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Programmation informatique - commerçant pour le RSI
horsechol
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18 juillet 2011
Bonjour,
Je démarré mon activité avec le code APE 6201Z "programmation informatique" pour de la création de sites web et logiciels.
Je viens de découvrir que le RSI m'a enregistré en tant que commerçant. Après les avoir appelé, ils m'ont dit c'était normal et que je devais déclaré mon CA sur la ligne "Prestations de service".
Je pensais en fait que je serais inscrit en tant que profession libérale.
Quelqu'un a t-il déjà vu le cas ? Est-ce normal ?
Merci par avance pour vos lumières.
Je démarré mon activité avec le code APE 6201Z "programmation informatique" pour de la création de sites web et logiciels.
Je viens de découvrir que le RSI m'a enregistré en tant que commerçant. Après les avoir appelé, ils m'ont dit c'était normal et que je devais déclaré mon CA sur la ligne "Prestations de service".
Je pensais en fait que je serais inscrit en tant que profession libérale.
Quelqu'un a t-il déjà vu le cas ? Est-ce normal ?
Merci par avance pour vos lumières.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez quel type de structure ?
Vous vous êtes déclaré où ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Ah oui, veuillez m'excuser, j'ai omis de préciser : je suis en auto-entrepreneur donc avec déclaration en ligne. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bonjour,
J'ai rappelé le RSI histoire d'avoir une seconde version pour vérifier. Ils semblent me confirmer que pour eux c'est comme ça et que je dois déclarer à la ligne "Prestations de service".
Donc avec l'ACCRE, un taux de 5.4 %
Personne d'autre n'a eu le cas ? Selon eux, ça semble fréquent avec le code APE 6201Z ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le problème est que ce n'est pas l'urssaf qui gère ici l'enregistrement.
Il faut donc s'éloigner des codes APE qui font penser à de l'édition de logiciels si votre activité est de la prestation de conseil.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bonjour,
Merci Hmg pour cette réponse.
En fait, mon activité est le développement de sites web et autres applications web.
Je pense que mon code APE semble approprié. Qu'en pensez-vous ?
Je leur ai bien précisé cette activité en idiquant que je serai aussi amené à effectuer des missions au sein d'entreprises comme c'est le cas actuellement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'édition de logiciel = création, programmation et distribution de logiciels.
La programmation peut être interprété comme BIC. Le problème est que le RSI est votre seul interlocuteur.
Pour être considéré BNC, il faut que cela soit plutôt une activité de conseil qui ne laisse pas de place au doute.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Posseidon
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2011Bonjour Horsechol,
Avez-vous pu vous dépatouiller avec le RSI ?
Perso, j'ai le même problème. Profession libérale considéré "Artisan" pour le RSI... alors que ma profession apparait sur la liste CIPAV.
Code APE selon eux...
Posseidon. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
APE = Activité Principale Exercée.
Il est normal qu'ils se basent sur ce code pour déterminer l'affiliation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
