← Retour

FMARINA68

Nombre de posts : 4

Inscrit depuis le : 23 février 2007

Réponse  : 0
Like  : 0
Vues : 37

Réponse postée 27 février 2007 12:19

Doit on établir 2 bulletins de salaire pour rémunérer ces 2 fonctions.
Ou
Peut on les mentionner par commodité sur un même bulletin de salaire ?
Comment fait on pour l'attribution des tickets restaurants dans le cas présent.
Un salarié y a droit et pas un dirigeant.
Merci d'avance pour vos réponses.
Réponses  : 75
Like  : 0
Vues : 253

Réponse postée 27 février 2007 12:15

Merci encore à HMG pour ses réponses.
FMA
Réponses  : 75
Like  : 0
Vues : 253

Réponse postée 23 février 2007 12:57

Merci pour votre réponse rapide.

Vous avez mentionné lors d'un échange que la déductibilité fiscale de la provision n'était pas remise en cause par l'administration fiscale si la société prenait à sa charge une rémunération nette et les charges sociales attachées.

La phrase ainsi rédigée dans un acte juridique est elle suffisante pour attribuer un caractère déductible d'une part à la provision correctement calculée sur la régularisation attendue des cotisationset d'autre part aux appels non réglés à la clôture de l'exercice.

FMA
Réponses  : 75
Like  : 0
Vues : 253

Réponse postée 23 février 2007 08:40

Bonjour,

J'ai suivi vos échanges de début d'année sur le calcul des cotisations sociales obligatoires d'un TNS gérant société soumise à l'IS et la possiblité de constater sans risque fiscal une provision pour régularisation de cotisations sociales obligatoires.
Quelle doit être la mention exacte à mentionner dans le juridique pour ne pas risquer un redressement fiscal en cas de contrôle sur le montant de la provision constater ?
Merci d'avance
A bientôt

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous