Forum
EURL/IS : questions "en vrac"
Calimero
Nombre de posts : 3610
Nombre de likes : 0
Inscrit :
1 octobre 2008
Hello,
Je souhaite constituer une EURL, qui sera imposée à l'IS.
J'ai déjà potassé un peu le forum (très utile ! 😃 ) ainsi que deux bouquins prêtés par un collègue.
J'ai toutefois encore des questions diverses et variées. Vous verrez, c'est un peu décousu. 🤣 🤣
Je me lance ! 😃
A/ Est-ce que les cotisations d'une assurance complémentaire santé pour le gérant associé majoritaire d'une EURL/IS sont [partiellement] déductibles en tant que charges de la société ?
B/ Un "collègue" indépendant (EURL/IS) m'a parlé de "facilités" fiscales pour la libération du reste du capital social qui aurait été libéré partiellement à la constitution: il serait possible d'utiliser une part du bénéfice (qui pourrait sinon être versée à l'associé en tant que dividende) pour "compléter" le capital social, sans avoir à "sortir" cette part de bénéfice de la société vers l'associé (charges sociales, imposition sur les dividendes...).
En gros, j'aimerais savoir s'il existe un mécanisme du genre:
Part de bénéfice ==> complément du capital social
ou bien si on doit passer par le "circuit complet":
Bénéfice ==> Versement d'un dividende à l'associé ==> charges sociales sur le dividende + IR ==> Libération du complément de capital social.
C/ Autre question liée au capital social. Pour bénéficier du régime d'IS à 15% (sur la part de bénéfice < 38KEUR), il faut que le capital social soit entièrement libéré.
Admettons que je constitue mon EURL avec un capital de 5000EUR en janvier (Exercice 01/01-31/12). Je libère 1000E à la constitution.
Pour bénéficier du régime d'IS à 15% sur la premier exercice, à quel moment au plus tard la libération totale du capital doit-elle intervenir ? Si pendant le premier exercice je libère les 4000E restants, est-ce que je pourrai bénéficier du régime d'IS à 15% sur cet exercice (c'est à dire sur les déclarations faites courant l'exercice suviant) ?
D/ Concernant la dénomination sociale, est-il possible d'utiliser une dénomination qui a déjà été déposée en tant que marque dans une classe qui n'a strictement rien à voir avec mon métier ?
E/ Concernant l'ACCRE, ayant 26 ans en février prochain, je suis a priori susceptible de bénéficier de ce programme. Il n'y a apparemment pas d'autre condition à remplir pour ma fourchette d'âge (je serai associé unique). J'ai vu que la demande d'ACCRE est à joindre avec la demande d'immatriculation, ou au plus tard dans les 45 jours. Toutefois, en regardant les champs du formulaire de demande, je vois qu'il est question d'inscription à l'ANPE. Est-il nécessaire, dans mon cas, de s'inscrire à l'ANPE (et autres organismes) pour bénéficier de cette aide ?
F/ Concernant le "timing"... Je souhaite avoir un exercice calé sur l'année civile (01/01-31/12). L'idée est de commencer "fiscalement" en 2009. Est-ce que je peux commencer les formalités dès fin 2008 (rédaction/signature statuts, libération du capital sur un compte bloqué) avec une immatriculation en janvier 2009 ? Ou bien faut-il créer et immatriculer la société début 2009 pour éviter tout impact fiscal sur 2008 ?
Ou bien peut-on avoir un premier exercice "étendu" (en restant raisonnable) ?
Ex: ratification des status le 1er décembre 2008, immatriculation dans les jours qui suivent. "Exercice social débutant le 1er janvier, s'achevant le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1er décembre 2008 et se terminera le 31 décembre 2009."
G/ Dans le modèle de statuts EURL/SARL de l'ACPE, le gérant n'est pas désigné dans les statuts (permettant ainsi un changement de gérant sur décision de l'associé unique/AG sans changement de statuts).
Le modèle de nomination du premier gérant d'EURL de l'APCE (à joindre en annexe des statuts à remettre au CFE lors de l'immatriculation, donc):
http://www.apce.com/cid6054/modele-de-nomination-du-gerant-d-eurl.html&pid=945
Il est indiqué une rémunération. Est-il obligatoire d'avoir une telle mention ? Est-il nécessaire d'indiquer une valeur fixe ou peut-on se contenter d'indiquer que "Le gérant sera rémunéré pour ses fonctions." ?
