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Code APE 7010Z au lieu de 6202A
Bonjour,
Je viens de créer mon EURL il y a quelques jours et je m'aperçois que l'INSEE m'a attribuer le code APE 7010Z (Activités des sièges sociaux) au lieu de 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques). C'est ce qu'il y a d'inscrit sur le KBIS que je viens de recevoir du Greffe du TC et sur l'avis de situation SIRENE du site de l'INSEE.
Cela est-il grave ?
Normalement je suis considéré comme profession libérale donc RSI pour la maladie et CIPAV pour la retraite. C'est le statut que je désire.
Ce code APE va-t-il me poser problème au niveau des cotisations avec le RSI ?
Si oui comment puis-je faire pour corriger de suite l'erreur ?
Dans combien de temps je vais avoir des nouvelles du RSI (organisme conventionné choisi : RAM) et de la CIPAV ?
Je suis un peu perdu la...
Merci d'avance pou votre aide.
Je viens de créer mon EURL il y a quelques jours et je m'aperçois que l'INSEE m'a attribuer le code APE 7010Z (Activités des sièges sociaux) au lieu de 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques). C'est ce qu'il y a d'inscrit sur le KBIS que je viens de recevoir du Greffe du TC et sur l'avis de situation SIRENE du site de l'INSEE.
Cela est-il grave ?
Normalement je suis considéré comme profession libérale donc RSI pour la maladie et CIPAV pour la retraite. C'est le statut que je désire.
Ce code APE va-t-il me poser problème au niveau des cotisations avec le RSI ?
Si oui comment puis-je faire pour corriger de suite l'erreur ?
Dans combien de temps je vais avoir des nouvelles du RSI (organisme conventionné choisi : RAM) et de la CIPAV ?
Je suis un peu perdu la...
Merci d'avance pou votre aide.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Quant tu cherches le SIREN/SIRET de la société sur la base Sirene, tu as quel code APE qui sort ? - Contacter en MP
kevan75
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2013
C'est le code 7010Z qui ressort.Calimero a écrit : Quant tu cherches le SIREN/SIRET de la société sur la base Sirene, tu as quel code APE qui sort ? - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012J'ai ce même code à titre perso, associé à mon SIRET perso au niveau des papiers URSSAF... ce qui est normal car l'URSSAF fait la distinction entre la personne physique qui doit payer ses charges et l'entreprise.
Ceci étant, mon EURL a bien son propres SIRET et un code APE 6202A.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
kevan75
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2013
Bonjour,EURLalala a écrit : J'ai ce même code à titre perso, associé à mon SIRET perso au niveau des papiers URSSAF... ce qui est normal car l'URSSAF fait la distinction entre la personne physique qui doit payer ses charges et l'entreprise.
Ceci étant, mon EURL a bien son propres SIRET et un code APE 6202A.
Je n'ai pas encore les papiers de l'URSSAF pour l'instant doc on verra pas contre, on est bien d'accord que sur le KBIS et sur le site de l'INSEE c'est la code APE de la société qui apparaît ? Si oui, je devrai donc avoir 6202A.
Merci d'avance. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Normalement oui, sur le KBis c'est la société donc SIRET et APE de la société (6202A)Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
kevan75
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2013
Ok merci ! Je vais prendre contact avec le CFE et l'INSEE pour demander la correction.EURLalala a écrit : Normalement oui, sur le KBis c'est la société donc SIRET et APE de la société (6202A)
Bonne journée ! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Reprenons les bases : ce n'est pas toi qui décides de ton code APE.kevan75 a écrit : Ok merci ! Je vais prendre contact avec le CFE et l'INSEE pour demander la correction.
Bonne journée !
Le point de départ, c'est la description de l'activité principale dans les statuts. C'est là qu'il ne faut pas se tromper. Si on veut être en 6202A, il faut mettre "Conseil en Systèmes d'Information". Et surtout pas parler de développement logiciels. Tout le reste en découle....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kevan75
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2013
D'accord avec toi. Mes statuts parlent bien de Prestations de conseil liées aux projets informatiques. Je n'ai pas parler de développement informatique car je ne suis pas développeur.mixomatose a écrit :
Reprenons les bases : ce n'est pas toi qui décides de ton code APE.kevan75 a écrit : Ok merci ! Je vais prendre contact avec le CFE et l'INSEE pour demander la correction.
Bonne journée !
Le point de départ, c'est la description de l'activité principale dans les statuts. C'est là qu'il ne faut pas se tromper. Si on veut être en 6202A, il faut mettre "Conseil en Systèmes d'Information". Et surtout pas parler de développement logiciels. Tout le reste en découle....
La personne du CFE chargée de mon dossier est d'accord avec moi et elle va appeler l'INSEE pour demander la rectification. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Je suis d'accord, mais entre "Conseil en Systèmes d'Information" et "Activité de Sièges Sociaux" !!!mixomatose a écrit :
Reprenons les bases : ce n'est pas toi qui décides de ton code APE.kevan75 a écrit : Ok merci ! Je vais prendre contact avec le CFE et l'INSEE pour demander la correction.
Bonne journée !
Le point de départ, c'est la description de l'activité principale dans les statuts. C'est là qu'il ne faut pas se tromper. Si on veut être en 6202A, il faut mettre "Conseil en Systèmes d'Information". Et surtout pas parler de développement logiciels. Tout le reste en découle....
