J'ai enfin reçu l'attestation URSSAF que k'ai transmise au RSI et à la CIPAV. J'espère que ca ira cette fois... je vous ferai savoir... Merci dans tous les cas !
Alors voila la suite de mon histoire. Finalement, le RSI m'a envoyé fin mai un courrier indiquant que mon dossier allait être transféré au RSI profession libérales avec effet au 1er janvier 12. Je pensais que tout allait rentrer dans l'ordre... Mais quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai reçu un appel de cotisation forfaitaire du RSI et de la CIPAV pour 2012... Contacté par mes soins, ces organismes m'ont indiqué que lors du transfert de mon dossier, il n'avait pas eu l'information que j'étais sous le régime autoentrepreneur... J'ai contacté le CFE de l'URSSAF qui m'indique que mon dossier est toujours en cours de transferts et que pour eux, je suis autoentrepreneur... Oui mais voila... je dois payer presque 700 euros pour fin juillet forfaitairement ! Je ne sais pas quoi faire... 🙁 Je panique d'autant plus que sur Net Entreprise mon compte apparait "résilié".
Je croyais avoir fait cela en modifiant mon activité sur le site officiel de l'autoentreprise mais bon...
Autrement, j'ai reçu hier un courrier du RSI me demandant une attestation de la CIPAV pour m'affilier en qualité de Profession libérale...
Cette attestation est quasiment impossible à avoir je suppose car j'ai contacté la CIPAV par le passée et vu le peu de motivation dont il font preuve ne serait-ce qu'à renseigner un potentiel "client" au téléphone... je ne les vois pas établir une attestation écrite...
On verra...
Merci en tout cas pour le temps passé à répondre !
J'ai modifié mon activité en mettant "graphiste- mise en œuvre de technique spécifique". Cette activité est classe automatiquement en profession libérale affiliée à la CIPAV.
J'ai reçu un courrier de l'URSSAF m'indiquant que mon code APE restant inchangé, je restais connu en qualité d'"Artisan". Il m'ont précisé aussi qu'il m'appartenait de contester ce statut auprès du RSI.
J'ai donc envoyé un courrier RAR au RSI leur expliquant la nature exacte de cette activité avec en annexes la liste des professions libérales rattachées à la CIPAV et des copie écran du portail autoentrepreneur qui classe automatiquement cette activité en libérale CIPAV..
Quelques jours après la réception de mon courrier,le RSI m'a transmis une deuxième fois un document de déclaration de CA pour le 4T2011 pour une activité Artisanale. En d'autres termes :"paie et tais-toi".
J'ai donc du procéder au paiement de mon CA encaissé pour 2011 en qualité d'artisan (Sic)tout en envoyant un courrier un nouveau courrier de contestation. Et là, j'attends...
je deviens fou avec cette histoire...
Qui vivra verra mais j'envisage sérieusement de raccrocher ou partir à l'étranger car ma clientèle se fait via le Web de toute façon.
Pour le RSI, je dois effectuer une modification d'activité en ligne et mettre comme profession "Graphiste mise en oeuvre de techniques spécifiques (calibrage des textes, mise en pages, cadrage de photographies").
Après cela, ils disents que je serai en profession libérale affilié à la CIPAV...
Pourtant, le code APE demeurera inchangé !
De plus, le site autoentrepeneur est ainsi fait que si vous choisissez "activité de pré-presse" dans le champs "décrivez votre activité" et "Graphiste mise en oeuvre de techniques spécifiques (calibrage des textes, mise en pages, cadrage de photographies") dans le champs "nature de votre activité", alors en page suivante, les choix "Activités libérales" et "profession libérale rattachée à la CIPAV" sont cochés.
Donc en théorie, je suis en BNC. mais j'ai des doutes que le CFE aura le même avis car cela reste de la pré-presse et donc au même code APE qui, selon eux, rattache de fait au BIC...
Je suis maquettiste de presse en autoentrepreneur. L'INSEE m'a attribué le code APE 18.13 Z "Activité de pré-presse".
Du coup, je suis au BIC alors que cette profession fait partie des professions libérales affiliées à la CIPAV.
L'URSSAF me dit qu'il faut que je fasse modifier mon code NAF car pour eux, ce code NAF ne regroupe que des BIC.
L'INSEE me dit qu'ils n'ont rien à modifier.
Que faire ? Sachant que je paie 3% de plus qu'en qualité de BNC affiliée à la CIPAV !!!
Merci !
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