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Rédaction des status Objet Social
new92eurl
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new92eurl
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4 décembre 2014
Bonjour à tous;
J'ai lu pas mal de discussions concernant ce sujet, mais je ne trouve pas une réponse claire à ma question qui est la suivante:
Je veux inclure la formation professionnelle en tant qu'activité secondaire ,
Mon objet social ressemble à ça:
La société a pour objet : (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).
Merci d'avance de vos réponses.[/code]
J'ai lu pas mal de discussions concernant ce sujet, mais je ne trouve pas une réponse claire à ma question qui est la suivante:
Je veux inclure la formation professionnelle en tant qu'activité secondaire ,
Mon objet social ressemble à ça:
La société a pour objet : (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).
Article 2 : Objet
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Dois-je ajouter quelque chose pour inclure la formation professionnelle en tant qu'activité secondaire , ou bien mon objet tel qu'il est est suffisant?Merci d'avance de vos réponses.[/code]
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Hello,
Personnellement, j'indiquerais le mot formation quelque part pour éviter tout litige.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
new92eurl
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2014Merci,
autres suggestions? -
antoniop
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2012Enfin, je dis peut être des bêtises, mais il me semble qu'ajouter des activités dans les statuts ne suffit pas pour avoir le droit de les faire.
En particulier, pour faire de la formation en vrai (genre éligible au dif) il faut demander un agrément spécifique. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il faut distinguer formation et "formation professionelle" au sens français. Voir sur mon site:
3w.entrepriseindividuelle.info/FP.php
Si l'agrément est demandé pour la société, la DR... demandera à vérifier que les statuts le permettent.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php