Bonjour,

Nouveau indépendant, j'aimerai ouvrir un Plan Epargne Retraite Madelin.

1/ Quelqu'un peut-il me confirmer que les sommes versées sur le PERM sont imposables (URSSAF, RSI et CIPAV) au niveau de l'entreprise comme une rémunération ?
Existe-t-il un plafond (10% du PASS par exemple ou autre) ?

2/ J'ai lu sur Internet que l'on pouvait si on le souhaitait rattraper les plafonds non utilisée des IR précédent (maxi N-3) pour un Plan Epargne Retraite Madelin.
Est-ce exact ?
C'est aussi OK si j'était salarié avant pour les revenus sur 2011 et 2012 ?

Exemples pour les sommes que j'aimerai verser cette année pour éviter de payer trop d'IR sur 2015 :
Plafond non utilisé pour les revenus de 2012 (sur revenus 2011) : 3500
Plafond non utilisé pour les revenus de 2013 (sur revenus 2012) : 4000
Plafond pour les revenus déclaré en 2014 (sur revenus 2013) : 4500
SOIT UN PLAFOND TOTAL SUR 2014 EXONERE D' IR : 12000

Je me trompe ?

Si je décide de versé que 10000 par exemple, comment on impute les plafonds de chaque année ?

Réponse 1 :
Reste sur plafond de revenus de 2012 (sur revenus 2011) : 0
Reste sur plafond de revenus de 2013 (sur revenus 2012) : 0
Reste sur plafond de revenus de 2014 (sur revenus 2013) : 2000

Réponse 2 :
Reste sur plafond de revenus de 2012 (sur revenus 2011) : 2000
Reste sur plafond de revenus de 2013 (sur revenus 2012) : 0
Reste sur plafond de revenus de 2014 (sur revenus 2013) : 0
Le restant sur 2012 (sur revenu de 2011 sera donc perdu pour l'année 2015.

Merci d'avance à tous pour votre aide précieuse.

Est-il possible de déduire une part de l'assurance habitation du logement selon le même principe ? Merci.

EURLalala a écrit : Je suis en déplacement là mais je regarderai de quand date le premier courrier de RSI/URSSAF...

Ok merci pour ton aide

EURLalala a écrit :

mixomatose a écrit :

kevan75 a écrit : Ok merci ! Je vais prendre contact avec le CFE et l'INSEE pour demander la correction.
Bonne journée !

Reprenons les bases : ce n'est pas toi qui décides de ton code APE.

Le point de départ, c'est la description de l'activité principale dans les statuts. C'est là qu'il ne faut pas se tromper. Si on veut être en 6202A, il faut mettre "Conseil en Systèmes d'Information". Et surtout pas parler de développement logiciels. Tout le reste en découle....

Je suis d'accord, mais entre "Conseil en Systèmes d'Information" et "Activité de Sièges Sociaux" !!!

La deuxième dénomination (et son code APE) est celle qui m'a été attribuée à titre perso... je ne comprends pas pourquoi d'ailleurs car dans l'adresse du destinataire ils mettent bien :
Nom Prénom
Conseil en Systèmes...
n° de rue et adresse

😲

C'est l'URSSAF qui t'a attribuer ce code APE ? Moi je n'ai qu'un seul code APE pour la société, pas encore de nouvelles du RSI ou URSSAF... Combien de temps environ il faut attendre pour avoir de leur nouvelle ?

J'ai eu l'INSEE eu téléphone et ils ont changer le code APE comme je leur ai demandé. Ils m'ont confirmé qu'il s'agissait d'une erreur de leur part.
Le changement est déjà effectif sur leur site.

Par contre, ils n'ont pas été capable de me dire si ce changement informait automatiquement le Greffe du Tribunal de Commerce, RSI, l'URSSAF, etc...
Si quelqu'un connaît la réponse, je suis preneur.

Merci !

mixomatose a écrit :

kevan75 a écrit : Ok merci ! Je vais prendre contact avec le CFE et l'INSEE pour demander la correction.
Bonne journée !

Reprenons les bases : ce n'est pas toi qui décides de ton code APE.

Le point de départ, c'est la description de l'activité principale dans les statuts. C'est là qu'il ne faut pas se tromper. Si on veut être en 6202A, il faut mettre "Conseil en Systèmes d'Information". Et surtout pas parler de développement logiciels. Tout le reste en découle....

