Doit on établir 2 bulletins de salaire pour rémunérer ces 2 fonctions.
Ou
Peut on les mentionner par commodité sur un même bulletin de salaire ?
Comment fait on pour l'attribution des tickets restaurants dans le cas présent.
Un salarié y a droit et pas un dirigeant.
Merci d'avance pour vos réponses.

Merci encore à HMG pour ses réponses.
FMA

Merci pour votre réponse rapide.

Vous avez mentionné lors d'un échange que la déductibilité fiscale de la provision n'était pas remise en cause par l'administration fiscale si la société prenait à sa charge une rémunération nette et les charges sociales attachées.

La phrase ainsi rédigée dans un acte juridique est elle suffisante pour attribuer un caractère déductible d'une part à la provision correctement calculée sur la régularisation attendue des cotisationset d'autre part aux appels non réglés à la clôture de l'exercice.

FMA

Bonjour,

J'ai suivi vos échanges de début d'année sur le calcul des cotisations sociales obligatoires d'un TNS gérant société soumise à l'IS et la possiblité de constater sans risque fiscal une provision pour régularisation de cotisations sociales obligatoires.
Quelle doit être la mention exacte à mentionner dans le juridique pour ne pas risquer un redressement fiscal en cas de contrôle sur le montant de la provision constater ?
Merci d'avance
A bientôt