-elle soumise aux cotisations RSI ?

Merci de vos réponses.
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Réponse postée 18 juin 2008 18:02

Bonjour,

Actuellement en CDD, je souhaite attendre la fin de mon CDD pour créer mon entreprise.
En effet, à la fin de mon CDD, je pourrai toucher les ARE, et ainsi faire une demande d'ACCRE, indispensable au lancement de mon activité (EURL).

Cependant, je fini mon CDD le 30/11/2008, et je ne débloquerais mon ARE qu'au alentour du 15/12/2008. Je pourrais donc faire les démarches de création qu'à partir du 15/12/2008, et mon EURL sera donc créée vers le 20/12/2008.
Malgré tout cela, j'ai déjà une mission prévue à partir du 01/12/2008.

Je me demande donc s'il est possible de commencer (légalement) mon activité le 01/12/2008, alors que mon EURL n'existe pas encore ?

Y a-t-il des risque à commencer ainsi ?

Enfin, je me demande s'il ne serait pas mieux de commencer à partir du 02/01/2009, pour éviter la Taxe Professionnelle, sachant qu'il y a de très grandes chances que je ne sois pas payé sur 2008.

Au passage, de combien est la Taxe Professionnelle à Paris ?

Merci.

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