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Statut = objet social = différend code APE conséquence ?
emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
Je rédige actuellement mes statut de mon SARL et je constate que dans la profession différents code APE notamment le 721Z et le 6202A
Lequel choisir ?
Cette objet est-il valable :
société à responsabilité limitée ayant pour objet le conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A), prestations de services en matériel informatique, création et commercialisation de logiciels. Formation afférente à l'achat et à la vente de matériel informatique et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
Suis-je toujours en profession libéral avec cette objet social ?
Je rédige actuellement mes statut de mon SARL et je constate que dans la profession différents code APE notamment le 721Z et le 6202A
Lequel choisir ?
Cette objet est-il valable :
société à responsabilité limitée ayant pour objet le conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A), prestations de services en matériel informatique, création et commercialisation de logiciels. Formation afférente à l'achat et à la vente de matériel informatique et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
Suis-je toujours en profession libéral avec cette objet social ?
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emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010je vient de voir que le code ape 721Z est = au code nouveau code NAF (6202A),
Alors lequel est à inscrire dans l'objet social APE ou NAF ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le NAF, c'est l'INSEE qui va te l'attribuer. Pour avoir le bon code, il faut que la définition de ton activité colle avec la leur....
Ensuite c'est ce code qui déterminera ta caisse de retraite (CIPAV).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010la définition de mon objet social plus haut est-elle valable ? - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008La définition est "valable" pour faire quoi ?
La définition est compréhensible, oui.
Elle peut correspondre à une activité de SARL.
Mais attention vous demandez si votre objet social vous permet de rester en libéral ?? si vous créé une SARL, vous n'êtes plus en libéral, vous êtes indépendant.
Bien cordialement - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense que l'intitulé commence bien (conseil...), mais que ça part en vrille à partir ou tu mets au même niveau "prestation de service en matériel informatique" (diverge vers services BIC) et "création et commercialisation de logiciels" (diverge vers la vente BIC).
Avoir la partie Formation, c'est bien (la DRTEFP te demandera de l'avoir dans tes status pour t'agréer), mais pourquoi restreindre "à l'achat et la vente de matériel", ce qui pourrait donner l'impression que tu fais le commerce de matériel comme activité principale....
@rapher
la question est de savoir si le gérant TNS est assimilé commerçant (RSI) ou profession libérale (CIPAV), ce qui est le cas pour la majorité des freelance en informatique....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010en faite je souhaite mettre dans l'objet mon activité et voir si possible l'étendre à une activité de SSII (recruter dans le futur d'autre consultants ou freelance) dans l'éventualité ou j'aurais une opportunité de placé un amis ou 2 freelance 😉 - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008ok pour la différence de régime 😉
