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Définition de l'objet social de l'entreprise
Bonsoir,
Je suis actuellement salarié dans une SSII, avec un poste d'Ingénieur Etudes et Développement.
J'envisage fortement de devenir indépendant.
Mon activité se résumerait dans un premier temps à de la prestation en régie pour du développement d'applications Web. À plus long terme, je pourrais éventuellement être amené à réaliser de la formation et de l'édition d'applications.
Je compte opter pour le statut juridique de l'EURL.
J'ai déjà commencé à rédiger les statuts en me basant sur le modèle type.
Dans les statuts, je précise les activités suivantes :
Premièrement, préciser uniquement cela dans le formulaire M0 vous semble-t-il suffisant (notamment vis-à-vis de l'éventuelle édition/revente de logiciels et la formation) ou faut-il préciser davantage d'activités ?
Par ailleurs, j'hésite aussi avec le code APE "62.01Z Programmation informatique", vu que mon activité reste principalement du développement, mais je la considère plutôt restrictive.
De plus, j'ai lu qu'on risquait de se retrouver considéré comme commerçant ou artisan, en s'éloignant des codes APE dans le formulaire M0, ou en choisissant le code APE "62.01Z Programmation informatique".
Du coup, le "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" vous semble-t-il adapté pour une activité telle que présentée, avec une part majoritaire de de développement ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Je suis actuellement salarié dans une SSII, avec un poste d'Ingénieur Etudes et Développement.
J'envisage fortement de devenir indépendant.
Mon activité se résumerait dans un premier temps à de la prestation en régie pour du développement d'applications Web. À plus long terme, je pourrais éventuellement être amené à réaliser de la formation et de l'édition d'applications.
Je compte opter pour le statut juridique de l'EURL.
J'ai déjà commencé à rédiger les statuts en me basant sur le modèle type.
Dans les statuts, je précise les activités suivantes :
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques,
Prestations de services en ingénierie informatique,
Conception, développement, réalisation, édition et commercialisation de logiciels informatiques,
Formation et enseignement de l’informatique.
Premièrement, préciser uniquement cela dans le formulaire M0 vous semble-t-il suffisant (notamment vis-à-vis de l'éventuelle édition/revente de logiciels et la formation) ou faut-il préciser davantage d'activités ?
Par ailleurs, j'hésite aussi avec le code APE "62.01Z Programmation informatique", vu que mon activité reste principalement du développement, mais je la considère plutôt restrictive.
De plus, j'ai lu qu'on risquait de se retrouver considéré comme commerçant ou artisan, en s'éloignant des codes APE dans le formulaire M0, ou en choisissant le code APE "62.01Z Programmation informatique".
Du coup, le "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" vous semble-t-il adapté pour une activité telle que présentée, avec une part majoritaire de de développement ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas de problème, 90% des freelances qui sont sur ce site font du développement en régie et se sont enregistrés comme "Conseil en systèmes d'information".
Pas besoin de détail dans le M0, par contre, dans les statuts, c'est bien.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur le M0, on vous demande l'objet social et les activités principales.
APE = activité principale de l'entreprise (ou établissement si l'entreprise en a plusieurs). .
Quelle est l'activité principale de l'entreprise à sa création ?
Pas de la formation ou de l'édition de logiciels, puisque vous n'en ferez pas.
Plus tard si la répartition change, vous pourrez écrire à l'Insee pour signaler le pourcentage de chaque activité. Voire aller au greffe pour créer un établissement secondaire avec une autre activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Merci à vous deux pour vos réponses. Je suis bien au clair sur l'objet social de mes statuts, mais j'avoue être toujours dans le doute vis-à-vis du M0.
J'étais initialement parti pour uniquement préciser le "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" (62.02A) dans le M0 en activité principale. Mais, en lisant la description sur le site de l'INSEE, je ne vois pas de référence au développement/programmation en tant que tel.
Donc finalement, je me dis qu'il faudrait peut-être également indiquer l'activité "Programmation informatique" (62.01Z), mais je ne veux pas me limiter à ce libellé qui est trop restrictif à mon goût.
Finalement, mon dilemme est le même que celui qui avait été évoqué sur ce sujet : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17811-objet-social-developpeur - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'APE pour une société IS aura un impact sur :
- les statistiques prises en compte pour les comparatifs faits lors des contrôles.
- l'affiliation aux caisses tns (commerçants ou libéraux).
- les affiliations liées aux salariés : convention collective, régime de prévoyance, caisses de retraite si dans un domaine pro, opca pour la formation professionnelle,...
Programmation info = activité aux caisses commerçant/artisan.
Conseil en systèmes = activité aux caisses libérales (attention : après vote du plfs 2018 et si affiliation en 2018, il est possible que les deux soient aux caisses commerçantes).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Donc, j'en conclus que je me fais des nœuds au cerveau inutilement et que l'idée initiale de partir sur du "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" ne devrait pas poser de problème, pour de la prestation de développement en régie. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
Effectivement, voire si d'autres codes avait été utilisé cela aurait pu causer des soucis d'aiguillage.floriann a écrit : Donc, j'en conclus que je me fais des nœuds au cerveau inutilement et que l'idée initiale de partir sur du "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" ne devrait pas poser de problème, pour de la prestation de développement en régie.
Bien résumé cette prise de conscience 🙂EURL / IR / BNC - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Sauf que les taux de cotisations sont plus élevés en commerçant 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Pour une personne qui démarre en ayant été salarié, il y a tout de même moins de cotisations.jmolive a écrit : Sauf que les taux de cotisations sont plus élevés en commerçant 💡
2/ Pour les TNS à la CIPAV, il n'y a pas d'IJ maladies, ce qu'il y a en commerçant (cela explique un pitzouille des différences).
3/ Cela dépend de la base de cotisations, de 7k à 56k, oui, c'est clair le comemrçant paye plus cher. Au dessus (et compte tenu du pitzouille des IJ maladie), c'est un peu moins coûteux en commerçant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