Bon, c'est un peu pèle-mêle 😲 mais j'allais pas créer un topic par question.
Merci pour votre aide ! 😃
Je souhaite constituer une EURL, qui sera imposée à l'IS.
J'ai déjà potassé un peu le forum (très utile ! 😃 ) ainsi que deux bouquins prêtés par un collègue.
J'ai toutefois encore des questions diverses et variées. Vous verrez, c'est un peu décousu. 🤣 🤣
Je me lance ! 😃
A/ Est-ce que les cotisations d'une assurance complémentaire santé pour le gérant associé majoritaire d'une EURL/IS sont [partiellement] déductibles en tant que charges de la société ?
B/ Un "collègue" indépendant (EURL/IS) m'a parlé de "facilités" fiscales pour la libération du reste du capital social qui aurait été libéré partiellement à la constitution: il serait possible d'utiliser une part du bénéfice (qui pourrait sinon être versée à l'associé en tant que dividende) pour "compléter" le capital social, sans avoir à "sortir" cette part de bénéfice de la société vers l'associé (charges sociales, imposition sur les dividendes...).
En gros, j'aimerais savoir s'il existe un mécanisme du genre:
Part de bénéfice ==> complément du capital social
ou bien si on doit passer par le "circuit complet":
Bénéfice ==> Versement d'un dividende à l'associé ==> charges sociales sur le dividende + IR ==> Libération du complément de capital social.
C/ Autre question liée au capital social. Pour bénéficier du régime d'IS à 15% (sur la part de bénéfice < 38KEUR), il faut que le capital social soit entièrement libéré.
Admettons que je constitue mon EURL avec un capital de 5000EUR en janvier (Exercice 01/01-31/12). Je libère 1000E à la constitution.
Pour bénéficier du régime d'IS à 15% sur la premier exercice, à quel moment au plus tard la libération totale du capital doit-elle intervenir ? Si pendant le premier exercice je libère les 4000E restants, est-ce que je pourrai bénéficier du régime d'IS à 15% sur cet exercice (c'est à dire sur les déclarations faites courant l'exercice suviant) ?
D/ Concernant la dénomination sociale, est-il possible d'utiliser une dénomination qui a déjà été déposée en tant que marque dans une classe qui n'a strictement rien à voir avec mon métier ?
E/ Concernant l'ACCRE, ayant 26 ans en février prochain, je suis a priori susceptible de bénéficier de ce programme. Il n'y a apparemment pas d'autre condition à remplir pour ma fourchette d'âge (je serai associé unique). J'ai vu que la demande d'ACCRE est à joindre avec la demande d'immatriculation, ou au plus tard dans les 45 jours. Toutefois, en regardant les champs du formulaire de demande, je vois qu'il est question d'inscription à l'ANPE. Est-il nécessaire, dans mon cas, de s'inscrire à l'ANPE (et autres organismes) pour bénéficier de cette aide ?
F/ Concernant le "timing"... Je souhaite avoir un exercice calé sur l'année civile (01/01-31/12). L'idée est de commencer "fiscalement" en 2009. Est-ce que je peux commencer les formalités dès fin 2008 (rédaction/signature statuts, libération du capital sur un compte bloqué) avec une immatriculation en janvier 2009 ? Ou bien faut-il créer et immatriculer la société début 2009 pour éviter tout impact fiscal sur 2008 ?
Ou bien peut-on avoir un premier exercice "étendu" (en restant raisonnable) ?
Ex: ratification des status le 1er décembre 2008, immatriculation dans les jours qui suivent. "Exercice social débutant le 1er janvier, s'achevant le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1er décembre 2008 et se terminera le 31 décembre 2009."
G/ Dans le modèle de statuts EURL/SARL de l'ACPE, le gérant n'est pas désigné dans les statuts (permettant ainsi un changement de gérant sur décision de l'associé unique/AG sans changement de statuts).
Le modèle de nomination du premier gérant d'EURL de l'APCE (à joindre en annexe des statuts à remettre au CFE lors de l'immatriculation, donc):
http://www.apce.com/cid6054/modele-de-nomination-du-gerant-d-eurl.html&pid=945
Il est indiqué une rémunération. Est-il obligatoire d'avoir une telle mention ? Est-il nécessaire d'indiquer une valeur fixe ou peut-on se contenter d'indiquer que "Le gérant sera rémunéré pour ses fonctions." ?
Bon, c'est un peu pèle-mêle 😲 mais j'allais pas créer un topic par question.
Merci pour votre aide ! 😃
