Profession libérale ou BIC ?

Bonjour,

Si votre activité est dans l'édition, c'est bien du bic.

Si c'est artistique, mda.

Si c'est auteur, agressa.

Si c'est conseil, urssaf.

À vous de voir si l'activité que vous indiquez est bien la bonne. L'Insee a classé la votre en fonction de l'activité indiquée par vous.

Bonjour et merci pour votre réponse.

j'ai beaucoup d'information contradictoire.

Pour le RSI, je dois effectuer une modification d'activité en ligne et mettre comme profession "Graphiste mise en oeuvre de techniques spécifiques (calibrage des textes, mise en pages, cadrage de photographies").

Après cela, ils disents que je serai en profession libérale affilié à la CIPAV...

Pourtant, le code APE demeurera inchangé !

De plus, le site autoentrepeneur est ainsi fait que si vous choisissez "activité de pré-presse" dans le champs "décrivez votre activité" et "Graphiste mise en oeuvre de techniques spécifiques (calibrage des textes, mise en pages, cadrage de photographies") dans le champs "nature de votre activité", alors en page suivante, les choix "Activités libérales" et "profession libérale rattachée à la CIPAV" sont cochés.

Donc en théorie, je suis en BNC. mais j'ai des doutes que le CFE aura le même avis car cela reste de la pré-presse et donc au même code APE qui, selon eux, rattache de fait au BIC...

Qu'en pensez-vous ?

Pat.

Bonjour,

Pourquoi ne décrivez vous pas votre activité ainsi "Travaux graphiques en pré-presse" ?

Bonjour et merci pour votre réponse hmg !

Je reviens concernant mon affaire...

J'ai modifié mon activité en mettant "graphiste- mise en œuvre de technique spécifique". Cette activité est classe automatiquement en profession libérale affiliée à la CIPAV.

J'ai reçu un courrier de l'URSSAF m'indiquant que mon code APE restant inchangé, je restais connu en qualité d'"Artisan". Il m'ont précisé aussi qu'il m'appartenait de contester ce statut auprès du RSI.

J'ai donc envoyé un courrier RAR au RSI leur expliquant la nature exacte de cette activité avec en annexes la liste des professions libérales rattachées à la CIPAV et des copie écran du portail autoentrepreneur qui classe automatiquement cette activité en libérale CIPAV..

Quelques jours après la réception de mon courrier,le RSI m'a transmis une deuxième fois un document de déclaration de CA pour le 4T2011 pour une activité Artisanale. En d'autres termes :"paie et tais-toi".

J'ai donc du procéder au paiement de mon CA encaissé pour 2011 en qualité d'artisan (Sic)tout en envoyant un courrier un nouveau courrier de contestation. Et là, j'attends...

je deviens fou avec cette histoire...

Qui vivra verra mais j'envisage sérieusement de raccrocher ou partir à l'étranger car ma clientèle se fait via le Web de toute façon.

Merci pour votre écoute dans tous les cas.

Et si vous avez une suggestion.

Bonjour,

Pourquoi n'avez vous pas été sur le site de l'insee pour remplir un document expliquant votre activité et demandant la modification de votre code APE ?

Ce n'est ni l'urssaf, ni le RSI qui prendront l'initiative pour vous a priori.

Reste à savoir si vous avez été immatriculé d'office à la chambre des métiers.

Bonjour et merci pour votre réponse Hmg,

Je croyais avoir fait cela en modifiant mon activité sur le site officiel de l'autoentreprise mais bon...

Autrement, j'ai reçu hier un courrier du RSI me demandant une attestation de la CIPAV pour m'affilier en qualité de Profession libérale...

Cette attestation est quasiment impossible à avoir je suppose car j'ai contacté la CIPAV par le passée et vu le peu de motivation dont il font preuve ne serait-ce qu'à renseigner un potentiel "client" au téléphone... je ne les vois pas établir une attestation écrite...

On verra...

Merci en tout cas pour le temps passé à répondre !

La CIPAV ne fera rien tant que vous n'aurez pas changé de code d' activité.
Comme le dit hmg, contactez l'INSEE pour qu'ils modifient votre code. Mais donnez leur une description qui colle exactement a une profession CIPAV.

Bonjour,

Plus exactement : décrivez votre activité en utilisant les termes des codes APE acceptés par la cipav s'ils correspondent bien à votre activité réelle. N'oubliez pas que cela doit correspondre à votre activité réelle.

Bonjour ! Votre questionnement et démarches sur l'activité auto-entrepreneur en pré-presse m'intéresse car je l'envisage également. Je lis beaucoup d'articles sur le sujet, je consulte les organismes et comme vous le dîtes, c'est le parcours du combattant ! Où en êtes-vous ? Avez-vous résolu vos problèmes de statut ? Cordialement, GS

Bonjour,

pour le moment, tout est au point mort. Je vous fais savoir dès que possible dès que j'ai du nouveau.

Merci !

Merci, je vais continuer mes recherches et je les partagerai. Cordialement, GS

Bonjour,

Alors voila la suite de mon histoire. Finalement, le RSI m'a envoyé fin mai un courrier indiquant que mon dossier allait être transféré au RSI profession libérales avec effet au 1er janvier 12. Je pensais que tout allait rentrer dans l'ordre... Mais quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai reçu un appel de cotisation forfaitaire du RSI et de la CIPAV pour 2012... Contacté par mes soins, ces organismes m'ont indiqué que lors du transfert de mon dossier, il n'avait pas eu l'information que j'étais sous le régime autoentrepreneur... J'ai contacté le CFE de l'URSSAF qui m'indique que mon dossier est toujours en cours de transferts et que pour eux, je suis autoentrepreneur... Oui mais voila... je dois payer presque 700 euros pour fin juillet forfaitairement ! Je ne sais pas quoi faire... 🙁 Je panique d'autant plus que sur Net Entreprise mon compte apparait "résilié".

Bonjour,

Ecrivez leur en RAR (il faut une trace écrite) avec des copies des éléments. Obtenez un courrier de l'URSSAF confirmant que vous êtes en auto notamment.

Cela ne se résoudra pas facilement tant que le dossier sera "en cours" pour les uns.

Bonjour HMG et merci pour votre réponse.

J'ai effectivement écrit en RAR à l'URSSAF et j'attend de voir ce qu'il va se passer...

J'espère que tout va s'arranger mais je crains le pire...

Je vous fais savoir ce qu'il en est très vite.

Merci !

Bonjour,

Ecrivez aussi en rar à ceux qui vous demandent de l'argent.

Bonjour,

J'ai enfin reçu l'attestation URSSAF que k'ai transmise au RSI et à la CIPAV. J'espère que ca ira cette fois... je vous ferai savoir... Merci dans tous les cas !