D'accord avec toi. Mes statuts parlent bien de Prestations de conseil liées aux projets informatiques. Je n'ai pas parler de développement informatique car je ne suis pas développeur.
La personne du CFE chargée de mon dossier est d'accord avec moi et elle va appeler l'INSEE pour demander la rectification.

EURLalala a écrit : Normalement oui, sur le KBis c'est la société donc SIRET et APE de la société (6202A)

Ok merci ! Je vais prendre contact avec le CFE et l'INSEE pour demander la correction.
Bonne journée !

EURLalala a écrit : J'ai ce même code à titre perso, associé à mon SIRET perso au niveau des papiers URSSAF... ce qui est normal car l'URSSAF fait la distinction entre la personne physique qui doit payer ses charges et l'entreprise.

Ceci étant, mon EURL a bien son propres SIRET et un code APE 6202A.

Bonjour,
Je n'ai pas encore les papiers de l'URSSAF pour l'instant doc on verra pas contre, on est bien d'accord que sur le KBIS et sur le site de l'INSEE c'est la code APE de la société qui apparaît ? Si oui, je devrai donc avoir 6202A.

Merci d'avance.

Calimero a écrit : Quant tu cherches le SIREN/SIRET de la société sur la base Sirene, tu as quel code APE qui sort ?

C'est le code 7010Z qui ressort.

Bonjour,

Je viens de créer mon EURL il y a quelques jours et je m'aperçois que l'INSEE m'a attribuer le code APE 7010Z (Activités des sièges sociaux) au lieu de 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques). C'est ce qu'il y a d'inscrit sur le KBIS que je viens de recevoir du Greffe du TC et sur l'avis de situation SIRENE du site de l'INSEE.

Cela est-il grave ?

Normalement je suis considéré comme profession libérale donc RSI pour la maladie et CIPAV pour la retraite. C'est le statut que je désire.
Ce code APE va-t-il me poser problème au niveau des cotisations avec le RSI ?
Si oui comment puis-je faire pour corriger de suite l'erreur ?
Dans combien de temps je vais avoir des nouvelles du RSI (organisme conventionné choisi : RAM) et de la CIPAV ?

Je suis un peu perdu la...
Merci d'avance pou votre aide.

hmg a écrit : Bonjour,

Même si deux suffisent, il est préférable d'avoir plus d'un exemplaire des statuts enregistrés. (dans certains litiges, il peut vous être demandés par des tribunaux des originaux).

Bonjour, il m'en reste 3 donc j'irai les faire enregistrer.
Merci !

findus a écrit : bah je ne sais pas, vous ne regardez jamais de vidéo sur votre lieu de travail, et pour éviter de déranger tout le monde, vous n'utilisez pas un casque ?

c'est du matériel informatique, je pense que vous vous posez trop de questions ...

Ok merci ! Je poserai la question a mon EC, histoire de savoir si il a déjà fait ça !

findus a écrit : je ne vois pas le problème pour passer cela en frais ?

Comment je le justifie en cas de contrôle ? un casque audio pour faire du conseil en SI c'est compliqué à justifier non ?

kzg a écrit :

kevan75 a écrit : Bonjour,
Je suis dans le conseil en info. J'aimerai passer un casque audio en frais informatique. Cela est-il possible ? Justifiable auprès de l'administration fiscale ?

Merci d'avance pour votre aide.

Possible oui. Techniquement vous pouvez passer n'importe quoi en frais, ce n'est qu'une écriture comptable.
Justifiable non, sauf si vous travaillez sur de l'ingénierie son à la rigueur ?

Merci ! Je vais donc éviter.

Bonjour,

Je suis associé unique d'une SARL dont le dossier a été déposé au CFE en Janvier 2013. Je dois maintenant faire enregistrer mes statuts au Service des Impôts Entreprises.

J'ai lu sur certains sites qu'il fallait fournir les statuts en 4 exemplaires originaux. Or je n'en ai imprimé que 4 exemplaires originaux dont 1 qui a été pris par le CFE pour le Greffe du Tribunal du Commerce.

Comment faire ? Est-ce vraiment nécessaire d'en avoir 4 ?
Quelles sont les autres pièces justificatives à fournir au Service des Impôts Entreprises ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,
Je suis dans le conseil en info. J'aimerai passer un casque audio en frais informatique. Cela est-il possible ? Justifiable auprès de l'administration fiscale ?

Merci d'avance pour votre aide.