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ventes de logiciels

freemanuu · 06/27/2014

Bonjour, j ai une eurl de code NAF 6202A (conseil en systemes et logiciels informatiques) Après avoir fait quelques recherche, j avais vu que je peux vendre des logiciels que si ca ne me rapporte moins de 10% de mon CA. Ce n est pas un problème aujourd'hui, mais peut etre dans un ou deux ans. L'objet écrit dans les statuts de mon eurl est "Conseil en systèmes informatiques et logiciels, édition de logiciels et prestations associées." J'ai donc bien édition de logiciels, donc en principe je devrais être autorisé à vendre mes propres logiciels, non ? Merci

freemanuu

27 juin 2014 21:04

Bonjour,

j ai une eurl de code NAF 6202A (conseil en systemes et logiciels informatiques)
Après avoir fait quelques recherche, j avais vu que je peux vendre des logiciels que si ca ne me rapporte moins de 10% de mon CA.
Ce n est pas un problème aujourd'hui, mais peut etre dans un ou deux ans.

L'objet écrit dans les statuts de mon eurl est "Conseil en systèmes informatiques et logiciels, édition de logiciels et prestations associées."
J'ai donc bien édition de logiciels, donc en principe je devrais être autorisé à vendre mes propres logiciels, non ?

Merci

s74 27 juin 2014 21:08

vendre ces propres logiciels, ce n'est pas du commerce de biens que tu achètes pour revendre à l'indentique, donc pas dans la limite des 10%.
freemanuu 27 juin 2014 21:10

ok, super !!
Merci 🙂

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