Object social à valider

Bonjour,

Enlevez "dans un second plan", inutile quoi que vous vouliez dire par "second plan".

Avez vous vérifié ce que comprenait le 6202A ?

Rappel de l'INSEE :
62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques :
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions

Ne pensez vous pas qu'une partie de votre second paragraphe voire la totalité est déjà inclus dans l'utilisation du titre du code NAF ?

Merci pour votre réponse rapide.

Je mettais "dans un second plan" pour ne pas que ca influe sur le code APE.

Je voulais inclure les mots "formation" et "R&D" car j'ai entendu qu'il fallait qu'ils soient présents pour être un organisme de formation (si plus tard je développe cet aspect), ou pour avoir des subventions de R&D. Mais ce n'est que supposition...

Vous me conseillez d'enlever complêtement le second paragraphe ?

Petite contribution : Ne prenez pas le 62.02B si on vous le propose, ce code fait parti apparemment aux profession COMMERCANT/ARTISANT et non Profession libérales comme le 6202A. J'ai fait cette con###rie et je suis en pleine bataille avec l'insee/rsi/ursaff pour tout régulariser


Question annexe à hmg : J'ai reçu les cotisations PL du rsi au début puis celle des artisants (l'ursaff m'a radié entre deux..) a cause de l'histoire citée plus haut ! Dois-je payer la cotisation PL ou commercant ? Les deux ? Attendre ?

Merci 🙂 😨

Bonjour,

ExtazZ : Il faut à mon sens :
1/ Régler le problème avec l'INSEE sur le code APE.
2/ Contacter l'URSSAF pour demander une régularisation.
Mais :
3/ Il faut en parallèle contacter le RSI PL pour voir si vous êtes ou non radié.
4/ Selon le temps pour obtenir la régul de l'urssaf, contacter le RSI pour demander quoi faire (a priori, payer pour ne pas avoir de problèmes - par contre, le basculement de l'argent ou le remboursement prendra du temps).

Général : Ceci dit, même si les cotisations commerçantes sont plus élevées sur une tranche de revenus (entre 10 et 66k), au delà d'un certain seuil elles sont moins coûteuses que les cotisations libérales (entre 66 et 83, les montants sont proches, au delà de 83k c'est moins couteux en commerçant), elles fonctionnent aussi différemment. Il n'y a notamment pas de paliers comme en libéral pour la CIPAV. Par ailleurs, il y a aussi des indemnités journalières de base.

A 83k de base et au dessus (entre 66 et 83 les montants sont similaires), les cotisations commerçants sont moins importantes que les libérales (en effet après le plafond de la sécurité sociale, le taux qui ressort des cotisations commerçants diminue petit à petit).

C'est pour cela qu'il faut s'attacher à l'activité réelle et pas à ce que l'on pense gagner sur les cotisations.

hmg a écrit : Bonjour,

ExtazZ : Il faut à mon sens :
1/ Régler le problème avec l'INSEE sur le code APE.
2/ Contacter l'URSSAF pour demander une régularisation.
Mais :
3/ Il faut en parallèle contacter le RSI PL pour voir si vous êtes ou non radié.
4/ Selon le temps pour obtenir la régul de l'urssaf, contacter le RSI pour demander quoi faire (a priori, payer pour ne pas avoir de problèmes - par contre, le basculement de l'argent ou le remboursement prendra du temps).

Général : Ceci dit, même si les cotisations commerçantes sont plus élevées sur une tranche de revenus (entre 10 et 66k), au delà d'un certain seuil elles sont moins coûteuses que les cotisations libérales (entre 66 et 83, les montants sont proches, au delà de 83k c'est moins couteux en commerçant), elles fonctionnent aussi différemment. Il n'y a notamment pas de paliers comme en libéral pour la CIPAV. Par ailleurs, il y a aussi des indemnités journalières de base.

A 83k de base et au dessus (entre 66 et 83 les montants sont similaires), les cotisations commerçants sont moins importantes que les libérales (en effet après le plafond de la sécurité sociale, le taux qui ressort des cotisations commerçants diminue petit à petit).

C'est pour cela qu'il faut s'attacher à l'activité réelle et pas à ce que l'on pense gagner sur les cotisations.

Bonjour HMG,

Je vous remercie pour votre retour ! Parfait comme d'habitude :).

Je fais une activité de support Applicatif / helpdesk et le code 6202B m'a paru pourtant adéquat : la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques .
D'après l'ursaff quand je leur avait demandés pourquoi ils m'avaient radiés, la dame au téléphone m'a dis que ce qui pose problème dans la compréhension exacte de l'activité, c'est le mot "Maintenance" qui s'apparente selon eux à un travail d'artisanat. (Where is the logic?)

Selon vous, le code actuel + l'activitée réelle correspondent-ils ?
Qui plus est, mon CA estimé à l'année est d'environ 65K, si j'ai bien compris les cotisations seront sensiblement les mêmes

Bonjour,

Ce n'est pas le CA qui compte.

C'est le montant de votre base de cotisations.

Sur mes premiers appels de cotisations PL j'ai des montants de 443€ a payer tout les trimestres alors que sur celui que j'ai recu du rsi artisant ce sont des paiements mensuels d'environs 150€ (3x150=450) soit a peu près la même chose au final.

Je n'y comprend définitivement rien avec ce RSI 🙄

Bonjour,

Le RSI PL tient compte de l'ACCRE ?

hmg a écrit : Bonjour,

Le RSI PL tient compte de l'ACCRE ?

J'ai effectivement l'ACCRE, mais comment faire pour le savoir s'ils le prennent en compte ? Et pour les appeller c'est la croix et la bannière, leur numéro ne fonctionnais pas pendant deux semaines! (le 3898)

ExtazZ a écrit : mais comment faire pour le savoir s'ils le prennent en compte ?

Il suffit de regarder le montant des appels.... et de comparer avec ce que tu aurais du payer...

3w.rsi.fr/cotisations/professions-liberales/calcul-des-cotisations/cotisations-de-debut-dactivite.html

3w.rsi.fr/cotisations/professions-liberales/calcul-des-cotisations/exoneration-de-cotisations.html