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Avis sur l'objet social
adenoyelle
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adenoyelle
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16 octobre 2012
Bonjour,
Je finalise l'écriture de mes statuts en vue de la création de ma société et je sollicite votre avis sur l'objet social.
Je crée une EURL afin de faire principalement du Développement, de l'ETL et de l'architecture technique et éventuellement créer quelques applications mobiles sur mon temps libre (sous réserve d'existence...)
Après recherche, j'ai lu qu'il était préférable d'avoir un objet social collant le plus possibles aux codes APE de l'INSEE afin de se faire affecter le code le plus adapté.
J'ai donc opté pour le paragraphe suivant :
Est-ce trop/pas assez large? Manque t-il des choses?
merci d'avance.
Je finalise l'écriture de mes statuts en vue de la création de ma société et je sollicite votre avis sur l'objet social.
Je crée une EURL afin de faire principalement du Développement, de l'ETL et de l'architecture technique et éventuellement créer quelques applications mobiles sur mon temps libre (sous réserve d'existence...)
Après recherche, j'ai lu qu'il était préférable d'avoir un objet social collant le plus possibles aux codes APE de l'INSEE afin de se faire affecter le code le plus adapté.
J'ai donc opté pour le paragraphe suivant :
(ce qui correspond au code APE 62)ARTICLE 2 - Objet
La société a pour objet en France et à l'étranger :
Programmation informatique, conseils et activités connexes.
- Programmation informatique
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatique
- Gestion d'installations informatiques
- Autres activités informatiques
et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Est-ce trop/pas assez large? Manque t-il des choses?
merci d'avance.
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
62 n'est pas un code APE, mais une catégorie regroupant plusieurs codes APE.
Codes que vous avez repris dans l'ordre de leur présence dans la nomenclature et pas dans l'ordre de vos activités réelles.
Cela pose problème, par exemple : "programmation informatique" est considéré souvent comme une activité commerciale. Or, vous décrivez une activité de Conseil en systèmes 'information.
APE = activité principale de l'entreprise.
Vous ne pouvez pas avoir 15 activités principales. Choisissez une libellé qui correspond à votre activité (sur le site de l'Insee vous trouverez pour chaque code quelques commentaires qui peuvent vous aider). Une fois le libellé précisé en premier, indiquez les activités accessoires que vous souhaitez pouvoir faire dans le futur.
En effet, à vouloir trop en mettre, vous oubliez l'essentiel :
- il faut que cela corresponde à vos activités actuelles et possibles
- il faut qu'elles soient dans l'ordre d'importance prévue à la création.
- il ne faut pas embrouiller l'Insee au risque de vous retrouver avec un code inadapté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012Merci beaucoup 🙂