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NAF 5829A. comment savoir si c est BIC ou BNC ?
Bonjour,
le code NAF 5829A Edition de logiciels système et de réseau est à considérer comme BIC ou BNC ?
il y a le site de "comptable en ligne" qui dit (j ose pas mettre le lien pour ne pas etre bloqué par le filtre anti spam), je cite "Aucun devis effectué avec ce code NAF APE n'est une BNC. Ce code d'activité est surement à ranger dans la catégorie des BIC, Bénéfice Industriel et Commercial."
Mais il n y a aucune certitude.
ce code naf comprend
l'édition de logiciels système d'exploitation
l'édition de logiciels réseau
Produits associés
58.29.11 Systèmes d'exploitation sur support physique
58.29.12 Logiciels réseau sur support physique
58.29.31 Logiciels système en téléchargement
58.29.40 Logiciels en ligne
58.29.50 Services de licence pour l'utilisa
J ai l impression qu'on peut aussi faire de la prestation de service avec ce code NAF (donc le meme boulot que 6202A sauf que ca ne peut etre que dans les reseaux + vente de produit reseau)
je me trompe ?
merci
le code NAF 5829A Edition de logiciels système et de réseau est à considérer comme BIC ou BNC ?
il y a le site de "comptable en ligne" qui dit (j ose pas mettre le lien pour ne pas etre bloqué par le filtre anti spam), je cite "Aucun devis effectué avec ce code NAF APE n'est une BNC. Ce code d'activité est surement à ranger dans la catégorie des BIC, Bénéfice Industriel et Commercial."
Mais il n y a aucune certitude.
ce code naf comprend
l'édition de logiciels système d'exploitation
l'édition de logiciels réseau
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58.29.11 Systèmes d'exploitation sur support physique
58.29.12 Logiciels réseau sur support physique
58.29.31 Logiciels système en téléchargement
58.29.40 Logiciels en ligne
58.29.50 Services de licence pour l'utilisa
J ai l impression qu'on peut aussi faire de la prestation de service avec ce code NAF (donc le meme boulot que 6202A sauf que ca ne peut etre que dans les reseaux + vente de produit reseau)
je me trompe ?
merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
A mon avis, surement pas du dévelopment en régie ou même de la conception de site web.freemanuu a écrit : J ai l impression qu'on peut aussi faire de la prestation de service avec ce code NAF (donc le meme boulot que 6202A sauf que ca ne peut etre que dans les reseaux + vente de produit reseau)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014ok, tant pis, à terme il me faudra deux structures.
c est chiant ce système de code NAF ... - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonsoir,
Pour éclairer ma lanterne :
1 - Pourquoi faudrait-il deux structures ?
2 - Et dans ce cas quels sont les textes qui régissent cette obligation ? - Contacter en MP
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014pour les textes, j'en sais rien, mais:
1) je bosse en freelance régie pour faire de la prestation de service, et pour cela j'ai du créer une eurl. Avec cet eurl je ne peux faire que de la prestation de service. (je ne peux pas vendre de kebabs)
2) je veux me lancer dans de la vente de produit réseau. (software et/ou materiel+softs).
Mon eurl etant une boite de service, je ne peux pas faire cela.
En fait si je peux, mais à condition que ca ne represente que 10% de mon CA
=> donc à priori je commence avec mon eurl, et dé que je dépasserai mon CA, je fonderai une autre structure (une SASU, mais j aurai pu faire une autre EURL)
Apres je verrai. Peut être que si ma deuxieme boite fonctionne suffisamment bien, je dissoudrai ma 1ere EURL. (et en cas de besoins, si je dois faire un peu de presta de service, je le ferai en AE ou avec ma 2ème boite à condition de faire moins que 10% du CA) - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
😲 D'où sort ce chiffre ?freemanuu a écrit : 2) je veux me lancer dans de la vente de produit réseau. (software et/ou materiel+softs).
Mon eurl etant une boite de service, je ne peux pas faire cela.
En fait si je peux, mais à condition que ca ne represente que 10% de mon CA
Modifiez vos statuts. Société de prestation de services en info + vente de sofware et/ou materiel+softs - Contacter en MP
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014Oui, je modifierai mes statuts, bien entendu.
Mais mon code NAF est 6202A, et donc la vente de logiciel+matos ne serait autorisé que si c est une activité marginale. Il me semble qu'en pratique, marginale veut dire <= 10% du CA.
Ou alors le code 5829A ne servirait à rien ? Surtout que je crois que c est du BIC ... et 6202A du BNC
Mais peut etre que je n ai pas compris comment ca marche ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je crois que vous confondez votre cas avec des EI pour lesquelles la distinction BNC/BIC est importante, car elle détermine leur statut fiscal.
Vous êtes en EURL, et une EURL est nécessairemùent fiscalement en BIC, quelle que soit son activité.
Et fiscalement, vous êtes personnellement assimilé salarié, donc ni BIC ni BNC....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
J'ajoute que d'après ce que j'en ai compris (confirmé par mon comptable) le code NAF ou APE n'est rien d'autre qu'un code Insee, utilisé à des fins statistiques essentiellement. Pour une EURL ce n'est pas une information déterminante pour l'activité proprement dite.mixomatose a écrit : Vous êtes en EURL, et une EURL est nécessairemùent fiscalement en BIC, quelle que soit son activité.
Et fiscalement, vous êtes personnellement assimilé salarié, donc ni BIC ni BNC.... - Contacter en MP
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014ok, tres tres bonne nouvelle :)
Merci à vous deux ! - Contacter en MP
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014Re bonjour,
Mais j'y pense:
on peut modifier les statuts, ok, mais quels sont les limites ?
Je reviens toujours avec mon exemple de kebab (meme si j'en suis pas spécialement fan), mais ai je le droit d'ajouter dans mes statuts "prestation de service informatique et ventes-restauration de kebab et gestion immobilière" ?
A priori non, mais du coup quels sont les limites ?
Peut ton dire qu'on peut ajouter ce qu'on veut du moment qu'on reste dans un domaine assez proche ? donc tout ce qui est lié à l informatique ? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Bonne question. Je dirais que différentes activités peuvent être prévues dans les statuts, à partir du moment où elles sont liées d'une façon ou une autre.freemanuu a écrit : Re bonjour,
Mais j'y pense:
on peut modifier les statuts, ok, mais quels sont les limites ?
Exemple : prestation en informatique, formation à la création de sites web, vente de logiciels, il y a un lien évident. Le domaine d'activité.
Dans le cas de la presta IT + vente de kebab, c'est moins évident. - Contacter en MP
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014ok.
En effet ca semble cohérent.
merci !