La deuxième dénomination (et son code APE) est celle qui m'a été attribuée à titre perso... je ne comprends pas pourquoi d'ailleurs car dans l'adresse du destinataire ils mettent bien :
Nom Prénom
Conseil en Systèmes...
n° de rue et adresse
😲Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Le problème c'est en cas d'activités multiples : l'insee retient celle dont il comprend le mieux le libellé, même si ce n'est pas l'activité principale.mixomatose a écrit :
Reprenons les bases : ce n'est pas toi qui décides de ton code APE.kevan75 a écrit : Ok merci ! Je vais prendre contact avec le CFE et l'INSEE pour demander la correction.
Bonne journée !
Le point de départ, c'est la description de l'activité principale dans les statuts. C'est là qu'il ne faut pas se tromper. Si on veut être en 6202A, il faut mettre "Conseil en Systèmes d'Information". Et surtout pas parler de développement logiciels. Tout le reste en découle.... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'insee prend dans le cadre "activité principale" les éléments pour le code APE. Ce n'est que si ce cadre n'est pas clair qu'ils vont regarder les autres activités.
Donc le plus simple est d'indiquer en activité principale le libellé du code APE qui correspond à l'activité que l'on va exercer. il faut éviter ce qui prête à confusion ("architecture", "maîtrise d'ouvrage"...)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008+1
C'est pour cela que je recommande de mettre exactement
plutot que"Conseil en Systèmes d'Information"
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple???"Prestations de conseil liées aux projets informatiques"
La deuxième formulation introduit la notion de projet, donc développement, etc... ce qui est tendre le baton pour se faire battre.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Il ne serait pas plus simple justement de demander de choisir l'intitulé exact correspondant à UN code APE, celui qu'on veut, plutôt que de laisser le choix d'écrire tout ce qu'on veut ?
Ca permettrait au moins de cibler un code APE et de réduire à 0 le risque de confusion.
Ensuite, il suffirait d'avoir un autre champs pour décrire plus en détail l'activité si l'intitulé "officiel" ne suffisait pas.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Sans dout, mais cela permettrait à tout un chacun de choisir un descriptif non ambigu en pleine conscience.EURLalala a écrit : Il ne serait pas plus simple justement de demander de choisir l'intitulé exact correspondant à UN code APE,
Mais que deviendrait alors la toute-puissance de l'INSEE qui se verrait privée de son rôle décisionnaire.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kevan75
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2013J'ai eu l'INSEE eu téléphone et ils ont changer le code APE comme je leur ai demandé. Ils m'ont confirmé qu'il s'agissait d'une erreur de leur part.
Le changement est déjà effectif sur leur site.
Par contre, ils n'ont pas été capable de me dire si ce changement informait automatiquement le Greffe du Tribunal de Commerce, RSI, l'URSSAF, etc...
Si quelqu'un connaît la réponse, je suis preneur.
Merci ! - Contacter en MP
kevan75
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2013
C'est l'URSSAF qui t'a attribuer ce code APE ? Moi je n'ai qu'un seul code APE pour la société, pas encore de nouvelles du RSI ou URSSAF... Combien de temps environ il faut attendre pour avoir de leur nouvelle ?EURLalala a écrit :
Je suis d'accord, mais entre "Conseil en Systèmes d'Information" et "Activité de Sièges Sociaux" !!!mixomatose a écrit :
Reprenons les bases : ce n'est pas toi qui décides de ton code APE.kevan75 a écrit : Ok merci ! Je vais prendre contact avec le CFE et l'INSEE pour demander la correction.
Bonne journée !
Le point de départ, c'est la description de l'activité principale dans les statuts. C'est là qu'il ne faut pas se tromper. Si on veut être en 6202A, il faut mettre "Conseil en Systèmes d'Information". Et surtout pas parler de développement logiciels. Tout le reste en découle....
La deuxième dénomination (et son code APE) est celle qui m'a été attribuée à titre perso... je ne comprends pas pourquoi d'ailleurs car dans l'adresse du destinataire ils mettent bien :
Nom Prénom
Conseil en Systèmes...
n° de rue et adresse
😲 - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Je suis en déplacement là mais je regarderai de quand date le premier courrier de RSI/URSSAF...Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
kevan75
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2013
Ok merci pour ton aideEURLalala a écrit : Je suis en déplacement là mais je regarderai de quand date le premier courrier de RSI/URSSAF... - Contacter en MP
mathiem
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2013Bonjour,
j'ai le même problème que EURLalala. L'urssaf m'a aussi inscrit avec le code 7010Z,
et même problème sur l'adresse postale.
Nom Prénom
LE CONSEIL EN SYSTEMES ET LOGICI (c'est tronqué !)
n° de rue et adresse
Ca ressemble à un bug "informatique", avec intervention humaine...
Je compte prendre contact avec l'Urssaf pour démêler tout ça. J'espère en tous cas.
Si quelqu'un a réussi à corriger, je suis preneur pour connaître la procédure.
Merci - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Idem pour moi.mathiem a écrit : Bonjour,
Nom Prénom
LE CONSEIL EN SYSTEMES ET LOGICI (c'est tronqué !)
n° de rue et adresse
MerciGérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
seb_lille
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 28 septembre 2010Moi aussi je viens de recevoir un courrier de l'ursaff avec un code ape 7010z.
Par contre la société est bien en 6202a sur l insee.
Au final, est ce normal (car je suis consultant et donc prof liberale) ou un bug comme vous avez l'air de le souligner ?
Merci - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
C'est normalseb_lille a écrit : Moi aussi je viens de recevoir un courrier de l'ursaff avec un code ape 7010z.
Par contre la société est bien en 6202a sur l insee.
Au final, est ce normal (car je suis consultant et donc prof liberale) ou un bug comme vous avez l'air de le souligner ?
Merci - Contacter en MP
seb_lille
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 28 septembre 2010Merci 🙂
